Contrat de vente en bloc
Modèle : Contrat de vente en bloc

Contrat de vente en bloc

Garantie

Ce document est garanti à jour 04-03-2024

Signature

Signez votre document éléctroniquement

Microsoft word

Format Word
modifiable

L'équipe juridique Comod

Ce document a été rédigé, puis est maintenu à jour par :

L'équipe juridique Comod

L'équipe juridique Comod

Ce document a été rédigé, puis est maintenu à jour par :

L'équipe juridique Comod

Icone juriste

Élaboré par des juristes expérimentés

Document éditable

Personnalisable selon vos besoins

Garantie

Garanti à jour et facile à utiliser pour tous

Base de donnée

Accès illimité à notre base de documents

Logo Comod

Signature électronique avec effet légal

Photo support client

Support client à votre écoute

2,28 €

Lorsqu’un ou plusieurs propriétaires possèdent un bien immobilier ou des logements appartenant à un même immeuble, ils peuvent décider de les vendre à un seul acquéreur à l’aide du présent contrat.

docu6879
Comment ça marche ?
Trouver Trouver le document dans notre base
Remplir Télécharger et remplir le document
Envoyer Importer votre document sur Comod
Signer Envoyer votre document à signer via comod
×
Ce document est garanti à jour par notre équipe de juriste expérimentés
  • Ce modèle de document est garanti à jour le
    4 mars 2024
  • Élaboré et veillé par nos juristes expérimentés
  • Garantie satisfait ou remboursé
×
Signez tous vos documents avec la solution Comod
  • Ce modèle de document peut être accompagné de notre système de signature éléctronique
  • Signature électronique disponible pour tous vos documents
  • Gagnez du temps avec notre signature électronique à valeur légale
×
Modèle de document au format Word, facile à personnaliser
  • Modèle de document entièrement éditable sous Word (format de fichier .docx)
  • Copiez-collez les contenus sans limite
  • Des commentaires dans les documents vous aident pour la compréhension de certains documents complexes

En quoi consiste la vente en bloc ?

Définition de la vente en bloc

La vente en bloc permet de vendre la totalité des marchandises existantes autrement dit "en bloc" à un seul acheteur dès lors que le lieu ainsi que le prix par unité de mesure sont déterminés. Elle est régie par l’article 1586 du Code civil. Cette disposition légale prévoit la validité de la vente qui est présumée parfaite. 

Est considérée comme une vente en bloc, un lot de pommes de terre ou une collection de figurines, par exemple. 

Ainsi, la vente en bloc est fréquemment utilisée dans le domaine viticole ou agricole. Elle peut également être utilisée en matière immobilière notamment pour la vente d'un immeuble ou d'un programme immobilier entier à un seul acquéreur. 

Quels sont les avantages de la vente en bloc ? 

La vente en bloc offre un premier avantage notamment en terme de prix. En effet, l'achat groupé permet de réduire les coûts, cela profite à l'acheteur qui peut obtenir des marchandises à un prix plus avantageux.  

Du côté du vendeur, la vente en bloc permet de vendre plus rapidement les marchandises dont il dispose. La vente en bloc est un gain de temps pour ce dernier car cela évite de vendre les marchandises une à une. Elle est également un moyen de maximiser le profit en réduisant les coûts liés à la vente tels que la logistique, l'acheminement des produits. 

Pourquoi rédiger un contrat de vente en bloc ?

Le présent document est un modèle de contrat à télécharger pour la vente de marchandises en bloc. Ces marchandises peuvent être vendues à un seul acheteur par le biais du présent contrat. Cette vente est assez particulière et nécessite de connaitre la législation applicable et les garanties dont disposent l'acheteur.

Une fois téléchargé, il est possible de modifier le contrat et d’y ajouter des informations complémentaires.

Pour cela, il est possible :

  • D'insérer des éléments de renseignements au sein des zones de texte réservées à cet effet ;
  • D'intégrer des dispositions complémentaires à celles déjà existantes au sein du document.

Comment rédiger un contrat de vente en bloc ? 

Le contrat de vente en bloc ne fait l'objet d'aucune réglementation spécifique si ce n'est l'article 1586 du Code civil. Les parties sont donc libres de négocier toutes les clauses pour définir la forme de la vente. Attention, toutefois au contenu des différentes clauses, qui peuvent devenir abusives selon la qualité des parties au contrat de vente en bloc, notamment s'il s'agit d'une relation entre un consommateur et un professionnel ou encore un simple particulier. 

La rédaction d'un contrat de vente en bloc est vivement recommandée afin de limiter les différends entre les parties en fixant par écrit les conditions suivantes :

  • L'identification des parties ;
  • L'objet du contrat ;
  • La désignation du bien contractuel ; 
  • Les conditions de propriété ; 
  • Les modalités de livraison et de réception ; 
  • Le prix de vente proposé à l'acheteur ; 
  • Les modalités de paiement ; 
  • Les garanties offertes par le vendeur ; 
  • La loi applicable et la juridiction compétente en cas de litiges. 

Notre modèle de document

Exemple de modèle de contrat de vente en bloc à télécharger au format PDF/Word 

Le présent document juridique porte sur un contrat de vente auquel ont contracté deux individus, à savoir : le vendeur, d'une part, et l'acheteur, d'autre part. Cet exemple est prérempli, personnalisable selon vos besoins et téléchargeable au format Word/PDF. Des commentaires sont ajoutés par notre équipe de juristes afin de vous guider tout au long de votre rédaction. 

Sommaire

Article 1 – Objet du contrat

Article 2 – Désignation

Article 3 – Propriété

Article 4 – Livraison et réception

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Article 6 – Garanties

Article 7 – Force majeure

Article 8 – Litiges

Article 9 – Élection du domicile