Règlement intérieur d’entreprise ou d’établissement (moins de 200 salariés)
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Sommaire du modèle
Article 1 : Utilité de l’accord
Article 2 : Applicabilité de l’accord
Article 3 : Dispositions spécifiques
Article 4 : Dispositions générales
Article 5 : Heures de travail
Article 6 : Retards, absences et congés
Article 7 : Accès à l’entreprise
Article 8 : Sorties pendant les heures de travail
Article 9 : Comportement à adopter lors de l’exécution des tâches
Article 10 : Usage du matériel de l’entreprise
Article 11 : Usage des locaux de l’entreprise
Article 12 : Exécution des activités professionnelles
Article 13 : Interdiction du harcèlement et des agissements sexistes
Article 14 : Neutralité
Article 15 : Lanceur d’alerte
Article 16 : Sanctions disciplinaires
Article 17 : Droits de la défense
Article 18 : Dispositions générales
Article 19 : Hygiène
Article 20 : Sécurité et prévention
Article 21 : Formalités
Article 22 : Entrée en vigueur
Article 23 : Modifications ultérieures
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Mise à jour mars 2026
Règlement intérieur d’entreprise ou d’établissement (moins de 200 salariés)
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