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CDI télétravail à temps plein

2,28 €

Description courte :

Ce document juridique vous fournit un modèle de contrat à durée indéterminée vous permettant d’embaucher un salarié en télétravail à temps plein.
Nombre de pages : 5
2,28 €

Signataire :

Alexandra Soulier
Gesica
Site Web
04 67 06 87 87
Droit social
Alexandra SOULIER est avocate depuis 2010. FORMATION
  • DEA en droit des contrats d’affaires et de la distribution Montpellier (2005)
  • Maîtrise en droit des affaires à l’université de Paris II (2004)
  • Alexandra dispense des cours de droit social à l’école de commerce Sup de Co (Montpellier Business School), et anime également les formations « Prévention prud’homale » au MEDEF.
EXPERIENCE Alexandra, en charge du département social, a rejoint notre équipe en début d’année 2014. D’origine montpelliéraine, elle a effectué son cursus universitaire entre Montpellier et Paris (Assas Panthéon, Paris II). Après un séjour d’une année en pays anglophone pour y perfectionner son anglais, Alexandra a été collaboratrice au sein de Cabinets internationaux parisiens, affectée au département droit social. Aujourd’hui, Alexandra a une grande maîtrise de cette matière, aussi vaste qu’évolutive, pour laquelle rigueur et humanité sont en perpétuelle balance. Alexandra pourra vous assister dès le début de la relation contractuelle, au travers de la vie dans l’entreprise, ou dans le cadre de la rupture du contrat de travail. Dans l’hypothèse d’un contentieux prud’homal, son esprit d’analyse et sa connaissance de la matière lui permettront de trouver les arguments pertinents afin de maximiser les chances de succès de la procédure vous impliquant. Alexandra est à même de vous assister devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité ou encore devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.
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Description

Conformément à l’article L1221-2 du Code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée est la forme classique et générale de la relation de travail qu’effectue un employé pour son employeur. Il ne prévoit pas la date de rupture du contrat et peut être rompu sur décision unilatérale de l’employeur en cas de licenciement ou sur décision unilatérale du salarié en cas de démission, ou de départ à la retraite notamment, ou toute autre cause extérieure. La rupture conventionnelle, quant à elle, permet d’y mettre fin par l’accord des deux parties.

Le contrat de travail à durée indéterminée prévoit les principales obligations de l’employeur, qui sont de payer un salaire au salarié, de lui fournir un travail conformément aux temps de travail convenus, de respecter les dispositions légales et les dispositions de la convention collective applicable au sein de l’entreprise ainsi que de respecter toute clause particulière du contrat de travail.

Il prévoit également les principales obligations du salarié, à savoir effectuer son travail conformément aux stipulations du contrat de travail, respecter les horaires de travail convenus, respecter toute autre engagement pris au titre du contrat de travail et ne pas se comporter de manière déloyale vis-à-vis de l’entreprise qui l’emploie.

Ce document juridique vous fournira un modèle de contrat de travail pour embaucher tout salarié effectuant sa prestation de travail en télétravail, en temps plein. À noter que le salarié télétravailleur conserve les mêmes droits que le salarié exécutant son travail dans les locaux de l’entreprise : il a le droit aux mêmes salaires et aux avantages équivalents à ceux des autres salariés. Il aura également le droit au paiement des heures supplémentaires comme les autres salariés.

Pourquoi rédiger un contrat à durée indéterminée pour embaucher un salarié en télétravail ?

La rédaction du contrat de travail à durée indéterminée est essentielle pour garantir la sécurité juridique à la fois de l’employeur mais aussi de son employé. Cela leur permet de faire valoir leurs droits et d’encadrer la relation contractuelle qu’ils ont tout deux décidé de mener.

Le salarié en télétravail à temps plein dispose ainsi, au regard de la loi, des mêmes prérogatives que le salarié travaillant au sein des locaux de l’entreprise. Ce document juridique permettra la rédaction d’un contrat protégeant ses droits de la meilleure des manières qu’il soit.

Comment rédiger un contrat à durée indéterminée pour embaucher un salarié en télétravail ?

Afin de rédiger un contrat de travail qui protège les intérêts à la fois de l’employeur et de l’employé, il sera nécessaire que celui-ci soit conforme au Code du travail et à la règlementation collective de l’entreprise en vigueur.

Pour rédiger un contrat de travail conforme au droit en vigueur, vous pouvez dès à présent télécharger ce document juridique dans lequel les éléments suivants devront apparaître :

  • Le nom de la société employeur et le nom du salarié employé ;

  • Les engagements de chacun, notamment de la société à engager le salarié à une date précise ainsi que l’intitulé de son poste et de l’employé à être libéré de tout engagement avec une entreprise tierce ;

  • La forme du contrat de travail, à savoir un contrat à durée indéterminée avec la date de début de celui-ci ;

  • La possible présence d’une période d’essai et sa durée si tel est le cas, ainsi qu’un possible renouvellement de celle-ci en cas d’accord des deux parties ;

  • Les fonctions de l’employé en sa qualité de directeur technique avec les missions qu’il assurera ;

  • La répartition de son temps de travail en fonction du lieu de travail et la possibilité de télétravail si telle a été convenue dans le contrat de travail ;

  • La durée du temps de travail du salarié sur l’année, la répartition de celui-ci sur la semaine ;

  • La rémunération mensuelle brute du salarié ainsi que les modalités de paiement de celle-ci ;

  • Le remboursement des frais professionnels, devant être des dépenses raisonnables entièrement justifiées ;

  • Les périodes de congés payés prévus par la loi et la convention collective ;

  • La possible exclusivité et loyauté du salarié pour le compte de l’entreprise ;

  • Le respect de la confidentialité pour l’exécution de sa prestation de travail ;

  • Les avantages sociaux dont pourra bénéficier le salarié ;

  • L’engagement de non-concurrence du salarié envers l’entreprise envers laquelle il est embauché, cet engagement de non-concurrence devant nécessairement avoir une contrepartie ;

  • La possibilité, ici essentielle pour le salarié, d’exécuter sa prestation de travail en télétravail et son respect de la charte informatique ;

  • Également, le respect des règles de conformité du domicile nécessaires au télétravail, des règles de sécurité, de confidentialité et de secret professionnel auquel le télétravailleur est soumis ;

  • La possibilité de rupture du contrat de travail soit à l’initiative de l’employeur, soit à celle de l’employé ;

  • Toute disposition diverse complémentaire comme par exemple l’acceptation du salarié de la convention collective applicable à l’entreprise.

Ce document vous permettra de rédiger en toute sérénité un contrat de travail à durée indéterminée pour embaucher un salarié en télétravail.

Sommaire

  • Engagement

  • Durée du contrat et période d’essai

  • Fonctions

  • Durée du travail

  • Rémunération

  • Indemnisation des frais de déplacement

  • Congés payés

  • Obligation de loyauté

  • Confidentialité

  • Rupture du contrat de travail

  • Information liée aux déclarations sociales déclaratives

  • Télétravail

  • Retraite complémentaire

  • Obligations professionnelles

  • Dispositions diverses

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