Convention de stage

La société (nom de la société), au capital de (montant du capital) Euros dont le siège social est à (Ville), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de (à préciser), sous le numéro (préciser le numéro) Le représentant légal est (Monsieur ou Madame X) demeurant à (adresse).

Désigné ci-après « l’Entreprise d’accueil »

(Monsieur ou Madame X), né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser).

Désigné ci-après « le Stagiaire »

Et,

L’établissement d’enseignement ou l’organisme de formation (préciser nom), représenté par (Monsieur ou Madame X), en sa qualité de (préciser fonction), situé au (indiquer adresse de l’établissement).

Désigné ci-après « L’établissement d’enseignement » (ou « organisme de formation »)

Commentaire : préciser le visa s’il s’agit d’un établissement d’enseignement ou de formation situé à l’étranger.

Commentaire : adapter les termes « études » et « formation » selon la nature de la convention.

Article 1 – Contexte de l’étude ou de la formation suivie

Nature de l’étude ou formation suivie : (préciser le sujet)

Durée de la formation ou de l’étude : (préciser)

Diplôme et niveau d’études visés : (préciser)

Article 2 – Définition du stage

Le stage vise à mettre en pratique les connaissances théoriques du stagiaire acquises durant ses études. Il doit à ce titre se voir confier par l’entreprise une mise en pratique en adéquation directe avec ses prétentions et les qualifications auxquelles conduisent les études suivies.

Objectifs : (préciser en détails les compétences fournies par le stage)

Situations dans lesquelles le stagiaire sera placé : (préciser les différentes missions attribuées au stagiaire)

Commentaire : ces renseignements doivent être fournis conjointement par les représentants respectifs de l’établissement d’enseignement et de l’entreprise.

La formation du stagiaire se fera sous la responsabilité de (préciser nom et fonction) au sein de l’établissement d’enseignement. Elle sera assurée pendant toute la durée du stage par (préciser nom et fonction), responsable au sein de l’entreprise.

Article 3 – Déroulement du stage

La présente convention officialise le stage pour une durée de (préciser nombre de semaines ou de mois), à compter du (date) jusqu’au (date).

Le stage s’effectuera pendant toute sa durée au (préciser adresse de l’entreprise).

Commentaire : préciser le cas échéants les différents lieux où le stage sera effectué.

Le volume horaire du stage s’élèvera à (préciser nombre d’heures en jours, semaines ou total).

Commentaire : le stage ne peut en aucun cas excéder 35h par semaine.

Commentaire : des horaires spécifiques sont requises si le stagiaire est mineur, il ne pourra être présent dans l’entreprise avant 6h et après 22h, et devra bénéficier d’une pause d’au moins une demie heure à partir de 4h30 d’activité.

La présente convention atteste que le stagiaire conserve son statut actuel et qu’il demeure sous la responsabilité de l’établissement d’enseignement dans lequel il est inscrit. Il n’est à ce titre pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.

L’encadrement et le suivi pédagogique du stagiaire se dérouleront dans les conditions suivantes : (à préciser).

Le stagiaire est suivi par l’enseignant référent désigné dans la présente convention. Le tuteur désigné par l’organisme d’accueil est chargé d’assurer le suivi du stagiaire ainsi que les bonnes conditions d’accueil et de réalisation du stage.

Article 4 – Montant de la gratification

Compte tenu de la durée du stage et des qualifications requises, le montant de la gratification s’élèvera à (préciser montant en euros par mois).

Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire au sens de l’article L.3221-3 du Code du travail.

Le stagiaire percevra les avantages suivants : (à préciser)

Article 5 – Couverture et responsabilité civile

L’entreprise atteste que le stagiaire sera couvert contre les risques de maladie, d’invalidité, de maternité et les accidents du travail (article L. 412-8 du code de la sécurité sociale). Le stagiaire ainsi que l’entreprise devront avoir souscrit, au jour de la signature de la convention une assurance responsabilité civile auprès d’un organisme agréé.

Article 6 – Discipline

Le stagiaire est soumis, au même titre qu’un employé de l’entreprise d’accueil, au règlement intérieur ainsi qu’aux mesures d’hygiène et de sécurité prescrites. En cas de défaillance, le stagiaire s’engage à avertir l’entreprise d’accueil ainsi que l’établissement d’enseignement.

Seul l’établissement d’enseignement est en mesure de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre du stagiaire. A cet effet, l’entreprise s’engage à notifier et à détailler le ou les manquement(s) du stagiaire à l’encontre des mesures.

Si un agissement indiscipliné de la part du stagiaire s’avère être d’une gravité certaine, l’entreprise d’accueil dispose du droit de mettre fin au stage en respectant les dispositions prescrites par l’article 7 de la présente convention.

Article 7 – Absence et congés

Pour les stages d’une durée comprise entre deux et six mois, le stagiaire peut bénéficier de congés ou d’autorisations d’absence.

Pour les absences de toute autre raison, l’entreprise d’accueil s’engage à avertir l’établissement d’enseignement (préciser mode de communication). En cas d’absence prolongée, un report peut être envisagé afin d’atteindre le nombre d’heures initialement prévu par les parties à la convention, le report fera alors l’objet d’un avenant.

Article 8 – Devoir de réserve et confidentialité

Le devoir de réserve doit faire l’objet d’une rigueur absolue et sera apprécié par l’entreprise d’accueil. Sans l’accord de ce dernier, le stagiaire s’engage à ne publier aucun contenu ou information obtenue dans le cadre de son stage afin de les porter à la connaissance des tiers. Le stagiaire s’engage non seulement pour la durée du stage mais également après l’expiration de la présente convention. Le devoir de réserve concerne tout document ou logiciel de quelque nature que ce soit appartenant à l’entreprise d’accueil.

Au titre de la confidentialité, le rapport de stage pourra être présenté à l’entreprise afin que celle-ci puisse demander le retrait de certaines informations qu’elle jugerait confidentielles.

Les personnes amenées à accéder au rapport seront soumises à la préservation du secret professionnel et à n’utiliser ni divulguer d’informations contenues dans le rapport.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Dans l’éventualité où le stagiaire serait amené à créer une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle, avec accord de ce dernier, l’entreprise pourra l’exploiter par l’intermédiaire d’un contrat signé entre ces parties. Ledit contrat devra présenter l’étendue des droits cédés, l’ensemble des prérogatives afférentes à l’exploitation normale de l’œuvre créée par le stagiaire, ainsi que la durée de la cession. Une rémunération du stagiaire, distincte de la gratification principale, pourra également être envisagée.

Cette clause s’applique quel que soit le statut de l’organisme d’accueil.

Article 10 – Fin et évaluation du stage

Au terme du stage, l’intéressé devra remettre à l’établissement d’enseignement un rapport dont un exemplaire sera communiqué à l’entreprise d’accueil, qui devra à son tour délivrer au stagiaire une attestation de stage.

Commentaire : l’évaluation peut également se faire par la production d’une soutenance.

Les modalités de suspension et de résiliation du stage sont les suivantes : (à préciser)

Fait à (ville), le (date), en (nombre) exemplaires originaux.

L’Entreprise d’accueil L’établissement de formation Le Stagiaire