Registre de sécurité

Comment fonctionne le registre de sécurité ?

Qu'est-ce qu'un registre de sécurité ?

Le registre de sécurité est un suivi des différentes actions engagées pour la sécurité au sein d’un établissement. Il permet de recenser les matériels de sécurité, les contrôles effectués sur ces matériels, les personnes en charge de la sécurité, leurs formations, les visites des commissions, etc.

Ce document sert à ce que toute personne souhaitant avoir des informations concernant la sécurité du bâtiment, puisse avoir accès à celles-ci à tout moment.

De quels risques prévient le registre de sécurité ?

Le registre de sécurité est principalement prévu pour prévenir des risques d’incendie au sein des ERP et ERT.

Quels rôles remplis le registre de sécurité ?

Le rôle principal de ce document est de permettre un contrôle régulier des infrastructures prévues contre les situations dangereuses. Il existe aussi pour qu’en cas d’incident, les informations concernant les contrôles, formations de salariés, etc. aient bien été transmises. Il permet aussi de répertorier les éventuels incidents afin de permettre que des efforts soient faits pour que cela n’arrive pas une seconde fois.

Quelles sont les informations supplémentaires à savoir sur le registre de sécurité ?

Qu'est-ce qu'un ERP ?

Un ERP est un Établissement Recevant du Public. Les bâtiments recevant cette qualification sont les bâtiments qui reçoivent du public extérieur.

Que l’accès y soit libre, gratuit, payant, restreint ou sur invitation, cela ne change pas la qualification.

Cela peut être un parc d’attraction, un centre commercial, un hôpital, etc.

Qu’est-ce qu’un ERT ?

Un ERT est un Établissement Recevant des Travailleurs. Les bâtiments recevant cette qualification sont les bâtiments au sein desquels sont installées des entreprises avec leurs travailleurs.

Le plus souvent les bâtiments sont à la fois de ERT et des ERP, il est assez commun que des entreprises accueillent aussi du public.

Le registre de sécurité est-il nécessaire pour les immeubles d’habitation ?

Le registre de sécurité est aussi nécessaire dans les IGH, soit les immeubles d’habitation. À partir du moment où un immeuble reçoit du public quel qu’il soit, il se doit d’être sécurisé.

Quels sont les registres obligatoires ?

Les registres obligatoires sont :

• Le registre du personnel
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels
• Le registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement
• Le registre des questions du Comité Social et Économique
• Le registre dangers graves et imminents
• Les registres spécifiques à la durée du travail
• Le registre de sécurité incendie
• Le registre des vérifications électriques
• Le registre des travailleurs à domicile

Que dit la loi à propos du registre de sécurité ?

Quelle est la règlementation autour du registre de sécurité ? Est-ce obligatoire pour les entreprises de tenir/d’avoir un registre de sécurité selon le Code du travail ?

Selon les articles L.4711-1 à L.4711-5 du Code du travail, toute entreprise est dans l’obligation de tenir un registre de sécurité. 

Le registre de sécurité est obligatoire dans les ERP et ERT. Il doit être tenu à disposition de toute personne souhaitant le consulter

Un registre de sécurité parfaitement tenu est la preuve de la vigilance des responsables.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi ?

Tout établissement recevant du public étant obligé de maintenir un registre de sécurité complet et à jour, le non-respect de cette obligation peut entrainer de graves sanctions.  Cette sanction peut être une fermeture administrative et/ou une amende de 1 500 euros pouvant être majorée jusqu’à 3 000 euros.

Comment consulter le registre de sécurité ?

Qui du personnel peut consulter le registre de sécurité ?

• Les salariés
• Les usagers
• Les agents de contrôle
• Les commissions de sécurité des ERP
• Les organismes de maintenance
• Etc.

À quel endroit est-il possible de consulter le registre de sécurité ?

Cela dépend des établissements.

Par exemple : pour les établissements culturels, il doit se trouver au poste de sécurité car il peut être demandé à tout moment lors d'une visite de la commission de sécurité ou du passage d'un membre de la mission sécurité de la direction des musées de France ou de la direction de l'architecture et du patrimoine.

Le registre de sécurité peut-il exister dématérialisé en ligne ? 

Oui cela est possible, il existe plusieurs sites internet qui proposent ce service. Il reste, cependant, nécessaire d’en détenir une version papier pour pouvoir le fournir aux personnes souhaitant y avoir accès.

Quelles sont les modalités de rédaction de mise en place d’un registre de sécurité ?

Qui remplit le registre de sécurité ?

Le registre de sécurité est mis en place par la direction et peut ensuite être rempli par :

• Les techniciens de maintenance (interne ou externe)
• Le bureau de contrôle
• Le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours)

Comment remplir un registre de sécurité ? Quelles sont les informations essentielles à trouver dans le contenu d'un registre de sécurité ?

Le registre de sécurité doit être rempli avec les renseignements suivants :

• Les coordonnées importantes
• Identification de l'établissement
• Le plan du bâtiment
• La quantité de personne fréquentant le bâtiment
• Les consignes en cas d’incendie
• Le personnel en charge en cas d’incendie
• Les formations suivies par les personnes en charge
• Les exercices périodiques d’alarme, d’évacuation et de manipulation du matériel de sécurité
• L’inventaire des matériels de sécurité
• Les contrôles et observations des alarmes, outils d’évacuation et matériels de sécurité
• Les visites de la commission de sécurité
• Les opérations de maintenance prescrites par le règlement pour les installations
• Les travaux d’emménagement
• Les incidents observés en matière de sécurité

Quelles sont les étapes de la mise en place du registre de sécurité ?

Première étape : Réunir les différentes informations à insérer dans le document : trouver les plans du bâtiment, réfléchir aux consignes de sécurité à élaborer, etc.

Seconde étape : Vérifier que l’on n’oublie pas de mention importante telles que les mentions des contrôles, des exercices, etc.

Troisième étape : Diviser toutes les informations par thématiques importantes afin de rendre le document le plus aéré et le plus claire possible.

Quatrième étape : Vérifier qu’aucune mention obligatoire, date, contact important ne manque et surtout ne pas oublier de signer.

Cinquième étape : Garder le document dans un lieu simple d’accès pour qu’il puisse être consulté et complété régulièrement. Il est impératif d’y ajouter les rapports de vérification donc il ne faut pas hésiter à redemander à l’entreprise en charge de vous les communiquer en cas de perte ou autre.

Comment utiliser notre modèle/exemple de registre de sécurité ?

Nous vous proposons un registre de sécurité prérédigé et accompagné de commentaires afin de vous encadrer dans la rédaction tout en vous laissant des champs libres pour adapter cette lettre à la situation.
Ce document est téléchargeable et personnalisable en format Word.