Promesse d'embauche

Comment définir la promesse d’embauche ?

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

La promesse unilatérale de contrat de travail est un acte ferme et définitif ; elle engage l'employeur à recruter le candidat dès qu'il y a possibilité de signer le contrat de travail. Elle vaut donc contrat de travail et son non-respect entraîne des poursuites judiciaires.

Dans quels cas utiliser une promesse d'embauche ?

Certaines situations n'autorisent pas la signature d'un CDD ou d'un CDI ; la promesse unilatérale de contrat de travail permet d'apporter une solution et peut être effectuée à la demande de l'une des deux parties :

• À la demande du candidat

Quand le futur recruté n'est pas immédiatement disponible, la promesse d'embauche lui garantit d'être embauché dès qu'il aura quitté son emploi précédent.

• À la demande de l'employeur

Quand le départ d'un salarié est anticipé, la promesse d'embauche assure à l'employeur le remplacement du salarié sortant et lui évite une période de vacance pour le poste à pourvoir. C'est aussi un moyen de retenir un candidat dont le profil est très recherché.

Quelle est la différence entre une offre de contrat de travail et une promesse unilatérale de contrat de travail ?

La distinction entre l'offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail dépend de l'engagement de l'employeur :

• L’offre de contrat de travail : est une proposition d’embauche, elle peut être refusée librement par le candidat, mais surtout, l’employeur peut la retirer à tout moment
• La promesse unilatérale d’embauche : est une proposition d’embauche, elle peut être refusée librement par le candidat, mais surtout, l’employeur ne peut pas la retirer sous peine d’être accusé de licenciement injustifié

Quelles modalités pour la promesse d’embauche ?

Le candidat peut-il refuser une promesse d'embauche ?

La promesse d'embauche fait état d'un délai de réponse fixé par l'employeur durant lequel le candidat peut donner son accord ou son refus de plein droit.

Comment demander une promesse d'embauche ?

La promesse d’embauche est délivrée par l’employeur lorsque celui-ci ne peut pas fournir rapidement un contrat de travail au nouveau salarié ou lorsque ce dernier ne peut intégrer l’entreprise rapidement à cause d’un autre emploi.

Aussi, il n’est pas nécessaire de demander une promesse d’embauche si l’employeur vous a fourni un contrat.

En revanche, si vous n’avez aucun de ces deux documents, vous pouvez envoyer un mail ou un courrier au recruteur afin de demander qu’une promesse d’embauche vous soit envoyée.

Est-il possible de formuler une promesse d'embauche pour une alternance ?

Oui, il est totalement possible de rédiger une promesse d’embauche dans le cadre d’une embauche en alternance, celle-ci s’effectue dans les mêmes conditions que pour les autres contrats.

Quelle est la valeur juridique de la promesse d'embauche ?

La promesse d'embauche de la part de l'employeur vaut contrat de travail lorsque le salarié a accepté cette promesse. Ainsi une promesse d'embauche est valable lorsque la volonté pour l'employeur d'embaucher un salarié est ferme et précise. Les articles 1101 et 1102 du Code civil prévoient bien que le contrat est un accord de volonté entre deux parties.

La chambre sociale de la Cour de cassation le 4 décembre 2010 a confirmé la valeur juridique de la promesse d’embauche aux yeux des juges.

L'engagement devra préciser tous les éléments constitutifs d'une promesse d'embauche afin d'être qualifié comme tel.

Quels sont les effets juridiques de la révocation d’une promesse d'embauche ?

Le délai accordé au candidat pour qu'il accepte ou refuse la promesse d'embauche n'empêche pas la formation du contrat de travail. La révocation de la promesse unilatérale de contrat de travail pendant ce délai a des effets juridiques :

• L’employeur peut être poursuivi devant le Conseil des prudhommes ; le candidat peut prétendre au versement de dommages et intérêts au titre d'un licenciement injustifié sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis.
• De même, le salarié qui a accepté la promesse d'embauche et ne respecte pas son engagement peut être condamné au versement de dommages et intérêts et d'une indemnité compensatrice de préavis.

Comment faire et rédiger une lettre de promesse d'embauche ?

Qui doit rédiger une promesse d'embauche ?

La promesse d’embauche doit être rédigée par l’employeur qui est celui qui prend la décision d’embaucher le salarié.

Comment formuler une promesse d'embauche : par courrier recommandé ou mail ?

La promesse d'embauche se présente généralement sous forme de lettre et peut se transmettre par courrier postal ou électronique, par fax ou en mains propres en échange d'un récépissé. L'envoi en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) n'est pas obligatoire, il reste cependant conseillé.

Quel que soit le mode choisi, la promesse d'embauche produira des conséquences juridiques.

Quelles sont les caractéristiques d'une promesse d'embauche ?

La promesse unilatérale d'embauche constitue un précontrat dans lequel doivent figurer les éléments suivants :

• L’objet du courrier
• L’identité du salarié
• Les détails du poste proposé
• La date d'arrivée dans l'entreprise
• Le lieu de travail (adresse complète : rue, ville, code postal)
• La rémunération

La promesse d'embauche peut néanmoins contenir d'autres précisions que l'employeur aura jugé utile de rajouter. Il peut s'agir d'indiquer le nom de la convention collective dont dépend l'entreprise, des conditions de la période d'essai, etc. Il peut être aussi question de conditions particulières liées.

Modèle/Exemple de lettre de promesse d'embauche en CDD ou CDI à télécharger

La rédaction de la promesse d'embauche se doit d'être précise. Pour prévenir de tous les litiges découlant d'une rédaction de promesse d'embauche, il est recommandé d'apporter le plus grand soin à l’inclusion des éléments obligatoires et surtout des clauses suspensives, celles-ci précisent les conditions indispensables à la réalisation du recrutement.

Nous proposons un modèle de lettre de promesse d'embauche à télécharger et à personnaliser selon vos besoins au format Word avec toutes les mentions obligatoires et les informations relatives à ce type de document afin de vous aider au mieux à la rédaction de ce document.