Mise à jour juin 2025

Contrat d'édition

Le présent document dresse un modèle-type de contrat d'édition rédigé à l'occasion de la sortie d'un écrit. Il s'agit d'un contrat conclu entre l'auteur de l'écrit et l'éditeur. Une fois le téléchargement effectué, il est possible de modifier et /ou de personnaliser le contrat.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

Le présent document dresse un modèle-type de contrat d'édition rédigé à l'occasion de la sortie d'un écrit. Il s'agit d'un contrat conclu entre l'auteur de l'écrit et l'éditeur. Une fois le téléchargement effectué, il est possible de modifier et /ou de personnaliser le contrat.
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  • Au format Word (.docx)
  • Personnalisez-le selon vos besoins
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    Emma B.

Sommaire du modèle

Article 1er - Objet du contrat

Article 2 - Définition de l’œuvre contractuelle

Article 3 - Définition des droits patrimoniaux cédés

Article 4 - Territoire contractuel

Article 5 - Durée

Article 6 - Obligations de l'auteur

Article 7 - Obligations de l'éditeur

Article 8 - Droits d'auteur

Article 9 - Résiliation 

Article 10 - Protection des données à caractère personnel 

Article 11 - Force majeure 

Article 12 - Non-concurrence 

Article 13 - Modification du contrat

Article 14 - Loi applicable et litiges

Article 15 - Élection du domicile 

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