Contrat de vente à l'essai
Modèle : Contrat de vente à l'essai

Contrat de vente à l'essai

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Ce document est un modèle type de contrat de vente à l’essai avec conditions suspensives, conclu entre particuliers, téléchargeable et modifiable.

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Qu'est-ce qu'une vente à l'essai ?

Définition posée par l'article 1582 et 1588 du Code civil

La vente à l’essai est une vente conclue sous réserve de conditions suspensives. La vente est définie à l’article 1582 du Code civil comme « la convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose, et l’autre à la payer ». L’alinéa second du même article précise « Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé ».

Ainsi, la vente entre particuliers peut être faite sous signature privée sans que l’intervention d’un notaire ne soit nécessaire pour authentifier l’acte. Le fait d’établir un contrat de vente à l’essai permet de soumettre la vente à des conditions suspensives tel qu’en dispose l’article 1588 du Code civil qui dispose que « La vente à l’essai est toujours présumée faite sous une condition suspensive ». De cette manière, il est possible de déroger à l’article 1589 du Code civil qui dispose que « La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix ». En ce sens, cela rend la formation du contrat de vente à l’essai possible uniquement sous réserve que les conditions suspensives aient été couvertes.

En somme, la vente à l’essai, également appelée « vente avec option d’essai » ou « vente sous condition suspensive », est une forme de vente qui se réalise uniquement sous réserve de l’accomplissement d’une période d’essai offerte à l’acheteur. L’Acheteur a la possibilité de tester le bien vendu pendant une période déterminée avant de s’engager définitivement.

Cette période doit être clairement définie, de préférence par écrit, de manière à ce qu’aucun problème de clarté, de preuve ou de défaut d’information ne puisse être reproché à l’une ou l’autre des parties.

Comment rédiger un contrat de vente à l'essai ?

L’article 1589 du Code civil n’est pas d’ordre public. Cela signifie qu’il est possible pour les cocontractants d’y déroger de manière contractuelle, à condition que le consentement des deux cocontractants ait été expressément établi. Il est donc nécessaire d’établir la vente à l’essai par écrit, lorsqu’elle est conclue entre particuliers, de manière à prouver en cas de conflit, qu’il a été prévu dès le départ que la vente ne sera valablement formée que sous réserve de l’accomplissement des conditions suspensives.

Les conditions suspensives sont les conditions qui doivent être accomplies pour que la vente soit valablement formée. Avant l’accomplissement des conditions prévues au contrat par les deux parties, la vente n’est pas formée.

Ainsi, le contrat de vente à l’essai doit comporter, afin que la situation soit claire pour les deux parties :

    • L’identité complète des parties ;
    • L’objet du contrat de vente ;
    • La désignation du bien contractuel ;
    • La détermination de la période d’essai ;
    • La responsabilité de l’Acheteur durant la période d’essai ;
    • Les garanties offertes par les parties ;
    • Le prix et modalités de paiement du bien contractuel ;
    • La loi applicable ainsi que la juridiction compétente en cas de litige ;
    • Le nombre d’exemplaires du contrat ;
    • La signature des parties. 

    Pourquoi rédiger un contrat de vente à l'essai ?

    Le contrat de vente à l’essai est un contrat qui permet aux cocontractants de conclure une vente sous conditions suspensives. Afin que la situation soit claire pour les deux parties à la vente, il est nécessaire que le contrat soit conclu par écrit. Cela permettra de ne laisser place à aucun doute quant aux conditions qui permettront de rendre la vente valable et quant aux éléments essentiels du contrat.

    Du point de vue de l'acheteur, la vente à l'essai lui offre la possibilité de tester le produit avant de s’engager définitivement. Cela permet à l’acheteur de prendre une décision éclairée et réfléchie en ayant une expérience pratique du produit, réduisant ainsi le risque d’insatisfaction potentielle. Son choix d’achat est ainsi plus informé.

    Concernant le vendeur, proposer une période d’essai peut constituer un avantage concurrentiel et ainsi peut permettre au vendeur de se démarquer sur le marché. Si cette période d’essai s’avère être positive, elle peut contribuer à la fidélisation du client, renforçant la réputation du vendeur.

    Notre modèle de document 

    Modèle type d'un contrat de vente à l'essai à télécharger au format PDF/Word 

    Ce modèle de contrat de vente à l'essai, disponible en téléchargement, vise à simplifier la rédaction du contrat en veillant à ce que toutes les informations essentielles soient incluses, évitant ainsi toute omission ou erreur lors de sa création. 

    Sommaire

    Article 1 – Objet du contrat

    Article 2 – Désignation du bien contractuel

    Article 3 – Essai du bien

    Article 4 – Conditions de retour du bien

    Article 5 – Propriété

    Article 6 – Responsabilité durant la période d’essai

    Article 7 – Garanties

    Article 8 – Prix et modalités de paiement

    Article 9 – Loi applicable et litige