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Bulletin de vote

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Description courte :

Ce document juridique vous fournira un modèle de bulletin de vote pour une société SARL ou SAS, pour l’adoption de résolutions spécifiques. 

Nombre de pages : 1
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Description

Le vote de résolutions vise à soumettre au vote l’approbation des résolutions ou aussi à recueillir l’avis des électeurs sur des questions spécifiques. 

L’organisateur du vote doit définir le texte de la résolution en question et le soumettre au vote. Il sera nécessaire que chaque résolution soit précisément détaillée et expliquée. Elles pourront notamment l’être grâce à un document ou une vidéo en annexe. 

Pour chaque résolution, l’organisateur devra définir les réponses possibles (généralement soit Oui soit Non) (soit favorable soit peu favorable).

Généralement lors du vote plusieurs résolutions seront adoptées. Elles devront être réunies sur le bulletin de vote adéquat. Pour voter, l’électeur coche des cases à cocher correspondant à son choix ou raye la mention qui ne correspond pas à son vote. En cas de résolution unique il est plutôt procédé à la création d’un bulletin de vote par réponse possible. 

Ce type de scrutin est utilisé dans de nombreux contextes : la ratification d’accords sociaux, la consultation auprès des salariés de sociétés, le vote de résolutions pour l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. 

Ce document vous propose un modèle de bulletin de vote pour l’adoption de résolutions au sein d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. 

Pourquoi rédiger un bulletin de vote pour l’adoption de résolutions ?

Le bulletin de vote au sein d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire permet à tout associé de voter les dispositions qui doivent être vues au cours de la réunion.

Ce bulletin de vote permet également de regrouper l’ensemble des résolutions qui doivent être définies et développées afin que chaque associé puisse voter en connaissance de cause.

Ce bulletin de vote est universel et s’adapte pour tout type de société, qu’elle soit une SARL ou une SAS par exemple. Ce document vous fournira un modèle de bulletin de vote simple et efficace permettant une compréhension limpide des résolutions de vote et du choix dont dispose chaque associé. 

Comment rédiger un bulletin de vote pour l’adoption de résolutions ?

Afin de rédiger un modèle de vote conforme pour voter les résolutions prises au sein de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, il vous faudra spécifier certains éléments.

Téléchargez ce document juridique au sein duquel les informations suivantes devront nécessairement apparaître :

  • La mention « bulletin de vote » ;
  • Les résolutions proposées au vote des associés, avec leur détail et si nécessaire une annexe détaillant l’ensemble des éléments nécessaires ;
  • Le vote, le nom et prénom de l’associé votant ainsi que son nombre de parts ;
  • Le rappel de chaque résolution avec la mention Oui ou Non barrée selon le vote de l’associé.
Prévisualisation du document
<-- Droit des sociétés
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L. CONSULTATION ECRITE
Bulletin de vote -->

BULLETIN DE VOTE


1) Résolutions proposées au vote des associés

2) Vote

Je soussigné(e) [NOM/PRENOM],

titulaire de [NOMBRE DE PARTS SOCIALES] parts de la société sus-dénommée vote comme suit :

RESOLUTION

oui – non (1)

RESOLUTION

oui – non (1)

RESOLUTION

oui – non (1)

RESOLUTION

oui – non (1)

(1) rayer la mention inutile