CDD à temps complet de remplacement partiel de salarié

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Description courte :

Le présent modèle de document est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps complet rédigé dans le cadre du remplacement partiel d'un salarié. L'objectif du contrat est donc de présenter sous forme d'articles l'ensemble des modalités applicables au CDD, en sachant qu'il est possible pour les parties de le modifier et /ou personnaliser afin qu'elles s'approprient au mieux les termes du contrat.

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Le recours à la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est rendu possible dans la mesure où celui-ci vise à satisfaire le remplacement d'un salarié absent de son poste de travail pour diverses raisons telles que : la maladie, ou encore, le congé de maternité (pré-natal et post-natal). Dans le cas présent, le modèle de CDD porte sur le remplacement partiel du salarié.

Par principe, pour formaliser la relation de travail existant entre un salarié et son employeur, il est nécessaire, voire fondamental, qu'un contrat en face état par écrit. Le contrat de travail le plus connu n'est autre que le contrat à durée indéterminée (CDI). Il s'agit d'un acte par lequel le salarié peut exercer son activité professionnelle sans limitation de durée. Cela lui procure donc une sécurité financière car de ce fait, il est assuré de percevoir, en contrepartie de la réalisation de sa prestation de travail, un salaire versé par son employeur.

Toutefois, le CDI n'est pas l'unique modèle de contrat de travail existant dans le monde du travail. En effet, il existe également le contrat à durée déterminée (dit "CDD"), et qui, contrairement au précédent, se voit doté d'un terme. Le recours au CDD est limité à un certain nombre de situations prévues par le Code du travail au sein du Titre IV consacré au contrat de travail à durée déterminée.

Outre le fait qu'il soit recouru au CDD dans un nombre de cas limitativement énumérés, ce dernier présente les caractéristiques suivantes, à savoir :

  • Il doit être rédigé par écrit ;
  • La durée du CDD est limitée, et sa durée minimale et maximale diffère en fonction de l'objet pour lequel il a été conclu (par exemple, un CDD à objet défini se voit conclu pour 16 mois au minimum, et 36 mois au maximum) ;
  • Il convient de respecter l'écoulement d'un délai de carence entre deux contrats à durée déterminée ;
  • Un ensemble de mentions obligatoires doit apparaître au sein de ce type de contrat (ainsi par exemple, parmi ces mentions doit figurer la date de fin du contrat) ;
  • La durée de la période d'essai, étant rappelée qu'elle n'est pas obligatoire ;
  • Le respect des droits individuels du salarié sous CDD en sachant que ceux-ci doivent être identiques à ceux dont profitent les salariés en CDI ;
  • La prise en compte du salarié en contrat à durée déterminée dans le calcul de l'effectif de l'entreprise.

Les cas dans lesquels un contrat à durée déterminée peut être conclu sont énumérés par la loi (article L. 1242-2 du Code du travail). Ces cas sont les suivants :

  • Remplacement d'un salarié en cas : d'absent, de passage provisoire à temps partiel, de suspension de son contrat de travail, ou d'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par CDI appelé à le remplacer ;
  • Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
  • Emplois à caractère saisonnier, ou pour lesquels il n'est d'usage de ne pas recourir au CDI ;
  • Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ;
  • Remplacement du chef d'exploitation agricole.

Dans le cadre du présent modèle de contrat, il est question d'un CDD conclu au titre d'un remplacement partiel de salarié. Se pose ainsi la question de savoir en quoi consiste ce type de remplacement ? Il s'agit du cas dans lequel le titulaire du CDD effectue uniquement certaines fonctions que le salarié absent se devait d'assumer avant, dans le cadre de son activité professionnelle.

Le document se présente donc sous la forme d'un contrat de travail à durée déterminée auquel il est possible d'apporter les éléments de modification et de personnalisation que l'on souhaite, et ce, en vertu du fait que l'acte constitue un modèle-type de contrat. Ainsi, les parties au contrat pourront insérer au sein des zones réservées à cet effet, les éléments descriptifs nécessaires, le but étant qu'elles puissent s'approprier le contrat.

Sommaire

  • Emploi et qualification 
  • Objet et durée du contrat
  • Période d'essai
  • Rémunération
  • Obligations professionnelles
  • Fin de contrat
  • Dispositions diverses