Modèle de vente - prix payable à terme
Modèle : Modèle de vente - prix payable à terme

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Ce document est un modèle type de vente dont le prix est payable à terme. Il contient notamment toutes les conditions dans lesquelles le prix d'un produit sera payé à une date indiquée et toutes les mentions nécessaires à la rédaction d'un document complet.

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Qu'est ce qu'une vente dont le prix est payable à terme ?

Une vente est une opération par laquelle un bien ou un droit détenu par une personne nommée le vendeur est cédé à une autre personne nommée acheteur en échange du paiement d'une somme d'argent. Cette somme d'argent correspond en principe au prix de vente du bien ou du droit cédé.

Autrement dit, une vente est une sorte de convention passée entre deux parties dont l'une a l'obligation de transférer une propriété et l'autre de payer un prix.

Une vente dont le prix est payable à terme est une vente pour laquelle les parties ont convenu que le paiement aurait lieu en son intégralité, à un autre moment qu'au jour de la conclusion de la vente elle-même. Toutefois l'acheteur peut prendre possession du bien justement au moment de la conclusion de la vente.

Ce mécanisme diffère donc de la vente traditionnelle pour laquelle le prix est payé dans sa totalité au moment du transfert du bien objet du contrat de vente. En conséquence, il existe donc de nombreux types de vente.

Quel est l'intérêt de rédiger un tel document ?

La rédaction d'un document relatif à une vente dont le bien objet du contrat est payable à terme présente plusieurs avantages. Le premier avantage est qu'il permet d'encadrer les relations contractuelles entre les différentes parties. Aussi, il est l'occasion pour chacune des parties de mieux cerner ses obligations et d'en contrôler leur exactitude.

De la même façon, ce type de document prévoit les différentes échéances du paiement du prix ainsi que le montant dû à chaque échéance.

Il est également un appui des parties en cas de litige et peut être considéré comme un véritable contrat. Il permet donc de servir de preuve lorsque les parties ne sont pas d'accord sur les modalités de fonctionnement de la vente qu'ils ont conclu.

Par ailleurs, l'intérêt même d'une vente payable à terme est différent selon qu'il s'agisse du vendeur ou de l'acheteur. Pour le vendeur, cela lui permet d'obtenir une somme d'argent fixe à plusieurs moments et cela permet à l'acheteur de pouvoir acquérir un bien qu'il n'aurait pas pu acquérir si la vente avait été une vente dont le prix doit être payable immédiatement.

Avec quel document ce type de vente peut-il être complété ?

Ce type de document peut être complété par tous les documents jugés utiles par les parties au contrat de vente. A titre d'exemple, le vendeur peut remettre à l'acheteur une ou plusieurs notices sur l'utilisation du bien. Il peut également lui remettre une garantie si le bien en dispose encore d'une.

A contrario, un acheteur peut par exemple donner un document à son vendeur au sein duquel il indique une personne habilitée à payer à sa place (une personne qui agit comme une caution), etc.

Comment se matérialise une vente dont le prix est payable à terme ?

Le document proposé ici au téléchargement contient tous les éléments nécessaires à la rédaction d'un document invoquant une vente dont le prix est payable à terme.

Ce document débute d'abord par la présentation des différentes parties au contrat de vente. Le bien concerné ainsi que son prix sont également des mentions qui sont indiquées dans le document. De la même façon, sont indiquées les modalités de paiement ou encore l'engagement des parties. Ce document complet est ensuite à personnaliser en fonction des particularités de la vente et des parties au contrat.