- La convocation des associés à l'assemblée générale (AG)
- Le délai nécessaire pour convoquer une AGO
- Les formes d'invitation à respecter pour une AG
- Règles à respecter lors de la tenue d'une AG
- Qu'est-ce qu'une assemblée générale ordinaire ?
- Quelles sont les formes de la convocation ?
- Qui convoque l'assemblée générale dans une SARL ?
- La convocation à la deuxième AGO annuelle
- Quelles sont les règles à respecter lors de la convocation d'une AGO ?
- Que doit contenir la convocation à la deuxième AGO annuelle ?
- Modèle/Exemple de convocation des associés en deuxième assemblée générale (SARL).
Convocation des associés à la 2ème A.G.O. (SARL)

L'équipe juridique Legimedia
- La convocation des associés à l'assemblée générale (AG)
- Le délai nécessaire pour convoquer une AGO
- Les formes d'invitation à respecter pour une AG
- Règles à respecter lors de la tenue d'une AG
- Qu'est-ce qu'une assemblée générale ordinaire ?
- Quelles sont les formes de la convocation ?
- Qui convoque l'assemblée générale dans une SARL ?
- La convocation à la deuxième AGO annuelle
- Quelles sont les règles à respecter lors de la convocation d'une AGO ?
- Que doit contenir la convocation à la deuxième AGO annuelle ?
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Expéditeur
Société (à préciser)
Représentée par (à préciser)
Dont le siège social se situe au :(Adresse du Siège social)
Fait à (lieu), le (date)
Lettre recommandée avec AR
Objet : Convocation des associés à la deuxième Assemblée Générale Ordinaire annuelle
(Madame Monsieur),
Nous avons l'honneur de vous informer que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle convoquée pour le (date de la première assemblée) n'ayant pu délibérer valablement, faute de réunir la majorité des parts composant le capital social, vous êtes de nouveau convoqué(e) en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le (date complète de l’assemblée générale), à (heure de la réunion), (lieu de la réunion), à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance,
Commentaire : Si "société avec Commissaire aux Comptes" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le (date de la clôture de l’exercice) et quitus à la gérance,
Commentaire : Si "approbation des charges non déductibles" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
Commentaire : Si "constatation de la reconstitution des capitaux propres" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision à cet égard,
Commentaire : Si "renouvellement du mandat du gérant" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Renouvellement des fonctions du gérant,
Commentaire : Si "nomination du gérant" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Nomination d'un gérant,
Commentaire : Si "fixation de la rémunération de la gérance" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Rémunération du gérant,
Commentaire : Si "société avec Commissaire aux Comptes" est vrai, et "les mandats des commissaires aux comptes viennent à expiration" est vrai, et "- ils sont renouvelés" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes,
Commentaire : Si "les mandats des commissaires aux comptes viennent à expiration" est vrai, et "- ils sont remplacés" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
Commentaire : Si "les mandats des commissaires aux comptes viennent à expiration" est vrai, et "- l'un est renouvelé, l'autre est remplacé" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes,
Commentaire : Si "un Commissaire aux Comptes est remplacé en cours de mandat (décédé, démissionnaire)" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes en remplacement d'un Commissaire aux Comptes (motif remplacement),
Commentaire : Si "nomination obligatoire de commissaire aux comptes (2 seuils légaux atteints)" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
Commentaire : Si "questions diverses prévues dans l'ordre du jour" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Questions diverses, (à préciser)
Commentaire : Si "pouvoirs pour les formalités" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Nous vous rappelons que les documents qui devaient vous être communiqués étaient joints à la première convocation.
Commentaire : Si "une procuration est jointe à la convocation" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Nous espérons votre présence, mais au cas où vous ne pourriez pas assister à l'Assemblée, nous joignons à la présente un pouvoir vous permettant de vous y faire représenter.
Commentaire : Si "une procuration est jointe à la convocation" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
Nous vous précisons que le mandat que vous avez éventuellement donné pour l'assemblée du (date première assemblée) demeure valable pour cette seconde réunion.
Veuillez agréer, (civilité de l’associé), l'expression de nos sentiments distingués.
La Gérance
Mise à jour juillet 2025
Convocation des associés à la 2ème A.G.O. (SARL)
La convocation des associés à l'assemblée générale (AG)
La convocation des associés à une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est une étape cruciale qui requiert une attention particulière. Dans le cas d'une SARL, le représentant légal est généralement en charge de cette convocation. Il est essentiel de bien préciser l'ordre du jour, qui doit être clair et compréhensible sans nécessité de se référer à d'autres documents.
Dans certains cas, notamment en l'absence de quorum lors de la première assemblée, une deuxième convocation doit être envoyée. Dans cette convocation, il est nécessaire de mentionner la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que les points à l'ordre du jour.
Il existe diverses méthodes pour convoquer les associés à l'AGO, comme l'envoi d'une lettre recommandée ou une convocation verbale. Cependant, chaque méthode doit respecter un délai de préavis, généralement de 15 jours avant la date de l'assemblée.
Le délai nécessaire pour convoquer une AGO
Le délai de convocation pour une Assemblée Générale (AG) est un facteur important à considérer. Pour une SARL, le délai minimum légal est de 15 jours avant la date de l'AG, que ce soit pour une première ou une deuxième convocation. Ce délai est réduit à 8 jours dans le cas où l'AG est convoquée uniquement pour remplacer un gérant décédé.
Il est à noter que ces délais sont des minimums, et que rien n'empêche de convoquer une assemblée générale plus en amont. Cela peut notamment être nécessaire si les associés sont nombreux ou si la convocation doit être envoyée par courrier recommandé, ce qui peut prendre plusieurs jours.
Les statuts de la société peuvent également prévoir un délai de convocation plus long que le délai légal. Dans ce cas, c'est ce délai statutaire qui doit être respecté.
Enfin, il est essentiel de veiller à ce que tous les associés soient effectivement informés de la convocation à l'assemblée générale. Dans le cas contraire, les décisions prises lors de l'AG pourraient être remises en question.
Les formes d'invitation à respecter pour une AG
La convocation d'une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) doit prendre une forme écrite, généralement par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit être envoyée à tous les associés, indépendamment du nombre de parts sociales qu'ils détiennent.
L'invitation doit contenir les éléments suivants :
- Informations sur la société : Dénomination sociale, numéro d'identification, adresse du siège social.
- Détails de la réunion : Date, heure et lieu de l'assemblée.
- Ordre du jour : Liste détaillée des points qui seront abordés durant la réunion.
- Modalités de représentation : Explication claire sur la façon dont un associé peut se faire représenter lors de l'assemblée.
Dans le cas d'une SARL, la convocation peut également être envoyée par voie électronique si les statuts de l'entreprise le permettent. Dans tous les cas, il est essentiel que la convocation respecte le délai de préavis de 15 jours.
Règles à respecter lors de la tenue d'une AG
Pour garantir une tenue régulière de l'AG, certaines règles doivent être respectées :
- Présence du quorum : lors d'une AGO, plus de la moitié des parts sociales doivent être représentées par les associés présents ou mandatés. En cas d'absence de quorum lors de la première AGO, une deuxième convocation peut être émise.
- Votes : les décisions sont prises à la majorité des voix des associés présents ou représentés. Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à ses parts sociales.
- Procès-verbal : un procès-verbal de l'AG doit être rédigé, reprenant les décisions prises et leur résultat de vote.
En cas de non-respect de ces règles, les décisions prises peuvent être annulées en justice. Il est donc essentiel de veiller à leur application lors de chaque AG.
Qu'est-ce qu'une assemblée générale ordinaire ?
Les associés peuvent être convoqués à une assemblée générale ordinaire ou à une assemblée générale extraordinaire.
Dans le cadre d'une SARL, seul le représentant légale de la société dispose du droit de convocation.
L'AGO est définie comme une formalité juridique annuelle obligatoire pour une société. En effet, cette réunion annuelle doit intervenir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.
Il est possible de parler d'assemblée générale « ordinaire » lorsque l'objet de l'assemblée est d'une certaine récurrence. Annuellement les associés se réunissent lors d'une AGO afin de valider les comptes annuels de la société, il s'agit donc d'une assemblée générale ordiniaire annuelle.
Lors de la réunion, les associés complètent une feuille de présence. Un procès-verbal est dressé afin de retranscrire les résolutions / mesures décidées par les associés.
Dans certaines situations, une deuxième convocation à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL est envoyée aux associés. Cela se produit lorsque les associés n'ont pu valablement délibérer lors de la première assemblée faute de réunir la majorité des parts composant le capital social. En effet, si le quorum n'est pas atteint l'assemblée générale doit à nouveau être convoquée.
Quelles sont les formes de la convocation ?
La convocation à une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) peut prendre plusieurs formes. Le plus souvent, elle se présente sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à tous les associés. Cependant, d'autres formes de convocations sont possibles :
-
Convocation électronique : Si les statuts de la société le permettent, la convocation peut être envoyée par courrier électronique. Dans ce cas, l'avis de réception électronique fait foi de la date de convocation.
-
Convocation verbale : Dans certains cas, l'invitation peut être faite verbalement, notamment lorsqu'il s'agit d'une assemblée d'une petite structure où tous les associés se côtoient régulièrement.
-
Convocation par publication : Pour certaines formes de sociétés, la convocation peut prendre la forme d'une annonce légale publiée dans un journal d'annonces légales.
Peu importe la forme de la convocation, elle doit toujours respecter le délai de préavis de 15 jours et contenir certaines informations obligatoires, comme l'ordre du jour de l'assemblée.
Qui convoque l'assemblée générale dans une SARL ?
La convocation de l'assemblée générale dans une SARL est généralement le rôle du gérant de la société. En effet, en tant que représentant légal, il a la responsabilité de convoquer les associés pour une assemblée générale, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire. Dans certaines situations de cogérance, les statuts de la SARL peuvent préciser si le droit de convoquer l'assemblée appartient à chaque gérant ou si la convocation requiert leur action collective. En outre, depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2018-146 du 28 février 2018, un ou plusieurs associés qui détiennent au moins 5% du capital peuvent également demander la convocation de l'assemblée générale.
La convocation à la deuxième AGO annuelle
La convocation à la deuxième AGO annuelle suit une procédure similaire à la première, avec quelques spécificités. Le représentant légal doit envoyer la convocation, qui doit mentionner la date, l'heure et le lieu de l'assemblée. L'ordre du jour doit également être indiqué, et les questions doivent être clairement libellées.
Toutefois, la deuxième convocation est généralement nécessaire lorsque le quorum n'a pas été atteint lors de la première assemblée. Ainsi, il est crucial de préciser ce point dans la convocation. Il est également nécessaire d'indiquer que si le quorum n'est pas atteint lors de cette deuxième assemblée, les associés pourront néanmoins délibérer, quel que soit le nombre de parts sociales représentées.
Les associés peuvent être convoqués par lettre recommandée ou verbale, mais toujours dans le respect d'un délai de 15 jours avant la date de l'assemblée. Il est à noter qu'un mandat donné pour la première assemblée reste valable pour la deuxième.
Quelles sont les règles à respecter lors de la convocation d'une AGO ?
La convocation à une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) doit respecter certaines règles strictes pour être valable. Premièrement, le gérant de la SARL est le seul habilité à convoquer une AGO. Dans le cas d'une deuxième convocation, cette règle s'applique toujours.
- Le délai de convocation doit être d'au moins 15 jours avant la date de l'assemblée, même lors de la deuxième convocation.
- La convocation doit préciser l'heure, la date et le lieu de l'assemblée.
- Elle doit être adressée à chaque associé par lettre recommandée ou de façon verbale, selon ce qui est prévu dans les statuts de la SARL.
- Le quorum, c'est-à-dire la majorité des parts sociales, doit être atteint pour que l'assemblée puisse délibérer. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première assemblée, une deuxième convocation est nécessaire.
En cas de non-respect de ces règles, les décisions prises lors de l'assemblée peuvent être contestées.
Que doit contenir la convocation à la deuxième AGO annuelle ?
La convocation à la deuxième assemblée générale ordinaire annuelle précise :
- le rappel de la date de la première assemblée ;
- le motif d'une seconde convocation ;
- la date, le lieu, l'heure de la deuxième assemblée générale ordinaire ;
- l'ordre du jour ;
- les documents nécessaires : affectation du résultat de l'exercice, le rapport du commissaire aux comptes s'il y a, etc ;
- le rappel de se faire représenter (procuration).
A noter qu'un mandat établit pour la première assemblée reste valable pour la seconde.
Modèle/Exemple de convocation des associés en deuxième assemblée générale (SARL).
Nous proposons un modèle/exemple de convocation des associés en deuxième assemblée générale annoté, téléchargeable et modifiable afin de permettre aux parties non-juristes de rédiger un tel document avec confiance.
Le présent document s'établit sous la forme d'un modèle-type. Une fois le document téléchargé, il est possible de le modifier en :
- Insérant les renseignements nécessaires au sein des zones réservées à cet effet ;
- Intégrant des dispositions complémentaires à celles déjà existantes au sein du document.
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