Modèle de contrat de vente (clauses de prix)

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Ce document est un modèle type complet de contrat de vente et plus particulièrement d'un contrat avec des clauses de prix, à télécharger, personnaliser et compléter en fonction de vos objectifs à atteindre et des particularités de la vente envisagée.

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Une vente est une opération ou convention par laquelle un vendeur s'engage à fournir ou à transférer la propriété d'un bien à une autre personne, nommée l'acheteur tandis que l'acheteur, à l'inverse s'engage à payer une somme d'argent au vendeur. La somme d'argent versée au vendeur par l'acheteur correspond au prix du bien qui est l'objet de l'opération de vente.

Une opération de vente, lorsqu'elle concerne un consommateur, est encadrée par les dispositions du code de la consommation. A cet effet, il est à noter que le professionnel vendeur doit toujours communiquer les informations nécessaires sur le produit qu'il met en vente aux acheteurs. Le consommateur est donc protégé dans une certaine mesure par le code de la consommation.

Toutefois, si une vente est réalisée entre deux professionnels, les règles ne sont pas les mêmes. En effet, lorsqu'une vente est passée entre deux professionnels, les deux parties au contrat sont averties et dispose par principe des moyens nécessaires à la compréhension des enjeux et des conséquences de la vente. Ils doivent ainsi notamment porter une attention particulière aux biens qui sont objets de la vente.

La vente d'un bien peut être réalisée soit par écrit, soit par oral. En effet, dans la vie quotidienne de nombreux contrats de vente sont passés. C'est le cas classique par exemple lorsqu'une personne va acheter une baguette de pain dans une boulangerie. Il y a un contrat de vente oral car le boulanger transfère la propriété de la baguette à l'acheteur en échange du paiement de son prix.

Toutefois, bien que le contrat de vente puisse être réalisé par oral, il peut être important, selon son objet, de le rédiger par écrit et notamment lorsqu'une vente est réalisée entre professionnels. En effet, les professionnels négocient généralement des clauses particulières dans le cadre d'un contrat de vente. Dans le cadre d'une telle négociation, les clauses de prix peuvent avoir une importance majeure pour les parties.

Pour qu'une vente soit valablement conclue, il faut par principe que le prix puisse être déterminé ou déterminable. Les clauses de prix font donc partie des clauses les plus importantes dans un contrat de vente.

Les prix peuvent être fixés directement ou indirectement par diverses méthodes. En effet, lorsqu'un prix est fixé directement, il s'agit généralement du prix fixé par le vendeur en fonction de l'effet du marché. Ce prix ne doit pas aboutir à une revente à perte. Il faut donc qu'il y ait un gain pour le vendeur. Lorsque le prix n'est pas fixé directement, cela signifie qu'il est fixé à partir d'indices particuliers. Ces indices peuvent être liés à l'évolution de l'activité de l'une des parties, aux quantités achetées, etc. Certains indices à la fixation des prix sont néanmoins interdits. Il est donc important de rédiger les clauses de prix de manière claire et précise tout en expliquant la nature des indices.

Un contrat de vente rédigé dans le but d'intégrer des clauses de prix est avant tout rédigé comme un contrat. D'abord, il débute par la détermination des parties puis se poursuit par l'identification précise de l'objet du contrat de vente. Il doit également être fait mention du ou des objets concernés par la vente. Et enfin, parmi les clauses importantes, il y a les clauses de prix. Les clauses de prix indiquent la façon dont le prix de la vente peut être fixé et comment il est encadré. Elles indiquent ainsi les indices de fixation du prix (prix du marché, prix fixé à dires d'expert, etc) mais aussi le fait que l'acheteur accepte cela. En ce sens, les modalités du paiement sont également mentionnées. Le modèle de document proposé ici au téléchargement reprend l'ensemble des éléments nécessaires à la rédaction complète et précise d'un contrat de vente incluant des clauses de prix.

Sommaire

- I - Objet du contrat

- II - Désignation du bien contractuel

- III - Propriété / jouissance

- IV - Charges et conditions

- V - Prix 

- VI - Déclarations

- VII - Enregistrement

- VIII - Election de domicile