Modèle de convention des associés à la 2ème A.G.O. (SARL)

Qu'est-ce qu'une convocation à une assemblée ?

Les convocations aux assemblées générales concernent toutes formes d'entreprises.

Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la convocation des associés aux assemblées doit respecter une réglementation spécifique.

Une assemblée générale peut être définie comme une réunion durant laquelle les associétés d'une société prennent des décisions / résolutions concernant la vie et le fonctionnement de la société.

A titre informatif et conformément à l'article L223-27 du code de commerce, un associé détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'il représente au moins le dixième des associés, le dixième des parts sociales, peut demander la réunion d'une assemblée.

Toute participation a une telle assemblée nécessite au préalable la réception d'une convocation. En principe, une convocation doit être adressée à l'ensemble des salariés de manière individuelle par lettre recommandée au minimum 15 jours avant la tenue de la réunion.

Qu'est-ce qu'une assemblée générale ordinaire ?

Les associés peuvent être convoqués à une assemblée générale ordinaire ou à une assemblée générale extraordinaire.

Dans le cadre d'une SARL, seul le représentant légale de la société dispose du droit de convocation.

L'AGO est définie comme une formalité juridique annuelle obligatoire pour une société. En effet, cette réunion annuelle doit intervenir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.

Il est possible de parler d'assemblée générale « ordinaire » lorsque l'objet de l'assemblée est d'une certaine récurrence. Annuellement les associés se réunissent lors d'une AGO afin de valider les comptes annuels de la société, il s'agit donc d'une assemblée générale ordiniaire annuelle.

Lors de la réunion, les associés complètent une feuille de présence. Un procès-verbal est dressé afin de retranscrire les résolutions / mesures décidées par les associés.

Dans certaines situations, une deuxième convocation à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL est envoyée aux associés. Cela se produit lorsque les associés n'ont pu valablement délibérer lors de la première assemblée faute de réunir la majorité des parts composant le capital social. En effet, si le quorum n'est pas atteint l'assemblée générale doit à nouveau être convoquée.

Que doit contenir la convocation à la deuxième AGO annuelle ?

La convocation à la deuxième assemblée générale ordinaire annuelle précise :

• le rappel de la date de la première assemblée ;
• le motif d'une seconde convocation ;
• la date, le lieu, l'heure de la deuxième assemblée générale ordinaire ;
• l'ordre du jour ;
• les documents nécessaires  : affectation du résultat de l'exercice, le rapport du commissaire aux comptes s'il y a, etc ;
• le rappel de se faire représenter (procuration).

A noter qu'un mandat établit pour la première assemblée reste valable pour la seconde.

A quoi sert ce document ?

Ce document téléchargeable et personnalisable est nécessaire afin de convoquer les associés à une nouvelle assemblée générale ordinaire annuelle.