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Qu'est-ce qu'un bon de commande ?

Définition du bon de commande

Un bon de commande est un document permettant de matérialiser l’existence d’une commande passée par un client auprès d’un fournisseur ou d'un vendeur. Le bon de commande fait ainsi office de contrat de vente.En effet, il permet d’en justifier l’existence lorsqu’il est signé.

Le bon de commande engage ainsi deux parties, à savoir :

  • Le fournisseur doit livrer la commande passée par le client ;
  • Le client doit réceptionner la commande et s’engage à la payer.

À savoir : la rédaction d'un accusé de réception de commande peut s'avérer judicieuse.

La rédaction d'un bon de commande est-elle obligatoire ? 

Les mentions obligatoires à insérer 

Le bon de commande n’est pas obligatoire dans la mesure où aucun texte ne prévoit cela. Toutefois, il est fortement conseillé d’utiliser ce document dans le but de sécuriser la relation entre les deux parties. De ce fait, le bon de commande doit comporter certaines mentions obligatoires pour être valide, notamment :

  • Les informations nécessaires à l’identification du fournisseur ;
  • Les informations nécessaires à l'identification de l'acheteur ; 
  • Les informations relatives à la commande en elle-même.

Qu'en est-il des conditions générales de vente du bon de commande ?

Le bon de commande est quelque peu différent, selon s’il s’adresse à un client professionnel ou à un client particulier. Si le bon de commande s’adresse à un consommateur, il est nécessaire que le fournisseur y précise le délai de rétractation ainsi que les modalités de la rétractation dont peut bénéficier le client.

Lorsqu'il est question d'un bon de commande à l'attention d'un particulier, il peut être fait mention des conditions générales de vente, ou faire un renvoi à celles-ci. Dans ce cas, si le bon est signé par le client, les conditions générales de vente seront considérées comme acceptées par le client.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de bon de commande que vous pourrez télécharger et compléter avec les informations concernant le client, le fournisseur et la commande en elle-même.

À savoir : la rédaction des conditions générales d'achat est possible. Ce document permet notamment de faire mention de l'ensemble des éléments nécessaires.

Pourquoi rédiger un bon de commande ?

Un bon de commande est un document permettant de matérialiser l’existence d’une commande passée par un client auprès d’un fournisseur.

Le bon de commande sert de preuve écrite de l'accord entre l'acheteur et le vendeur. En cas de litige ou de problème ultérieur, il peut être utilisé comme document de référence pour résoudre les différends. En ce sens, il est vivement recommandé de formaliser un contrat de vente par un bon de commande à signer par les deux parties. 

Comment rédiger un bon de commande ? Qu'est-ce qui doit figurer sur un bon de commande ?

Le bon de commande est un document qui peut être utilisé tel quel et complété par le fournisseur.

Ainsi, il est établi par écrit en plusieurs exemplaires selon le nombre de parties concernées. Par principe, il s’agit d’un vendeur ou d'un fournisseur et d’un acheteur.

Pour cela, vous pouvez télécharger le modèle proposé dans lequel il faudra mentionner les éléments suivants :

  • Le numéro du bon de commande ; 
  • Les informations permettant d’identifier le fournisseur : la dénomination sociale de la société, l’adresse postale du fournisseur, le numéro de téléphone, la ville d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), le numéro d’immatriculation au RCS, le nom du représentant du fournisseur ; 
  • Les informations permettant d’identifier l’acheteur : la dénomination sociale de l’acheteur, l’adresse postale, le numéro de téléphone, la ville d’immatriculation au RCS le numéro d’immatriculation au RCS, le numéro de la référence client, le nom du représentant ;
  • Les informations utiles à l’identification de la commande : la désignation de l’article commandé, le numéro de la référence de l’article, le nombre d’articles commandés, le prix unitaire de l’article, le montant de la remise s’il y en a une, le prix (le total HT, le total TVA, le total TTC, le montant de l’acompte et le net à payer) ; 
  • Les modalités de paiement ; 
  • Les conditions de livraison dont notamment la date de livraison, le lieu ;
  • Le droit de rétractation ; 
  • L’acceptation des termes et conditions générales de vente par le client.

Notre modèle de bon de commande

Exemple de modèle type d'un bon de commande à télécharger en ligne au format PDF/Word 

Le modèle que nous proposons est personnalisable à souhait afin de répondre aux situations les plus variées. Il est disponible au format Word ou PDF.

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