Mise à jour juin 2025
Contrat de travail à durée déterminée à temps plein
Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que l'employeur s'apprête à embaucher.
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Le contrat à durée déterminée permet à toute entreprise d’embaucher des salariés pour une période de temps prédéterminée. Celui-ci est renouvelable sous respect de conditions spécifiques et permet d’encadrer les missions du salarié que l'employeur s'apprête à embaucher.
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Sommaire du modèle
Article 1 : Conditions de l'engagement
Article 2 : Objet et durée du contrat
Article 3 : Période d’essai
Article 4 : Emploi et qualifications
Article 5 : Lieu de travail
Article 6 : Temps de travail
Article 7 : Absences
Article 8 : Rémunération
Article 9 : Congés payés
Article 10 : Obligations du salarié
Article 11 : Affiliations
Article 12 : Ancienneté
Article 13 : Cotisations de retraite
Article 14 : Complémentaire santé
Article 15 : Protection des données personnelles
Article 16 : Conditions particulières
Article 17 : Rupture anticipée pour faute grave ou force majeure
Article 18 : Renouvellement éventuel
Article 19 : Fin du contrat
Article 20 : Indemnité de précarité d’emploi
Article 21 : Loi applicable et litiges
Article 22 : Élection du domicile
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