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Bulletin de vote

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Bulletin de vote d'une consultation écrite
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Bulletin de vote d'une consultation écrite

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<-- Droit des sociétés
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L. CONSULTATION ECRITE
Bulletin de vote -->

BULLETIN DE VOTE


1) Résolutions proposées au vote des associés

2) Vote

Je soussigné(e) [NOM/PRENOM],

titulaire de [NOMBRE DE PARTS SOCIALES] parts de la société sus-dénommée vote comme suit :

RESOLUTION

oui – non (1)

RESOLUTION

oui – non (1)

RESOLUTION

oui – non (1)

RESOLUTION

oui – non (1)

(1) rayer la mention inutile