Modèle de lettre de convocation des actionnaires (2ème AGO)
Modèle : Modèle de lettre de convocation des actionnaires (2ème AGO)

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Ce document à télécharger est un modèle de lettre servant à convoquer les actionnaires pour une deuxième AGO, avec présence de l'ordre du jour et formalités liées à la délibération. Il est complet et reprend tous les éléments nécessaires à une rédaction claire et précise d'une telle lettre.

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Qu'est ce qu'une assemblée générale ordinaire ?

Chaque année les associés ou actionnaires d'une entreprise doivent obligatoirement se réunir en assemblée générale afin de statuer sur les comptes de l'exercice comptable de l'année antérieure notamment. Les décisions qui sont alors adoptées sont des décisions qui concernent la vie courante et le fonctionnement normal d'une société ou entreprise.

Lorsque ces décisions sont relatives à des actions habituelles, l'assemblée générale qui les adopte s'intitule l'assemblée générale ordinaire. Le gérant de la société concernée doit présenter un rapport sur la gestion et indiquer les perspectives de l'entreprise. Les résolutions successives font l'objet d'un vote à la majorité simple pour les assemblées ordinaires, c'est à dire celles qui n'ont pas pour objet de modifier les statuts. Les décisions adoptées s'imposent à tous les associés y compris les absents. Des débats peuvent avoir lieu au cours de l'assemblée par le biais de questions orales notamment. Mais les associés doivent s'en tenir à des questions en rapport avec l'ordre du jour. Le président de séance est, à ce titre, chargé du bon ordre de l'assemblée.

Selon l'article R. 225-67 du Code de commerce, les modes de convocation prévus pour les SA et les SCA peuvent être par exemple un avis de convocation qui doit être inséré dans un journal habilité à recevoir des annonces légales dans le département du siège social. Si les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou si ces dernières ne revêtent pas la forme nominative, l'avis de convocation doit également être inséré au Bulletin des annonces légales obligatoires. Toutefois, Si toutes les actions de la société sont nominatives ce mécanisme peut être remplacé par une convocation faite, aux frais de la société, par lettre simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire ou par l'envoie d'un courrier électronique.

A titre informatif, vous trouverez au sein du présent document proposé au téléchargement, un modèle de lettre de convocation des actionnaires d'une société anonyme à une deuxième assemblée générale ordinaire avec présence de l'ordre du jour et des formalités à la délibération.

Qu'est ce qu'une lettre de convocation ?

Une lettre de convocation correspond à une lettre par laquelle, une autorité compétente ou bien une personne compétente en particulier convoque d'autres personnes à une assemblée, à une réunion etc.

Comme il a été possible de le voir précédemment, une lettre de convocation peut permettre, dans certains cas de réunir les actionnaires ou associés d'une entreprise lors de l'assemblée générale ordinaire.

A cet effet, la lettre de convocation est très importante puisque le fait de rassembler les actionnaires ou associés permet de prendre des décisions importantes sur l'avenir et le fonctionnement d'une société.

Il est donc important qu'une telle lettre de convocation soit bien rédigée. Elle doit donc être claire, lisible et surtout bien compréhensible pour les destinataires.

Qu'est ce qu'une lettre de convocation à une deuxième assemblée générale ordinaire ?

Une lettre de convocation des actionnaires ou associés à une deuxième assemblée générale ordinaire apparaît lorsque la première assemblée générale ordinaire n'a pas pu délibérer valable faute de quorum.

Dans une telle situation, il est alors nécessaire de procéder à une seconde convocation afin de rassembler le plus possible de membres et dans l'objectif de prendre enfin des décisions relatives à la gestion courante et importante d'une entreprise.

Comment se matérialise une lettre de convocation à une deuxième assemblée générale ordinaire ?

Une lettre de convocation à une deuxième assemblée générale ordinaire est avant tout une lettre. Ainsi, comme dans le modèle qui est proposé ici au téléchargement, la lettre doit mentionner la date à laquelle elle a été rédigée tout comme le lieu. Elle doit également contenir des informations relatives à l'objet de la convocation ou encore aux modalités de détermination des décisions à prendre. Cette lettre doit donc être complète et sa rédaction étant complexe, le présent modèle de document pourra en conséquence vous être utile afin de mieux rédiger une telle lettre de convocation.