Offre de vente à crédit

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Description courte :

Ce document est un modèle type d'offre de vente à crédit permettant la vente d’un bien ou d’une prestation de service à crédit, à compléter et personnaliser.

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Une législation qui diffère de l'achat et du prêt immobilier

Ce document est une offre de vente à crédit proposant la vente d'un bien ou d'une prestation de service préalablement à la signature du contrat de vente.

Le contrat de vente à crédit est une opération de vente par laquelle le bien ou la prestation de service vendue est livré ou exécuté de manière différée du paiement. De manière générale la livraison est immédiate et le paiement du bien intervient après. A cet égard, la vente à crédit ressemble au système du prêt.

L’acquéreur devient propriétaire du bien ou bénéficie de la prestation de service avant qu’il n’en effectue le règlement complet. Les modalités de paiement de la vente à crédit sont régies par les termes du contrat entre l’acheteur et le vendeur qui est également prêteur dans cette situation.

Ce type d’opération est une des manières de recourir à un crédit à la consommation. La vente à crédit représente un prêt, dit amortissable affecté, dont le remboursement se fait uniquement sur l’objet de la transaction. Cette vente à crédit peut contenir d’éventuels intérêts dont le délai se calcule à partir de la livraison ou de l’exécution de la prestation de service.

Ce modèle de contrat est bipartite entre un acheteur et un vendeur-prêteur, mais il peut prendre une forme tripartite avec un organisme prêteur qui paye le vendeur et réclame ensuite son dû à l’acheteur, la validité de l'offre en reste inchangée.

Afin de rédiger un contrat de vente à crédit, il vous faudra respecter la réglementation spécifique qui incombe à chacune des parties afin d'assurer la validité de l'offre au prix envisagé.

Comme susmentionné, le contrat de vente à crédit permet une livraison immédiate, ou une exécution immédiate de la prestation de service, dont l’acheteur peut profiter avant paiement. La chose est mise à sa disposition rapidement et cela représente une facilité d’achat pour l’acquéreur car elle permet de différer le paiement et de l’échelonner dans le temps. Certaines mentions obligatoires sont comprises dans le contrat d'offre de vente à crédit.

La vente à crédit est également intéressante pour le vendeur-emprunteur, lui permettant d’insérer des intérêts au contrat de vente lui assurant un meilleur bénéfice mais aussi une plus grande fluidité des affaires en concluant des contrats sans avoir besoin d’attendre le paiement de l’acheteur.

Pour ce faire, vous pouvez télécharger le modèle suivant dans lequel les éléments contractuels ci-dessous devront nécessairement apparaître :

  • Le nom du vendeur-prêteur ou le nom de la société, adresse et date ;
  • La date limite de la validité de l’offre au prix proposé ;
  • Le numéro au registre du commerce et des sociétés (RCS) de la société ;
  • Le nom de l’acheteur-emprunteur, son adresse, son lieu de naissance ;
  • La nature du bien ou de la prestation de service ;
  • Le montant du prix au comptant ;
  • Le montant du versement au comptant ;
  • Le montant du crédit ;
  • La durée du crédit ;
  • Le coût total du crédit ;
  • Les modalités de remboursement du crédit ;
  • La caution éventuelle du prêt ;
  • Les conditions de la vente, les échéances et les éventuelles clauses suspensives (la précision d'un apport personnel préalable) ;
  • Date et signature du vendeur-prêteur pour l’offre et des parties au contrat.

Sommaire

Article 1 – Coût total du crédit

Article 2 – Modalité de remboursement du crédit

Article 3 – Caution éventuelle

Article 4 – Conditions de vente à crédit

Article 5 – Exécution du contrat

Article 6 – Contentieux