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Autorisation de reproduction et de représentation de photographies

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Description courte :

Vous souhaitez autoriser l’exploitation de votre image par une société qui vous photographie ? Ce document rédigé par un professionnel du droit est fait pour vous ! Il vous permet de définir les contours de votre autorisation de façon claire et précise dans le respect du droit à l’image.
Nombre de pages : 1

Description

Lorsqu’une personne est prise en photo par une société, elle doit autoriser la société éditrice à utiliser, reproduire et communiquer au public les photographies conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, par le biais d’une autorisation écrite de reproduction et de représentation de photographies signée par la personne photographiée.  

L’autorisation de reproduction se définit par la fixation matérielle (par tout procédé) qui permet de communiquer une œuvre au public.  

L’autorisation de représentation se définit quant à elle comme une autorisation contre rémunération de communiquer l’œuvre au public par un procédé quelconque, toute nouvelle utilisation de l’œuvre doit faire l’objet d’une autorisation de l’auteur et ouvre droit à une redevance. 

L’autorisation doit préciser ce que la personne photographiée accepte, à savoir, la reproduction, et la communication au public des photographies, mais aussi la possibilité de cession des photographies à des tiers et les formes de supports autorisées. L’autorisation doit, en outre, préciser la durée pour laquelle la personne photographiée consent à ce traitement des photographies.  

Le bénéficiaire de l’autorisation (la société éditrice) doit, quant à lui, s’engager à ne pas faire une exploitation des photographies attentatoire à la vie privée ou à la réputation de la personne photographiée ni d’utiliser ces dernières, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable. Il s’engage également, dans la mesure du possible, à informer la personne photographiée chaque fois que sa photographie fera l’objet d’une publication.  

Enfin, la personne photographiée auteur de l’autorisation reconnaît ne prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation de son image, dans la mesure où cela sert ses intérêts, dans le cadre de la promotion d’un livre par exemple.

Pourquoi utiliser une autorisation de reproduction et de représentation de photographies ?

Vous souhaitez autoriser l’exploitation de votre image par une société qui vous photographie ? 

Il est vivement conseillé, dans le but de protéger votre droit à l’image et au nom, de rédiger une autorisation écrite de reproduction et de représentation de photographies 

Cet exemple d’autorisation à personnaliser vous facilite ainsi la rédaction de votre autorisation écrite.

Comment rédiger une autorisation de reproduction et de représentation de photographies ?

Le présent modèle d’autorisation de reproduction et de représentation de photographies est un accord qui peut être utilisé tel quel et complété par la personne photographiée.   

Il doit être établi par écrit en plusieurs exemplaires originaux selon le nombre de parties concernées et doit être conforme aux dispositions légales concernant le droit à l’image 

Pour cela vous pouvez télécharger ce modèle conforme aux dispositions légales et dans lequel il faudra notamment mentionner les éléments suivants :  

  • Le nom et l’adresse de la personne photographiée, auteur de l’autorisation de reproduction et de représentation des photographies.  

  • La dénomination sociale de la société autorisée à photographier et à utiliser l’image de la personne photographiée.  

  • Les finalités pour lesquelles la personne photographiée autorise la reproduction et la communication de son image.  

  • Les limites de l’autorisation de la reproduction de l’image de la personne photographiée, notamment une exploitation attentatoire à sa réputation ou tout autre exploitation préjudiciable.  

  • Le détail des supports de communication autorisés.  

  • La contrepartie prévue pour l’exploitation de l’image de la personne photographiée.    

  • L’attestation d’absence de contrat exclusif relatif à l’utilisation de l’image ou du nom de la personne photographiée.  

  • La juridiction compétente pour connaître de tout litige relatif à cette autorisation.  

  • La date et la ville d’établissement de l’autorisation.  

  • La signature de la personne photographiée et le nombre d’exemplaires originaux établis.  

Ensuite, un exemplaire devra être remis à chaque partie qui pourra s'y référer en cas de litige.

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