Contrat de cession de brevet
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Sommaire du modèle
Article 1 - Objet du contrat
Article 2 - Définition du brevet
Article 3 - Obligations et Garanties du Cédant
Article 4 - Obligations du Cessionnaire
Article 5 – Propriété
Article 6 – Prix
Article 7 – Loi applicable et Litiges
Article 8 - Élection de domicile
Article 9 - Pouvoirs
Article 10 – Frais et enregistrement
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Mise à jour juin 2025
Contrat de cession de brevet
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