Mise à jour mars 2026

Règlement intérieur d’entreprise ou d’établissement (moins de 200 salariés)

Ce document est un modèle type de règlement intérieur d’entreprise ou d’établissement ayant pour objectif de régir les règles applicables à l’entreprise ou établissement.

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Rédigé par des experts juridiques

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Sommaire du modèle

Article 1 : Utilité de l’accord

Article 2 : Applicabilité de l’accord

Article 3 : Dispositions spécifiques

Article 4 : Dispositions générales

Article 5 : Heures de travail

Article 6 : Retards, absences et congés

Article 7 : Accès à l’entreprise

Article 8 : Sorties pendant les heures de travail

Article 9 : Comportement à adopter lors de l’exécution des tâches

Article 10 : Usage du matériel de l’entreprise

Article 11 : Usage des locaux de l’entreprise

Article 12 : Exécution des activités professionnelles

Article 13 : Interdiction du harcèlement et des agissements sexistes

Article 14 : Neutralité

Article 15 : Lanceur d’alerte

Article 16 : Sanctions disciplinaires

Article 17 : Droits de la défense

Article 18 : Dispositions générales

Article 19 : Hygiène

Article 20 : Sécurité et prévention

Article 21 : Formalités

Article 22 : Entrée en vigueur

Article 23 : Modifications ultérieures

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