Attestation d'embauche

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Un futur salarié est en droit de faire la demande d'une attestation d'embauche directement à son employeur une fois qu'un accord est passé entre ces deux parties dans le cadre d'une future embauche. Ce modèle personnalisable et pré rempli facilite sa rédaction.

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Demander une promesse d'embauche ou une attestation d'emploi est assez courant de nos jours. Les situations où vous pouvez avoir besoin d'une attestation d'embauche sont assez nombreuses, mais les plus courantes sont lorsque vous avez trouvé un emploi éloigné de votre bassin de vie.

L'attestation d'embauche, appelée également promesse d'embauche dans le cas où il s'agit d'un engagement unilatéral de l'employeur et non du salarié, est un document qu'un salarié est en droit de demander à son futur employeur lorsqu'un accord oral a été passé et que le contrat définitif n'est pas encore signé, le salarié peut alors justifier tout déplacement, déménagement imprévu, ou encore s'en servir pour appuyer une demande de financement.

Ce document a valeur de contrat de travail et engage les deux parties qui auront signé cette attestation sur l'honneur. Elle est délivrée lorsque le contrat ne peut être signé de suite, souvent à cause d'un éloignement géographique des deux parties, ou d'une urgence qui doit être résolue avant l'établissement du contrat définitif ; la principale raison sera notamment le contrat de bail qui doit être résilié au plus vite pour ensuite s'installer au plus près du lieu de travail. Le bailleur ne sera donc pas en mesure de vous opposer un délai de préavis issu du régime général, un délai plus court vous sera accordé avec l'attestation d'embauche. Des facilités d'accès au logement sont également accordées si une attestation d'embauche intègre le dossier, le propriétaire sera en mesure de faire de la situation une priorité.

N'importe quel salarié, quels que soient son statut et le type de contrat qu'il a signé est en droit de demander une attestation de travail. Il ne faut pas confondre une attestation de travail et un certificat de travail, qui est un document officiel et qui permet de quitter un emploi pour un autre tout en étant en mesure de le justifier auprès du futur employeur. Une attestation de travail peut être demandée par divers organismes, dans le cas d'une location ou d'un achat immobilier par exemple.

Il n'existe pas de formulaire officiel pour une attestation de travail, ou promesse d'embauche. C'est donc soit au salarié d'en faire la demande ou à l'employeur de créer ce document. Afin qu'il soit lisible et exploitable par les divers organismes susceptibles de le demander, n'hésitez pas à télécharger le modèle d'attestation que vous trouverez sur cette page.

Il n'est pas rare que l'employeur la fournisse de facto suite à l'entretien final d'embauche, mais il se peut que le salarié soit contraint de lui demander. C'est son droit, mais l'employeur peut également refuser, car c'est un document officiel qui engage les deux parties. Il faut donc être assuré que l'employeur souhaite vous embaucher pour lui demander un tel document.

Si cette embauche nécessite un déménagement, le futur employeur comprend aisément l'objet de votre requête et vous fournira sans problème cette attestation sur l'honneur.

La lettre devra a minima contenir les formules traditionnelles telles que l'intitulé du poste et la raison sociale de l'entreprise. Cette attestation est une lettre simple qui a une valeur juridique, c'est une promesse d'embauche, il est donc préférable de s'inspirer de modèles existants afin de ne pas rédiger un document inutilisable ou précisant des éléments erronés. Une fausse déclaration expose notamment à une peine de 15.000 à 45.000 euros d'amende, que l'attestation soit faite sur l'honneur ou non, selon l'article 441-7 du Code Pénal.

Exemple de lettre d'attestation d'embauche par l'employeur à télécharger au format PDF

Il peut être appréciable aux yeux de l'employeur que le salarié lui fournisse éventuellement un modèle d'attestation d'embauche afin de lui simplifier la chose. Afin d'obtenir le document escompté, nous vous fournissons un modèle de lettre d'embauche rédigé par des professionnels au format Word ou PDF. Le document demeure entièrement personnalisable, notamment en ce qui concerne les informations spécifiques (nom de l'entreprise, intitulé du poste, raison sociale, etc.).

Dans la grande majorité des cas, cette requête est faite lorsque le futur salarié doit déménager pour occuper son nouvel emploi. Le bailleur est tenu de se plier aux nouvelles conditions et de respecter le délai de préavis écourté à cet effet. L'employeur se doit d'être conciliant avec la situation du salarié et faire au mieux pour qu'il puisse au plus vite se rapprocher de son lieu de travail.

Afin de pouvoir rendre son appartement plus rapidement, ou d'en obtenir un en urgence, ou d'obtenir un prêt-relais auprès de sa banque, il est indispensable de fournir une attestation d'embauche, précisant le poste que le salarié occupera, quelle est la nature de son contrat, si durée indéterminée ou non, et la date définitive d'embauche.

Une attestation d'embauche, une promesse d'embauche (désormais nommée promesse unilatérale de contrat de travail) a la même valeur qu'un contrat de travail. C'est une attestation sur l'honneur que votre employeur remet quand on en fait la demande et dans lequel il vous promet un engagement. La seule distinction se fait sur le temps et sur le choix qui vous est accordé, dans un certain délai il vous est proposé un contrat de travail, mais en aucun cas vous vous engagez à entrer en fonction dans l'entreprise de l'employeur.

À retenir : si le document que votre employeur vous adresse est intitulé « offre de contrat de travail », ce document perd sa valeur juridique, car ce n'est qu'une proposition et non une promesse d'embauche.

L’attestation d’embauche et la promesse d’embauche peuvent sembler très similaires du fait qu’ils permettent tous deux d’attester la réalité d’un futur emploi pour une personne et ont une valeur juridique équivalente. Cependant ces deux documents sont différents et ont quelques spécificités.

La promesse unilatérale de contrat de travail ou promesse d’embauche, permet à l’employeur de s’engager à embaucher un profil qu’il souhaite intégrer au sein de son entreprise. La personne qui reçoit une telle promesse peut très bien refuser et ce avant l’expiration d’un délai qui a été fixé par l’employeur. La promesse d'embauche n'engage que l'entreprise et le futur salarié peut très bien refuser l'entrée en fonction. Elle est cependant inadaptée pour les demandes de financement, la promesse d'embauche ne faut pas contrat de travail puisqu'elle ne constitue qu'une offre de contrat de travail, l'établissement de crédit ne peut pas s'appuyer sur une offre que vous avez toujours la possibilité de refuser.

L’attestation d’embauche quant à elle va prévoir que cette promesse unilatérale de contrat de travail est définitive, et ainsi vaut contrat de travail. Il sera prévu au sein de cette attestation toutes les informations nécessaires au sujet des futures tâches qui seront exercées à la suite de l'entrée en fonction mais également le montant du salaire brut afin que l'établissement de crédit puisse s'y référer afin d'évaluer les capacités de remboursement de l'emprunteur.