Mise à jour juin 2025

Offre de vente à crédit

Ce document est un modèle type d'offre de vente à crédit permettant la vente d’un bien ou d’une prestation de service à crédit, à compléter et personnaliser.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

Ce document est un modèle type d'offre de vente à crédit permettant la vente d’un bien ou d’une prestation de service à crédit, à compléter et personnaliser.
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Sommaire du modèle

Article 1 – Objet du contrat

Article 2 – Principales caractéristiques du crédit

Article 3 – Durée de l'offre et échéances

Article 4 – Coût du crédit

Article 5 – Acceptation et rétractation de l'offre de crédit

Article 6 – Remboursement anticipé

Article 7 – Litiges

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