CDD à temps complet pour salarié non-cadre (remplacement d'un salarié absent)

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Description courte :

Le présent modèle de document juridique dresse un exemple type de contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps complet conclu à l'égard d'un salarié non-cadre, et ce, en vu de pallier à l'absence d'un salarié. Une fois le document téléchargé, il demeure possible de le modifier et/ ou de le personnaliser.

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Le document auquel il est question dresse un exemple de trame à suivre dans le cadre de la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) rédigé à l'égard d'un travailleur salarié non-cadre. Il est à noter que le motif pour lequel ce type de contrat est conclu est celui relatif à l'absence d'un salarié de son poste de travail (la cause pouvant se justifier en raison de la maladie ou de la maternité par exemple).

Le contrat de travail est la manifestation même de la relation de travail existante entre un salarié et son employeur. Toutefois, pour que la relation de travail puisse s'établir, il convient de justifier des 3 conditions suivantes :

  • La réalisation par le salarié, d'une prestation de travail pour le compte de son employeur ;
  • Le versement par ce dernier d'un salaire à l'égard du travailleur sous contrat, et ce, afin de le récompenser de son effort de travail ;
  • Et enfin, un lien de subordination établit entre le salarié et l'employeur, puisqu'il est fondamental que le salarié se trouve sous la subordination directe ou indirecte de son employeur.

Ce n'est qu'une fois ces 3 conditions réunies qu'il est possible d'établir l'existence d'un contrat de travail entre le salarié et l'employeur qui l'a recruté au sein de son entreprise. 

Outre le contrat de travail à durée indéterminée, il s'avère qu'il existe d'autres types de contrats de travail, à savoir :

Lorsqu'il est question d'un CDD, cela désigne le contrat à durée déterminée qui, par définition, s'exécute pour une durée prévue au sein du contrat en lui-même. Ainsi, afin de faire face à l'absence de certains salariés, il est possible pour l'employeur de recruter des salariés voués à remplacer les salariés absents de leur poste de travail.

La mise en œuvre d'un CDD est possible lorsqu'un salarié est tenu d'effectuer une tâche précise et temporaire. Ainsi, ce contrat permet entre autres de remplacer un salarié absent de l'entreprise. On parle donc de CDD de remplacement.

Il s'agit d'un contrat écrit dans lequel l'entreprise doit indiquer la cause de l'absence du salarié remplacé avec pour motif congés ou raisons médicales. Cependant, il est interdit d'avoir recours à ce type de CDD concernant un salarié gréviste.

La durée maximale du CDD de remplacement varie en fonction de la raison du remplacement. Ce contrat de remplacement peut ainsi être conclu dans l'attente de la mise en œuvre d'un CDI et aura une durée de 9 mois.

Un CDD de remplacement d'un salarié dont le départ définitif anticipe la suppression de son poste aura une durée maximale de 24 mois. Néanmoins, ce contrat de travail pourra être rompu avant son terme :

  • Dans le cas où le salarié trouverait un CDI au sein d'une autre entreprise (mais sous réserve qu'il ait obtenu l'accord de son employeur) ;
  • Pour force majeure ;
  • Et en raison d'une inaptitude médicale ou suite à une faute grave du salarié ou de l'employeur.

Il convient de notre qu'il est obligatoire qu'un certain nombre de mentions figurent sur le contrat, telles que :

  • Le nom et la qualification du salarié remplacé ;
  • La date de fin du CDD ;
  • Une éventuelle clause de renouvellement ;
  • Ou encore, une durée minimale pour les contrats incertains.

Le contrat sera transmis dans un délai maximal de 2 jours après la prise de fonction du salarié remplaçant. Enfin, il est à noter qu'une période d'essai n'est pas obligatoire et que la rémunération restera la même que celle du salarié remplacé à qualification et fonction équivalentes.

Le présent modèle de document juridique s'établit sous la forme d'un exemple de contrat de travail à durée déterminée pré-rempli et au sein duquel les parties pourront apporter les éléments de modification et/ ou de personnalisation qu'elles estiment nécessaires.

Pour ce faire, une fois le document téléchargé il convient donc :

  • D'insérer des éléments de personnalisation au sein des zones de texte réservées à cet effet ;
  • D'intégrer de nouvelles dispositions au sein du CDD afin de le compléter dans la mesure où les parties au contrat le jugent utile.

Sommaire

  • Emploi et qualification ;
  • Objet et durée du contrat ;
  • Période d'essai ;
  • Rémunération ;
  • Obligations professionnelles ;
  • Fin de contrat ;
  • Dispositions diverses.