Modèle de contrat pour auteurs de scénarios

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Description courte :

Ce document en anglais est un modèle de contrat pour auteurs de scénarios à télécharger et à personnaliser ; il contient les clauses essentielles à la rédaction de ce type de contrat.
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Bien qu'il n'existe pas de liste exhaustive des œuvres protégées par le droit d'auteur ; lesdites œuvres comprennent à titre d'exemples les programmes d’ordinateur, les bases de données, les œuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures, les films, les compositions musicales et les œuvres chorégraphiques, etc.

Les scénarios sont donc protégés au titre du droit d'auteur. L'auteur est titulaire de ses droits patrimoniaux, il peut donc les céder librement à des tiers.

Un contrat pour auteur de scénarios est un contrat permettant à un producteur d'obtenir les droits d'utiliser une œuvre, un scénario, une création d'un film d'un auteur. Les droits d'utilisation sont subordonnés au versement d'une rémunération.

Le scénario est considéré comme une œuvre originale à laquelle se rattachent des droits de propriété intellectuelle. En effet, les droits de propriété intellectuelle protègent les créateurs et/ou les titulaires de droits des tiers souhaitant utiliser leurs œuvres sans leur permission.

Par conséquent, en concluant un tel contrat, l'auteur autorise ce tiers (par exemple un producteur) à utiliser son œuvre, en échange il perçoit une contrepartie financière préalablement fixée dans ledit contrat.

A titre informatif, les producteurs peuvent conclure avec les réalisateurs un contrat dite « de réalisateur » .

La cession des droits de l'auteur au producteur prend la forme d'un contrat écrit dans lequel sont précisées les conditions de ladite cession.

Le contrat pour auteurs de scénarios doit prévoir diverses clauses essentielles permettant la cession des droits d'utilisation. Ce document contractuel doit ;

  • mentionner l'objet du contrat en précisant clairement les limites d'utilisation ;
  • fixer la contrepartie financière (montant de la rémunération perçue par l'auteur) ;
  • préciser le montant de la participation aux recettes nettes sur tous les autres produits d'exploitation ;
  • détailler l'oeuvre (titre du scénario, si elle est basée sur une œuvre préexistante etc) ;
  • détailler les remaniements possibles de l'oeuvre qui peut rester soumise à l'auteur ;
  • garantir les droits sur l'oeuvre (cession de manière illimitée dans le temps et dans l'espace, détention des droits nécessaires afin d'effectuer la cession, etc) ;
  • mentionner la mise à disposition des documents nécessaires à l'application des droits cédés ;
  • préciser la loi applicable ;

Les parties peuvent ajouter des clauses qu'ils estimeraient nécessaires.

Comme son nom l'indique il s'agit d'un modèle en anglais de contrat pour auteurs de scénarios. Il s'agit d'un contrat "général", qu'il convient d'adapter, en fonction des droits d'utilisations qui seront cédés par l'auteur. Ce document encadre le cession des droits et assure à l'auteur de percevoir une rémunération en contrepartie de l'exploitation de l'oeuvre par le producteur. Ce modèle à télécharger est personnalisable en fonction de la nature des droits souhaités ainsi que de la contrepartie financière.

Sommaire

  • Article 1 : Object of The Contract
  • Article 2 : Work and Revision
  • Article 3 : Rights in The Work
  • Article 4 : Remuneration
  • Article 5 : Other Provisions
  • Article 6 : Applicable Law and Authentic Text
  • Article 7 : Competence