CDI à temps complet pour cadre

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Description courte :

Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de temps. Sa rédaction n'est pas toujours obligatoire, mais pour une question de sécurité, il vaut mieux le mettre par écrit. Le modèle téléchargeable qui vous est proposé concerne le CDI d'un cadre à temps complet.

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Le contrat de travail à durée indéterminée est conclu lorsque l'employeur et le salarié souhaitent entrer dans une relation de travail sur du long terme, puisque ce contrat ne prévoit pas sa date de fin.

Le contrat de travail à durée indéterminée doit être rédigé lorsqu'il s'agit d'un temps partiel, mais pour un temps complet ce n'est pas obligatoire, sauf disposition conventionnelle contraire. Toutefois, l'employeur reste tenu de remettre au salarié un document écrit qui reprend les informations mentionnées dans la déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF.

L'exemple de contrat de travail à temps complet qui est mit à votre disposition est prêt à être complété et téléchargé.

Il appartient à l'employeur et au salarié de convenir ensemble du contenu et des modalité du contrat à durée indéterminée, et des clauses spécifiques en fonction de leurs besoins, qu'ils souhaitent intégrer au contrat. Néanmoins il est à noter que certaines clauses restent interdites, telles que les clauses contraires à l'ordre public (clause de célibat, clause au caractère discriminatoire, etc).

Malgré le fait que le contenu d'un contrat à durée indéterminée soit libre, les contrats dont la rédaction est obligatoire comme c'est le cas ici, doivent comporter un certain nombre d'éléments obligatoires prévus par le Code du travail. En effet, dans le CDI à temps complet, doit apparaître l'identité et les adresses des parties, la fonction et la qualification professionnelle, le lieu de travail, la durée du travail, la rémunération. Mais aussi le CDI doit faire figurer le nombre de congés payés, la durée de la période d'essai si l'employeur veut s'assurer que le salarié embauché convienne au poste, les délais de préavis en cas de rupture du contrat et une clause de non-concurrence ou de mobilité.

Ce modèle complet comporte outre les mentions obligatoires, d'autres éléments qui peuvent s'avérer nécessaires selon votre situation. Vous pouvez ainsi télécharger cet exemple de CDI à temps complet et l'adapter suivant vos particularités.

Dans la mesure où le contrat de travail à durée indéterminée ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin, il ne peut se terminer que par la volonté des parties.

Il peut être rompu unilatéralement par l'employeur qui envisage un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, ou une mise à la retraite. Mais aussi par le salarié lui même, qui veut démissionner, ou pour un départ volontaire de retraite.

Il est également possible pour les parties de convenir ensemble d'un commun accord, appelé « rupture conventionnelle » de mettre fin au contrat de travail.

Pour certains cas, le contrat peut toucher à sa fin par une résiliation judiciaire, dont la demande émane du salarié et doit être portée devant le Conseil des prud'hommes. C'est l'hypothèse dans laquelle le salarié va considérer que l'employeur a manqué à ses obligations ou d'une prise d'acte de la rupture. Le salarié prend alors acte de la rupture du contrat et en informera son employeur par écrit, ce qui aura pour effet de conduire à un licenciement sans cause réelle et sérieuse si la demande du salarié est justifiée, à défaut, la rupture produira la démission du salarié.

Exceptionnellement, le contrat de travail à durée indéterminée peut prend fin en cas de force majeure, c'est à dire la survenance d'un événement extérieur irrésistible et imprévisible qui va rendre impossible le maintien du contrat. Dans ce dernier cas, l'employeur sera exonéré de tout ou partie des obligations nées de la rupture du contrat de travail.

En fonction du statut du salarié, des éléments du contrat de travail sont différents. En effet, le CDI qui comprend la période d'essai lorsqu'il y en a une, est de 4 mois pour le salarié cadre et peut être renouvelée dans la limite de 8 mois sous certaines conditions, comme le prévoit le Code du travail. Cette durée légale peut néanmoins être différente (et réduite) selon les conventions collectives ou de par la volonté des parties. Pour ce qui est de la durée de travail, par principe, tout salarié qu'il soit cadre ou non est soumis à la durée légale de temps de travail, soit 35h. Cependant, la spécificité du salarié cadre, est qu'il est possible pour l'employeur de conclure avec son salarié une convention individuelle de forfait. Cette convention doit être établie par écrit, et contenir l'accord du salarié. La durée du travail de cette convention est alors établie sur la base d'un forfait en heures ou en jours.

A propos du salaire du cadre, son montant sera fixé en fonction de son expérience, de ses diplômes et de la nature du poste qu'il occupe. A savoir que la convention collective détermine un salaire minimal et que l'employeur ne peut aller en dessous. Par ailleurs, pour les cadres soumis à l'horaire collectif applicable dans l'entreprise, il est possible qu'un salaire minimal plus élevé puisse être prévu pour le salarié cadre.

Dans le cas d'un contrat de travail à durée indéterminée pour un cadre, des spécificités sont à connaître avant de le rédiger, vous pouvez ainsi retrouvez toutes les informations utiles dans ce modèle.

Sommaire

Article 1 - Objet du contrat

Article 2 - Période d'essai

Article 3 - Emploi et qualifications

Article 4 - Durée du contrat

Article 5 - Rémunération du salarié

Article 6 - Ancienneté

Article 7 - Lieu de travail

Article 8 - Obligations du salarié

Article 9 - Obligation de non concurrence

Article 10 - Complémentaire santé et retraite

Article 11 - Congés payés

Article 12 - Absences

Article 13 - Rupture du contrat

Article 14 - Dispositions diverses