Clause de loyauté pour un CDI

Garantie

Ce document est garanti à jour 28-05-2024

Signature>

Signez votre document éléctroniquement

Microsoft word

Format Word
modifiable

L'équipe juridique Comod

Ce document a été rédigé, puis est maintenu à jour par :

L'équipe juridique Comod

Icone juriste

Élaboré par des juristes expérimentés

Document éditable

Personnalisable selon vos besoins

Garantie

Garanti à jour et facile à utiliser pour tous

Base de données

Accès illimité à notre base de documents

Logo Comod

Signature électronique avec effet légal

Photo support client

Support client à votre écoute

Sommaire

Un contrat de travail est la réunion de deux volontés, d’un côté celle de l’employeur et de l’autre celle de l’employé. L’employeur peut être une personne physique, un entrepreneur individuel par exemple, ou une personne morale principalement une société, mais cela peut également être une association. Dans le cas où l’employeur est une personne morale, le contrat sera conclu par le représentant physique de la personne morale ayant pouvoir de recrutement des salariés.  

Lorsqu’un accord entre ces deux personnes est trouvé, une relation salariale va naître, or, une telle relation doit obligatoirement entrer dans un cadre juridique déclaré par le biais d’un contrat de travail. Il existe de nombreux types de contrats de travail : contrats à durée indéterminée, déterminée, des contrats d’intérim etc…  

Cependant l’ensemble de ces contrats relèvent d’un cadre juridique strict imposant certaines règles. Tout d’abord, l’ensemble des contrats de travail, excepté le contrat à durée indéterminé à temps plein, doivent être écrits. Ces écrits vont prévoir les obligations de l’employeur qui seront de plusieurs ordres : l’employeur devra verser le salaire correspondant aux horaires réalisés par l’employé, respecter le code du travail dans le cadre de ses relations salariales ou encore fournir un travail dans le cadre des horaires établis par le contrat. Il incombera également au salarié de respecter certaines obligations : il devra réaliser le travail correspondant à son poste prévu dans le contrat, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur ou encore respecter ses horaires de travail.  

De plus, il sera nécessaire pour le salarié et l’employeur de respecter l’ensemble des clauses prévues dans le contrat qu’ils auront signé. Clauses pouvant, entre autres, toucher au secret professionnel, aux conditions de travail etc. 

Au cours d’un CDI, il est possible que l’employeur veuille renforcer l’obligation de loyauté qui pèse sur l’employé. Cette obligation inhérente aux relations contractuelles peut se trouver avoir une portée plus grande lorsqu’une clause de loyauté est insérée dans le contrat de travail.  

Le document ici proposé est un modèle type personnalisable à télécharger de clause de loyauté, à insérer au sein d’un CDI. 

Pourquoi rédiger une clause de loyauté pour un CDI ?

Vous souhaitez renforcer l’obligation de loyauté d’un de vos employés en CDI ? Ce modèle de clause de loyauté pour un CDI est fait pour vous ! 

S’il existe une obligation de bonne foi au sein des relations contractuelles, il est cependant possible que dans le cadre de l’exercice de certaines fonctions cette obligation doive être renforcée. C’est dans ce cadre- qu’intervient la clause de loyauté.  

Le modèle type ici proposé permettra à l’employeur d’assurer une plus grande confiance envers son employé en CDI. 

?>

Comment rédiger une clause de loyauté pour un CDI ?

Afin d’assurer une plus grande loyauté de la part d’un employé exerçant des fonctions nécessitant cela, il est possible d’insérer à un CDI une clause de loyauté. Cette clause permettra, en plus de l’obligation de bonne foi découlant des relations contractuelles, d’assurer à l’employeur une plus grande loyauté de son employé au cours des relations de travail. 

×
Ce document est garanti à jour par notre équipe de juriste expérimentés
  • Ce modèle de document est garanti à jour le
    28mai2024
  • Élaboré et veillé par nos juristes expérimentés
  • Garantie satisfait ou remboursé
×
Signez tous vos documents avec la solution Comod
  • Ce modèle de document peut être accompagné de notre système de signature éléctronique
  • Signature électronique disponible pour tous vos documents
  • Gagnez du temps avec notre signature électronique à valeur légale
×
Modèle de document au format Word, facile à personnaliser
  • Modèle de document entièrement éditable sous Word (format de fichier .docx)
  • Copiez-collez les contenus sans limite
  • Des commentaires dans les documents vous aident pour la compréhension de certains documents complexes