CDI – clause d’exclusivité

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Insérer une clause d’exclusivité au sein du contrat de travail interdit au salarié d’exercer toute autre activité professionnelle pendant toute la durée du contrat.
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Un contrat de travail peut comporter certaines clauses susceptibles d’encadrer l’activité du salarié dans son exercice professionnel.  

 

En effet, un employeur qui souhaite que ses employés lui accordent leur force de travail de manière exclusive doit rédiger une clause d’exclusivité au sein des contrats de travail. Ainsi, cette clause permet de sécuriser ce rapport d’exclusivité entre l’employeur et l’employé.  

 

Insérer un tel engagement au sein du contrat de travail interdit au salarié d’exercer toute autre activité professionnelle pendant toute la durée du contrat, contrairement à ce que prévoit le droit du travail français qui autorise une personne à exercer plusieurs emplois.  

Toutefois, pour pouvoir insérer une telle clause, l’employeur doit justifier que l’exclusivité est « indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché» d’après les termes employés par les juges (Cass. Soc. 11 juillet 2000) 

 

En effet, cet engagement d’exclusivité restreint la liberté de travail du salarié et est donc rigoureusement encadré.  

 

Cet encadrement se fonde sur l’article L.1121-1 du Code du travail qui dispose : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » 

 

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de clause d’exclusivité que vous pourrez télécharger et compléter avec les informations nécessaires. Il s’agit en l’espèce d’une clause à ajouter au contrat. En conséquence, cet ajout constituerait une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser. 

Pourquoi rédiger une clause d’exclusivité pour un CDI ?

Vous êtes un employeur et vous souhaitez que votre salarié vous consacre sa force de travail de manière exclusive ? Il est donc indispensable de rédiger une clause d’exclusivité.  

 

 

Cet exemple de clause d’exclusivité pour un CDI en téléchargement facilite ainsi la rédaction, en vous assurant de n’oublier aucune information obligatoire ou de ne faire aucune erreur lors de son élaboration. Ainsi, tout sera clair pour les deux parties, que ce soit l’employeur ou le salarié.  

Comment rédiger une clause d’exclusivité pour un CDI ?

La clause d’exclusivité pour un CDIpeut être utilisée telle quelle et complétée par l’employeur. 

 

Elledoit être établie par écrit en plusieurs exemplaires selon le nombre de parties concernées (employeur, salarié)et doit être conforme aux dispositions ducode du travail. 

 

Pour cela, vous pouvez télécharger ce modèle,dans lequel il faudra mentionner les éléments suivants : 

  • Lesresponsabilités attribuées au salarié qui doivent être identiques aux responsabilités indiquées dans le contrat initial ;  

  • Une formule attestant de l’obligation d’exclusivité (interdiction d’exercer d’autres activités jugées similaires, interdiction d’accepter des collaborations extérieures…) ;  

  • Les fonctions du salarié.  

 

Enfin, un exemplaire devra être remis à chaque partie, qui pourra s'y référer en cas de litige.