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Modèle de contrat de cession de droits (adaptation audiovisuelle)

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Description courte :

Ce document est un modèle type de contrat de cession de droits d'adaptation audiovisuelle à compléter et à personnaliser ; il contient les éléments essentiels à la bonne rédaction d'un tel contrat.

Nombre de pages : 4
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Description

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Le droit d'auteur est un droit qui permet de protéger une œuvre quelle soit littéraire, sonore ou audiovisuelle, une création musicale, un logiciel, etc. Il convient de préciser que les idées ou les concepts ne sont pas protégés au titre du droit d'auteur.

A partir de quand une œuvre est-elle protégée ? L'auteur n'a pas de formalités à effectuer afin de bénéficier d'une telle protection. En effet, cette dernière s'acquière à partir du moment où l'auteur l'a réalisée. L'œuvre doit être originale autrement dit elle doit comporter la trace de la personnalité de l'auteur.

L'œuvre protégée permet à son auteur de bénéficier de droits moraux et de droits patrimoniaux.

En cas de litige, l'auteur devra apporter la preuve de la date à laquelle son œuvre a été créée.

Néanmoins, l'auteur peut décider de céder certains de ses droits, à titre d'exemple les droits d'adaptation.

Qu'est-ce qu'un contrat de cession de droits d'adaptation audiovisuelle ?

Le droit d'adaptation peut se définir de la manière suivante : le droit d'adaptation permet l'exploitation d'une œuvre ; autrement dit de la reproduire sur tout support et de la représenter (communiquer au public).

Toutefois, l'auteur n'est pas tenu de céder ses droits d'adaptation audiovisuelle à l'éditeur. En effet, il est possible pour lui de conserver l'exploitation de ces droits mais de convenir par la suite d'une cession au profit d'un tiers.

Il est par ailleurs nécessaire de s'assurer que les droits sont libres, c'est-à-dire identifier si l'œuvre est protégée ou tombée dans le domaine public (à titre informatif, la protection du droit d'auteur perdure au profit des ayants droit pendant l'année civile en cours et les 70 ans qui suivent le décès de l'auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle).

Généralement, la cession des droits de l'auteur à l'éditeur est effective sans limite territoriale, cependant, l'auteur peut fixer une étendue territoriale de l'exclusivité afin de ne pas voir son œuvre exploitée sur certains territoires par exemple.

Toute cession des droits d'adaptation audiovisuelle doit faire l'objet d'un contrat séparé du contrat d'édition.

Que doit contenir un contrat de cession de droits d'adaptation ?

Un contrat de cession de droits d'adaptation audiovisuelle, écrit et signé entre l'auteur et l'éditeur, permet de sécuriser juridiquement leur relation.

Il doit notamment prévoir les éléments principaux suivants :

  • une présentation des parties signataires ;
  • un rappel des faits ainsi que l'objet dudit contrat, à savoir la cession par l'auteur à l'éditeur des droits d'adaptation audiovisuelle pour l'œuvre contractuellement définie ;
  • un descriptif de l'œuvre contractuelle ;
  • une définition des droits cédés, à savoir l'adaptation, la reproduction, la représentation et communication au public, l'exploitation, etc.
  • le territoire contractuel ;
  • la durée du contrat ;
  • les obligations de l'auteur ainsi que de l'éditeur ;
  • le prix de la cession (montant des droits d'auteur, etc).

Sommaire

Article 1er : Objet du contrat

Article 2 : Définition de l'oeuvre contractuelle

Article 3 : Définition des droits cédés

Article 4 : Territoire contractuel

Article 5 : Durée

Article 6 : Obligations de l'Auteur

Article 7 : Obligations de l'Editeur

Article 8 : Droits d'auteur

Article 9 : Dispositions diverses