Convention de stage

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Description courte :

La convention de stage est un contrat de travail particulier. Elle s'adresse aux étudiants et précise les modalités suivant lesquelles le stage va s'effectuer.

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Définition

La convention de stage est conclue entre trois parties : l'étudiant, le centre de formation auquel il appartient et l'entreprise où il va effectuer son stage. Elle cite tous les éléments essentiels du stage : durée, horaires journaliers, gratification, conditions de travail, missions de l'étudiant, assurance, etc.

La convention de stage s'inscrit dans un contexte de cursus scolaire ou universitaire, et ne peut être délivrée que par l'établissement scolaire. De ce fait, les personnes non inscrites dans un établissement scolaire ne peuvent pas prétendre à son obtention. La convention vient donc remplacer le contrat de travail classique afin d'assurer un cadre légal au stage.

La convention est une forme de contrat, elle est par conséquent obligatoire pour effectuer un stage en entreprise, quelle que soit la nature du stage : obligatoire ou complémentaire à une formation.

A savoir qu'un stagiaire ne peut pas être sollicité par l'entreprise dans certains cas :

  • Exécuter une tâche régulière tel un contrat de travail traditionnel avec objectifs de productivité.
  • Remplacer un salarié en cas d'absence voire de licenciement.
  • Faire face à un accroissement de l'activité de production ou encore occuper un emploi saisonnier pour assurer la main d'oeuvre.

La convention de stage est délivrée par l'organisme de formation de l'étudiant : collège, lycée, université, institut, etc.

Comment avoir une convention de stage avec Pôle emploi ?

Dans certains cas particuliers, Pôle emploi peut prescrire des conventions de stage dans le cadre d'une « période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) dont la durée ne doit pas excéder un mois.

Cette PMSMP s'adresse uniquement :

  • aux demandeurs d'emploi
  • aux bénéficiaires du RSA
  • aux détenteurs d'un contrat d'insertion.

Les Missions locales, les Cap emploi et certaines structures d'insertion sont également habilités à fournir des conventions de stage dans le cadre d'une PMSMP.

Comment obtenir une convention de stage sans être étudiant ou scolarisé ?

Seuls les étudiants peuvent obtenir une convention de stage. Les autres personnes qui souhaitent effectuer un stage n'ont pas d'autre possibilité que de s'inscrire dans un établissement scolaire type université ou dans une école privée. Elles peuvent aussi suivre des cours à distance avec, par exemple, le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ou avec le Centre national d'enseignement à distance (CNED).

Les personnes âgées de moins de vingt-cinq ans ont la possibilité de passer par leur Mission locale dont l'une des missions est d'accompagner les jeunes vers l'emploi grâce aux formations.

En dehors des conventions de stage fournies par les organismes d'accueil tels que les établissements d'enseignement ou le CNED, il n'est pas possible d'effectuer de stage sans être conventionné, étant donné que la convention nécessite un regard vis à vis de l'administration, il ne peut résulter d'une simple relation bilatérale entre une entreprise et un stagiaire, à défaut il convient de se tourner vers un véritable contrat de travail en CDD. L'entreprise a également besoin de rendre des comptes à un organisme d'accueil pour attester du bon déroulement du stage, on rappelle que le stage a pour but de découvrir et d'approfondir des connaissances théoriques, sans organisme d'accueil en amont il n'a plus lieu d'être.

La convention de stage doit identifier les trois parties signataires et mentionner les clauses suivantes obligatoires :

  • Intitulé et objectifs du stage, définition des activités qui seront attribuées au stagiaire,
  • Dates de début et de fin du stage, volume horaire hebdomadaire maximal du stagiaire dans l'entreprise, ainsi que les modalités de suspension du stage. Il convient de préciser si le stagiaire sera amené à travailler les jours fériés et dimanches.
  • Montant de la gratification versée et modalité de son versement, au cours de l'année scolaire ou non, qui peut être évalué par une convention de branche ou accord professionnel étendu. Si le stage dépasse deux mois consécutifs, la rémunération est obligatoire.
  • Liste des avantages proposés au stagiaire : restauration, remboursement de certains frais (transport, etc.),
  • Régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment sa protection en cas d'accident du travail, assurance de responsabilité civile. Il bénéficie de la couverture sociale au titre de l'article L411-1 et suivants du Code de la sécurité sociale.
  • Les conditions de délivrance de l'attestation de stage, nécessaire à la préparation du diplôme.

D'autres clauses peuvent être ajoutées : le règlement intérieur de l'entreprise, la confidentialité des données traitées pendant le stage, etc. La « charte des stages étudiants en entreprise du 26 avril 2006 » est obligatoirement annexée à la convention.

Exemple de convention de stage à télécharger

Nous vous proposons un modèle-type de convention de stage en téléchargement qui comprend toutes les clauses et mentions obligatoires. Il est personnalisable selon vos besoins et comprend des commentaires afin de vous aider tout au long de l'élaboration de votre convention.

La loi encadre strictement les modalités d'accueil qui figurent sur la convention des stagiaires en entreprise. Il n'est donc pas possible de faire un stage non conventionné.

La convention de stage étant un document contractuel, il est tout à fait possible de réaliser un avenant et de rajouter des annexes.

Peut-on rompre son contrat de stage ?

La durée de la convention de stage peut être reportée pour des raisons médicales suite à un accident ou une maladie, ou pour cause de grossesse, de paternité ou d'adoption. Dans ces cas, la période manquante du stage peut être reportée si les trois signataires sont d'accord.

Mais, contrairement à la possibilité de démissionner qui existe dans les contrats de travail, il n'est pas possible de rompre son stage. Néanmoins certaines situations entraînent la rupture de la convention, généralement dans ces cas suivants :

  • Quand le stage ne se déroule pas en conformité avec ce qui est mentionné sur la convention : missions différentes, horaires abusifs, baisse de la gratification, etc.
  • Quand il y a un manque de travail, quand les missions sont trop compliquées, ou encore lorsqu'il règne une mauvaise ambiance dans l'entreprise.

Sommaire

Article 1 : Contexte de l’étude ou de la formation suivie

Article 2 : Définition du stage

Article 3 : Déroulement du stage

Article 4 : Montant de la gratification

Article 5 : Couverture et responsabilité civile

Article 6 : Discipline

Article 7 : Absence et congés

Article 8 : Devoir de réserve et confidentialité

Article 9 : Propriété intellectuelle

Article 10 : Fin et évaluation du stage