Contrat d'enregistrement exclusif
Modèle : Contrat d'enregistrement exclusif

Contrat d'enregistrement exclusif

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Le modèle de contrat dont il est question est un contrat d'enregistrement d'une œuvre musicale, conclu entre deux parties, à savoir, l'artiste de l'œuvre en tant que telle, et le producteur.

Qu’est-ce qu’un contrat d'enregistrement avec exclusivité ou un contrat d’artiste ? 

Le contrat d’enregistrement exclusif, autrement dit le contrat d’artiste, est un contrat conclu entre un artiste et un producteur (ou label) visant à encadrer la création d’une œuvre. Ce travail peut se matérialiser par l’enregistrement sonore ou vidéo d’une œuvre sur un support tel qu’un disque, un fichier.

L’artiste cède au producteur les droits exclusifs pour enregistrer, produire et distribuer les bandes sons enregistrées dans le cadre du contrat, et ce, en fonction des rémunérations qui auront été convenues au sein du contrat. Il convient de souligner que la cession de droit est assortie d’une exclusivité, ainsi, l’artiste s’engage à ne pas enregistrer ou publier des œuvres sonores avec d’autres producteurs pendant toute la durée de l’exclusivité. En échange de cette exclusivité, le producteur s’engage à fournir des ressources et des moyens financiers pour la production, la promotion et la distribution de la musique de l’artiste. Autrement dit, le producteur prend à sa charge tous les frais liés à l’enregistrement.

Le contrat d’enregistrement exclusif s'évertue à encadrer plusieurs choses qui sont de l'ordre de :

  • La rémunération que l’artiste perçoit en contrepartie du travail qu'il réalise ;
  • Les engagements relatifs à la production des disques ;
  • Les redevances tenant à l’exploitation de l’œuvre contractuelle.

Il est possible d'indexer les redevances perçues sur les recettes des ventes qui ont été effectuées par le producteur. En ce qui concerne l’artiste, celui-ci ne cède pas uniquement les droits qu'il a sur l’œuvre en question, en effet, il peut tout à fait convenir d’une cession portant sur un droit de représentation.

De même, les parties peuvent aussi convenir d’une rémunération versée sous la forme d’un salaire à chaque séance d’enregistrement. Par conséquent, le contrat d’artiste peut finalement prendre la forme d’un contrat de travail.

Dans le cadre du domaine musical, il est également d’usage que le producteur puisse intervenir durant de la création de l’œuvre artistique en proposant les arrangements et les modifications qu’il juge utiles au succès de l’œuvre.

Enfin, le contrat d’enregistrement exclusif peut contenir des clauses au-delà de la simple exploitation du support audio physique comme par exemple les supports numériques tels que le téléchargement, le streaming...

Comment rédiger un contrat d’enregistrement exclusif ?

Afin de rédiger un contrat d’enregistrement exclusif, il vous faudra respecter la réglementation spécifique prévue au sein des Code civil, Code de commerce et du Code de la propriété intellectuelle.

Pour ce faire, au sein du présent document proposé au téléchargement, les éléments ci-dessous devront nécessairement apparaître :

  • Le nom de l’artiste, le nom de sa société le cas échéant ;
  • Le nom du producteur, le nom de la société de production ;
  • La désignation de l’œuvre musicale ;
  • La dénomination du studio, l’adresse et la date d’enregistrement ;
  • Le nombre d’heures de séances d’enregistrement ;
  • La date de l’enregistrement intégral ;
  • La durée de concession au producteur de l’exclusivité de l’œuvre ;
  • La désignation du répertoire pour un éventuel droit de préférence d’enregistrement au producteur et la durée de ce droit ;
  • Le budget affecté à la réalisation de l’enregistrement ;
  • Les taux de rémunération sur l’exploitation des disques, les droits de représentation, les droits de reproduction ;
  • Les éventuelles rémunérations à titre d’avance ;
  • Le décompte des sommes dues ;
  • Le Tribunal compétent pour les litiges ;
  • Le domicile pour l’exécution du contrat ;
  • Le lieu et la date de signature du contrat ;
  • Le nombre d’exemplaires ;
  • La signature des parties.

Quelle est l'utilité du contrat d’enregistrement exclusif ?

Le contrat d’enregistrement exclusif représente une consécration pour l’artiste désirant vivre de son œuvre. En ce sens, il doit trouver un accord avec le producteur quant à l’utilisation de la création artistique dont il est l'auteur pour en générer un revenu avantageux.

Le contrat d’enregistrement exclusif est utile afin d'encadrer :

  • Non seulement l’exploitation de la propriété intellectuelle de l’œuvre et la vente par le support physique du disque ;
  • Mais également les conditions d’enregistrement et la rémunération de l’artiste.

Comment se présente le document ?

Le présent modèle de document s'établit sous la forme d'un contrat d'enregistrement, qui pour rappel, constitue un moyen permettant au producteur de rentabiliser l’achat de droits sur l’œuvre de l’artiste. Une fois le téléchargement du contrat effectué, il est possible de le modifier et/ou de le personnaliser en :

  • Insérant au sein des zones réservées à cet effet les éléments de personnalisation nécessaires ;
  • Rédigeant des dispositions complémentaires à celles déjà existantes dans le contrat.

La possibilité qui est offerte quant à l'ajout de certains éléments permet donc aux parties de s'approprier au mieux les termes du contrat.

D'autres types de contrats de production musicale 

Concernant les autres types de contrats de production musicale, on retrouve notamment le contrat de production exécutive, le contrat d'édition, le contrat de cession de droits d'auteur.

Sommaire

Article 1 – Objet du contrat

Article 2 – Enregistrement de l’œuvre contractuelle

Article 3 – Durée du contrat 

Article 4 - Exclusivité 

Article 5 - Cession des droits patrimoniaux 

Article 6 – Garanties 

Article 7 – Obligations de l'Artiste 

Article 8 – Obligations du Producteur 

Article 9 – Rémunération

Article 10 - Promotion et publicité 

Article 11 - Sous-traitance

Article 12 - Frais supplémentaires

Article 13 - Résiliation et modification du contrat

Article 14 - Loi applicable et litiges

Article 15 - Élection de domicile