Bon de commande
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- Qu'est-ce qu'un bon de commande ?
- La rédaction d'un bon de commande est-elle obligatoire ?
- Qu'en est-il des conditions générales de vente du bon de commande ?
- Pourquoi rédiger un bon de commande ?
- Comment rédiger un bon de commande ? Qu'est-ce qui doit figurer sur un bon de commande ?
- Notre modèle de bon de commande
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Identification du Fournisseur
Raison sociale : (nom fournisseur)
Adresse : (adresse fournisseur)
Téléphone : (téléphone fournisseur)
R.C.S. : (ville RCS)
n° : (numéro d’immatriculation au RCS)
Représenté par : (nom du représentant)
Article 1 – Conditions de paiement
Le prix de ou des articles commandés est payable de la façon suivante :
Versement d'un acompte de (taux) % du montant total du prix à la signature du bon de commande ;
Versement du Solde du prix payable au jour de la livraison.
Tout règlement s'effectue par (préciser les modes de paiement : virement, carte bancaire, chèque) au Fournisseur.
Article 2 – Conditions de livraison
2.1 La livraison s'effectuera au domicile de l'Acheteur, situé à (adresse de l'acheteur), dans un délai de (délai de livraison) jours à compter de ce jour, en date du (date de signature du contrat de vente à distance).
Commentaire : Il est possible de convenir un lieu de livraison différent, par exemple, au magasin du Fournisseur.
À défaut de toute livraison dans le délai ci-dessus indiqué, sauf cas de force majeure, l'Acheteur pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résolution de la vente, après une mise en demeure restée sans effet.
Le Fournisseur s'oblige à prendre à sa charge et à ses risques les opérations de livraison des produits commandés.
OU
Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur.
À compter de la livraison, les risques des produits contractuels sont transférés à l'Acheteur.
2.2 À compter de la réception des produits contractuels, l'Acheteur pourra signaler au Fournisseur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai de (nombre de jours à compter de la réception des produits) jours, les réserves d'usage sur l'état des produits livrés.
Le Fournisseur disposera alors d'un délai de (délai) jours pour remédier, à ses frais et risques, aux défauts de conformité ou aux vices apparents affectant les produits contractuels.
À la levée de toutes réserves, la réception définitive des produits contractuels sera établie.
Article 3 – Droit de rétractation
En application du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier un motif quelconque. Si le délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant demeure valable pour le renvoi.
Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au Fournisseur par tout moyen permettant d'en accuser réception, notamment par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant clairement son intention de se rétracter et en mentionnant le numéro de la commande concernée à l'adresse suivante : (adresse).
L'Acheteur doit renvoyer les produits concernés au Fournisseur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard (nombre) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour des produits sont à la charge de l'Acheteur, sauf si le Fournisseur accepte de les prendre en charge conformément à ses politiques commerciales.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non modifiés et complets, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et emballages d'origine. L'Acheteur est responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés, ou encore sur les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le Fournisseur informe l'Acheteur, préalablement à la conclusion du contrat, des modalités d'exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 4 – Conditions générales de vente
(à insérer : COMOD propose un modèle)
Fait à (lieu), le (date)
Le Fournisseur L’Acheteur
Document est à jour au 27/07/2024
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Qu'est-ce qu'un bon de commande ?
Définition du bon de commande
Un bon de commande est un document permettant de matérialiser l’existence d’une commande passée par un client auprès d’un fournisseur ou d'un vendeur. Le bon de commande fait ainsi office de contrat de vente.En effet, il permet d’en justifier l’existence lorsqu’il est signé.
Le bon de commande engage ainsi deux parties, à savoir :
- Le fournisseur doit livrer la commande passée par le client ;
- Le client doit réceptionner la commande et s’engage à la payer.
À savoir : la rédaction d'un accusé de réception de commande peut s'avérer judicieuse.
La rédaction d'un bon de commande est-elle obligatoire ?
Les mentions obligatoires à insérer
Le bon de commande n’est pas obligatoire dans la mesure où aucun texte ne prévoit cela. Toutefois, il est fortement conseillé d’utiliser ce document dans le but de sécuriser la relation entre les deux parties. De ce fait, le bon de commande doit comporter certaines mentions obligatoires pour être valide, notamment :
- Les informations nécessaires à l’identification du fournisseur ;
- Les informations nécessaires à l'identification de l'acheteur ;
- Les informations relatives à la commande en elle-même.
Qu'en est-il des conditions générales de vente du bon de commande ?
Le bon de commande est quelque peu différent, selon s’il s’adresse à un client professionnel ou à un client particulier. Si le bon de commande s’adresse à un consommateur, il est nécessaire que le fournisseur y précise le délai de rétractation ainsi que les modalités de la rétractation dont peut bénéficier le client.
Lorsqu'il est question d'un bon de commande à l'attention d'un particulier, il peut être fait mention des conditions générales de vente, ou faire un renvoi à celles-ci. Dans ce cas, si le bon est signé par le client, les conditions générales de vente seront considérées comme acceptées par le client.
Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de bon de commande que vous pourrez télécharger et compléter avec les informations concernant le client, le fournisseur et la commande en elle-même.
À savoir : la rédaction des conditions générales d'achat est possible. Ce document permet notamment de faire mention de l'ensemble des éléments nécessaires.
Pourquoi rédiger un bon de commande ?
Un bon de commande est un document permettant de matérialiser l’existence d’une commande passée par un client auprès d’un fournisseur.
Le bon de commande sert de preuve écrite de l'accord entre l'acheteur et le vendeur. En cas de litige ou de problème ultérieur, il peut être utilisé comme document de référence pour résoudre les différends. En ce sens, il est vivement recommandé de formaliser un contrat de vente par un bon de commande à signer par les deux parties.
Comment rédiger un bon de commande ? Qu'est-ce qui doit figurer sur un bon de commande ?
Le bon de commande est un document qui peut être utilisé tel quel et complété par le fournisseur.
Ainsi, il est établi par écrit en plusieurs exemplaires selon le nombre de parties concernées. Par principe, il s’agit d’un vendeur ou d'un fournisseur et d’un acheteur.
Pour cela, vous pouvez télécharger le modèle proposé dans lequel il faudra mentionner les éléments suivants :
- Le numéro du bon de commande ;
- Les informations permettant d’identifier le fournisseur : la dénomination sociale de la société, l’adresse postale du fournisseur, le numéro de téléphone, la ville d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), le numéro d’immatriculation au RCS, le nom du représentant du fournisseur ;
- Les informations permettant d’identifier l’acheteur : la dénomination sociale de l’acheteur, l’adresse postale, le numéro de téléphone, la ville d’immatriculation au RCS le numéro d’immatriculation au RCS, le numéro de la référence client, le nom du représentant ;
- Les informations utiles à l’identification de la commande : la désignation de l’article commandé, le numéro de la référence de l’article, le nombre d’articles commandés, le prix unitaire de l’article, le montant de la remise s’il y en a une, le prix (le total HT, le total TVA, le total TTC, le montant de l’acompte et le net à payer) ;
- Les modalités de paiement ;
- Les conditions de livraison dont notamment la date de livraison, le lieu ;
- Le droit de rétractation ;
- L’acceptation des termes et conditions générales de vente par le client.
Notre modèle de bon de commande
Exemple de modèle type d'un bon de commande à télécharger en ligne au format PDF/Word
Le modèle que nous proposons est personnalisable à souhait afin de répondre aux situations les plus variées. Il est disponible au format Word ou PDF.
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