Lettre d'accord à l'embauche d'un VRP

Qu'est-ce qu'une lettre d'accord à l'embauche d'un VRP ?

Une lettre d'accord à l'embauche permet de mettre par écrit, en l'absence de contrat de travail, la confirmation de collaboration faisant suite à un accord oral qui sera adressée au futur employeur. Ce document permet de confirmer l'accord du futur salarié sur les conditions qui ont été convenues entre l'employeur et le VRP.

Par ce document, le VRP s'engage à exercer ses missions conformément aux dispositions du statut professionnel des VRP, mais aussi en accord avec la réglementation du Code du travail.

Ce document contient notamment :

- Le numéro d'affiliation à l'IRPVRP ;

- La ville de l'IRPVRP ;

- L'adresse du futur salarié ;

- Son numéro de téléphone.

Qu'est-ce qu'un VRP ?

Le sigle VRP signifie "vendeur, représentant et placier" qui est un salarié particulier. Celui-ci est encore appelé représentant de commerce. Ce sigle détient une situation juridique qui est définie par les dispositions du Code du travail. Les VRP sont aujourd'hui considérés comme des salariés. Cette activité consiste principalement à prospecter une clientèle au nom et pour le compte d'une entreprise dans le but final de réceptionner et transmettre des commandes. La clientèle du VRP peut être professionnelle ou encore privée. Le statut du VPR peut varier selon son contrat, ainsi celui-ci peut détenir un statut de VRP multicartes ou encore avoir un contrat de travail exclusif.

Le contrat de travail du VRP peut être un contrat à durée déterminée ou un contrat à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel.

Le Code du travail en son article L7311-3 pose différentes conditions, notamment :

- L'obligation de travailler pour le compte d'un ou plusieurs employeurs ;

- L'exercice dans les faits et d'une façon exclusive et constante d'une profession de représentant ;

- Ne réaliser aucune opération commerciale pour son compte personnel ;

- Être lié à l'employeur par des engagements dits "déterminants".

Ces engagements déterminants sont énumérés par le Code du travail en trois points :

1. La nature des prestations de services ou des marchandises offertes à la vente ou à l'achat ;

2. La région dans laquelle il exerce son activité ou les catégories de clients qu'il est chargé de visiter ;

3. Le taux des rémunérations.

Ainsi, le statut de VRP s'applique de plein droit lorsque ces conditions sont réunies.

Quel est l'intérêt d'une lettre d'accord à l'embauche d'un VRP ?

Toute convention dont l'objet est la représentation conclue entre un VRP et un employeur doit être considérée comme un contrat de travail. L'employeur ne peut pas modifier certains éléments de ce contrat sans l'accord du salarié. Parmi ceux-ci figurent notamment les changements de secteur ou de statut du VRP ou l'instauration d'un quota maximum de vente.

Afin d'éviter toute contestation ultérieure en l'absence de contrat de travail écrit, il est préférable de demander confirmation des conditions de collaboration au futur employeur. Il est donc nécessaire de rédiger une lettre par laquelle un VRP confirme son intention de collaborer avec une société suite à un accord oral.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de lettre d'accord à l'embauche d'un VRP, à adresser à l'employeur en lui confirmant son accord sur les conditions de son embauche.

Comment est rémunéré le VRP ?

Différentes possibilités de rémunérations sont données quant au salaire du VRP. Ce salaire peut être attribué par l'attribution de commissions uniquement, un salaire fixe ou encore un salaire fixe auquel des commissions peuvent venir s'ajouter. De nombreuses particularités existent quant aux commissions des VRP, toutefois celles-ci sont traitées de façon identique à la rémunération du salarié.

Les commissions des VRP sont dues tous les 3 mois au moins, avec une possibilité qui est donnée à l'employeur de venir verser des acomptes. Lorsqu'il est question d'une partie fixe du salaire au contrat, celle-ci est par principe versée tous les mois.