Contrat à Durée Indéterminée à temps plein et télétravail partiel

Comment définir le Contrat à Durée Indéterminée en télétravail ?

Qu'est-ce qu'un Contrat à Durée Indéterminée ?

Conformément à l’article L1221-2 du Code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée est la forme classique et générale de la relation de travail liant un employé pour son employeur.

Le but de ce contrat est qu’il ne prévoit pas de date de fin. En effet, ce contrat ne peut prendre fin que lors d’une démission, d’un licenciement, d’un départ à la retraite ou autre.

Le contrat de travail à durée indéterminée prévoit les principales obligations de l’employeur ainsi que les principales obligations du salarié. L’un s’engage à fournir un salaire tandis que l’autre s’engage à fournir un travail régulier. Les deux se doivent d’exercer le contrat de travail avec bonne foi et respect mutuel.

Qu'est-ce que le télétravail (travail à distance) ?

Le télétravail consiste, pour un salarié, à effectuer son activité professionnelle à distance de l’entreprise qui l’emploie. Celui-ci peut avoir lieu au domicile du salarié, dans sa maison secondaire, dans un bureau qui lui appartiendrait, etc.

Le télétravail s'oppose au travail sur site qui consiste, pour le salarié, à effectuer son activité professionnelle dans les locaux de l’entreprise qui l’emploie.

Quelle est la différence entre le télétravail à temps plein et à temps partiel ?

Le télétravail à temps plein consiste, pour un salarié, à effectuer la totalité de ses horaires de travail en télétravail.

Le télétravail à temps partiel consiste, pour un salarié, à effectuer une partie de ses horaires de travail en télétravail.

Comment fonctionne le télétravail ?

Quelle est la différence entre le télétravail et le travail à domicile ?

Les deux types d’emplois que sont le télétravail et le travail à domicile ont en réalité plus de différences que de points communs :

• Le télétravail consiste à travailler pour une entreprise mais d’un lieu étranger aux locaux de l’entreprise
• Le travail à domicile consiste à travailler chez une personne, pour le compte de cette personne

Aussi, alors que l’un exerce pour une entreprise mais d’un lieu extérieur, l’autre travail pour un particulier et au domicile de celui-ci.

Quel type de travail en télétravail ?

Il existe trois types de télétravail :

• Le télétravail à domicile : lorsque le salarié exerce de chez lui de façon permanant, son domicile étant son principal lieu de travail.
• Le télétravail régulier : lorsqu’il est prévu des jours précis par semaine pour que le salarié exerce en télétravail.
• Le télétravail non-régulier : lorsqu’il n’est pas prévu de jour précis par semaine pour que le salarié travaille en télétravail. Lorsque l’exercice du télétravail intervient ponctuellement pour des raisons diverses.

Quelles sont les conditions pour faire du télétravail ?

La principale condition à l’exercice en télétravail est le consentement mutuel entre employeur et salarié à propos des modalités de cet exercice.

En effet, le contrat, signé par les deux parties, doit contenir la mention et l’organisation du télétravail.

Dans le cas où le contrat ne le prévoit pas, un avenant à ce contrat doit être signé entre les deux parties et prévoir toute l’organisation du télétravail.

Comment intégrer un poste/job en télétravail ?

Quel travail/emploi permet d'être en 100% télétravail (informatique, communication, graphiste, etc.) ?

Les emplois permettant d’être à 100% en télétravail sont les emplois s’exerçant à l’aide d’un ordinateur et en individuel.

En effet, les métiers tels que ceux de graphiste, informaticien, communication, etc. impliquent l’utilisation d’un ordinateur et ne nécessite pas de travailler à plusieurs, cela facilite l’exercice en télétravail.

Comment rechercher un poste en télétravail ?

Afin de chercher un poste en télétravail, il vous faut entamer une recherche sur les différents sites de recherche d’emplois disponibles sur internet. En spécifiant dans la recherche votre volonté d’intégrer un poste en télétravail à temps plein ou partiel vous pourrez tomber sur des offres d'emploi répondant à votre recherche.

Ces sites sont assez simples d’utilisation et vous permettent d’être mis en contact avec des employeurs recherchant des profils. Si vous chercher un emploi en télétravail, un employeur cherche sûrement un salarié en télétravail !

Est-ce qu'un employeur peut refuser le télétravail ?

Un employeur a parfaitement le droit de refuser le télétravail à un de ses salariés. En revanche, il se doit de justifier ce refus par un motif clair et précis autrement le salarié pourra contester ce refus.

Comment et pourquoi faire un Contrat à Durée Indéterminée en télétravail à plein temps ?

Pourquoi rédiger un contrat à durée indéterminée pour embaucher un salarié en télétravail ?

La rédaction du contrat de travail à durée indéterminée est essentielle pour garantir la sécurité juridique à la fois de l’employeur mais aussi du salarié. Cela leur permet de faire valoir leurs droits et d’encadrer la relation contractuelle qu’ils ont tous deux décidée de mener.

Le salarié à temps plein même s’il est en télétravail dispose ainsi, au regard de la loi, des mêmes prérogatives que le salarié travaillant au sein des locaux de l’entreprise. 

Comment rédiger un contrat à durée indéterminée pour embaucher un salarié en télétravail ?

Afin de rédiger un contrat de travail qui protège les intérêts à la fois de l’employeur et du salarié, il sera nécessaire que celui-ci soit conforme au Code du travail et à la règlementation collective en vigueur au sein de l'entreprise.

Pour rédiger un contrat de travail conforme au droit en vigueur, il est notamment conseiller d'ajouter :

• Le nom de la société employeur et le nom du salarié
• Les engagements de chacun
• La forme du contrat de travail, à savoir un contrat à durée indéterminée avec la date de début de celui-ci
• Les modalités de la possible période d’essai, ainsi que l'éventuel renouvellement de celle-ci
• Les fonctions du salarié et les missions qu’il assurera
• La répartition de son temps de travail, du lieu de travail et des modalités du télétravail
• La rémunération mensuelle brute du salarié ainsi que les modalités de son paiement
• Le remboursement des frais professionnels
• L'encadrement des congés payés
• L'exclusivité, la loyauté, la confidentialité, la non-concurrence du salarié
• Les avantages sociaux dont le salarié peut bénéficier
• La possibilité de rompre le contrat

Comment utiliser notre modèle/exemple de CDI en temps plein télétravail partiel ?

Ce document vous permettra de rédiger un contrat de travail à durée indéterminée pour embaucher un salarié en télétravail partiel. Il est téléchargeable au format Word et être modifié de façon à s'adapter à votre situation. Il contient, à cet effet, des petits commentaires ayant pour but de vous aiguiller au cours de votre rédaction.

À noter que le salarié télétravailleur conserve les mêmes droits que le salarié exécutant son travail dans les locaux de l’entreprise : il a le droit aux mêmes salaires et aux avantages équivalents à ceux des autres salariés. Il aura également le droit au paiement des heures supplémentaires comme les autres salariés.