Attestation de reprise de travail

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Pourquoi et comment établir une attestation de reprise de travail ?

Qu'est-ce qu'une attestation de reprise de travail ?

Cette attestation est un document signé par l'employeur lorsqu'un salarié reprend son poste après une absence de plusieurs jours. Souvent, elle intervient à la suite d'un congé maladie ou de maternité.

Il permet de prévenir la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la reprise du salarié en question.

En tout état de cause, et quelle que soit la durée d'absence, un certificat de reprise de travail doit être établi.

Aussi, le certificat de reprise de travail est un document juridique rédigé par l'employeur pour confirmer la reprise du travail par le salarié, il doit être signé par le représentant légal de la société.

Que doit contenir la lettre ?

  • Les coordonnées de la CPAM du salarié
  • L'identité du salarié : numéro de Sécurité Sociale, noms, adresse, intitulé de son poste
  • Les noms du représentant légal de la société et la société en question, et adresse du siège social
  • La date de retour du salarié
  • La date de l’examen de la médecine du travail, ainsi que la déclaration de l’aptitude ou de l’inaptitude du salarié à reprendre son travail
  • Le lieu et la date de rédaction de la lettre de reprise de travail
  • La signature du représentant légal de la société

Comment bénéficier d’une attestation de reprise de travail ?

Faut-il informer son employeur de la reprise du travail ?

Le salarié doit reprendre son poste à la date prévue dans l'arrêt de travail qui a été établie par son médecin traitant. Aussi, l'employeur connaît déjà la date de retour du salarié qui n'a pas besoin de l'informer à nouveau.

Qui décide de la reprise du travail ?

Trois personnes sont impliquées dans la décision de faire reprendre le travail à un salarié : 

Dans un premier temps, le médecin traitant est celui qui estime si la reprise du travail complète ou partielle est possible.

Ensuite, si la reprise est estimée possible, alors l'employeur organise une visite de reprise avec le médecin du travail.

Finalement, si le médecin du travail donne un avis favorable à la reprise, alors la reprise des fonctions complète ou partielle est possible et l'employeur doit reprendre le salarié en lui fournissant une attestation de reprise de travail.

Quand faut-il faire un certificat de reprise de travail ?

Comme dit précédemment, le médecin du travail doit émettre un avis sur la situation physique du salarié avant que celui-ci puisse reprendre ses fonctions. C'est à la suite de cette visite médicale qui doit avoir lieu dans les 8 jours qui suivent la date de reprise du salarié, que doit être signée l'attestation de reprise de travail.

Quelles sont les modalités autour de la reprise ?

Quelle est la situation du salarié entre la fin de son arrêt de travail et la visite de reprise ?

Entre la fin de l'arrêt de travail et la visite de reprise, le salarié n'est pas obligé de reprendre ses fonctions. Tant que la visite médicale n'a pas eu lieu, le salarié peut être absent étant donné que son contrat est encore suspendu.

Peut-on faire la demande de reprendre avant la fin d'un arrêt de travail ?

La reprise du travail par un salarié en arrêt maladie est possible sous demande du médecin généraliste. La procédure restera la même car le médecin du travail doit constater l'aptitude à reprendre.

Le CPAM doit obligatoirement être informé de cette reprise anticipée dans les plus brefs délais par celui qui perçoit les indemnités, soit le salarié ou l'employeur.

Si la personne qui est chargée de prévenir la CPAM ne le fait pas, celle-ci est passible de sanctions financières et devra l'indu.

Quels sont les recours disponibles si l’employeur refuse la reprise de travail ?

Si l'employeur refuse la reprise de travail du salarié, celui-ci peut le poursuivre devant le Conseil de prud'hommes pour que ses juges apprécient la rupture injustifiée du contrat.

En effet, un employeur refusant de reprendre un salarié après un arrêt maladie ou maternité est considéré comme étant à l'origine d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et peut être condamné à verser les indemnités habituellement versées dans ce cas précis.

Modèle/exemple d'attestation de reprise de travail sous forme de lettre

Nous proposons un modèle d'attestation de reprise de travail sous forme de lettre téléchargeable et modifiable afin de permettre aux employeurs souhaitant rédiger ce type de document, de le faire tout en respectant la législation actuelle et les formes attendues.

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