Contrat de cession de dessins et modèles
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Sommaire du modèle
Article 1 : Objet du contrat
Article 2 : Droits cédés
Article 3 : Garanties
Article 4 : Obligations du Cédant
Article 5 : Obligations du Cessionnaire
Article 6 : Prix de la cession
Article 7 : Non-concurrence
Article 8 : Maintien et interprétation du contrat
Article 9 : Résiliation
Article 10 : Litiges
Article 11 : Élection de domicile
Article 12 : Enregistrement
Annexe 1 - Copie du certificat d'identité du dessin et modèle
Annexe 2 - Description des produits
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Mise à jour décembre 2025
Contrat de cession de dessins et modèles
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