Mise à jour mai 2026
Offre de vente à crédit
Ce document est un modèle type d'offre de vente à crédit permettant la vente d’un bien ou d’une prestation de service à crédit, à compléter et personnaliser.
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Sommaire du modèle
Article 1 – Objet du contrat
Article 2 – Principales caractéristiques du crédit
Article 3 – Durée de l'offre et échéances
Article 4 – Coût du crédit
Article 5 – Acceptation et rétractation de l'offre de crédit
Article 6 – Remboursement anticipé
Article 7 – Litiges
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