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Contrat d'édition

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Description courte :

Le présent document dresse un modèle-type de contrat d'édition rédigé à l'occasion de la sortie d'un écrit. Il s'agit d'un contrat  conclu entre l'auteur de l'écrit et l'éditeur. Une fois le téléchargement effectué, il est possible de modifier et /ou de personnaliser le contrat.

Nombre de pages : 5
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Description

Le document auquel il est question dresse un modèle-type de contrat d'édition conclu entre l'auteur de l'écrit et l'éditeur de celui-ci. Une fois le contrat téléchargé, il est possible de le modifier et /ou de le personnaliser.

Qu'est-ce qu'un contrat ?

Un contrat est un acte de valeur juridique servant à formaliser l'accord de volonté qui est passé entre deux individus sur un objet en particulier. Chaque jour, de nombreux contrats sont passés dans le cadre de la vie professionnelle et personnelle, et parfois sans même que les individus s'en rendent compte. Il en est ainsi par exemple du contrat passé en boulangerie lors de la vente d'une baguette de pain. Cet acte qui pourtant parait anodin s'analyse en un véritable contrat auquel sont parties le vendeur en boulangerie et le client souhaitant acheter sa baguette de pain.

Il n'est pas obligatoire que le contrat soit passé par écrit. En effet, il est tout à fait possible que des contrats soient passés par voie orale, à l'exemple du contrat passé en boulangerie. Néanmoins, il arrive que certains types de contrats nécessitent que soit établi un contrat écrit :

Les exemples de contrats ci-dessus sont des contrats commerciaux, mais il arrive que d'autres types de contrats nécessitent le recours à un écrit, tel que le contrat de travail à durée déterminée, car le salarié titulaire de ce type de contrat peut s'en prévaloir devant les juges du Conseil de prud'hommes afin de solliciter sa requalification en un contrat à durée indéterminée (CDI).

En quoi consiste un contrat d'édition ?

Le contrat d'édition est un acte par lequel, l'auteur d'une œuvre de l'esprit (ou ses ayants droits) décide de céder, dans le respect de certaines conditions, à une personne désignée sous le terme "d'éditeur", le droit de fabriquer ou de faire fabriquer des exemplaires de l’œuvre à laquelle il est question. Il revient à l'éditeur de porter la charge d'en assurer la publication ainsi que la diffusion.

Il convient de souligner que ce contrat doit nécessairement être rédigé par écrit. L'écrit constitue en effet une condition de validité de la cession des droits. De surcroît, certaines mentions sont obligatoires, puisque chacun des droits cédés dans le cadre du présent contrat doit faire l'objet d'une mention distincte au sein de l'acte de cession. De même, l'étendue du  domaine d'exploitation des droits cédés doit être limité à sa destination, au lieu et à la durée de l'exploitation.

A titre informatif, les droits sont le plus souvent cédés pour la durée de la protection du droit d'auteur, soit pendant sa vie, et 70 ans après sa mort. En général, il s'agit de  droits très étendus. Il est par ailleurs d'usage qu'en contrepartie de l'engagement qui est fait de de donner à l’œuvre son exploitation principale (c'est-à-dire, sa publication), l'éditeur bénéficie de la cession de l'ensemble des droits d'exploitation.

Comment se présente le document ?

Le présent modèle de document s'établit sous la forme d'un contrat d'édition conclu entre l'auteur de l'écrit et l'éditeur de cet écrit. Il s'agit d'un exemple de contrat prérempli, ce qui signifie qu'une fois le téléchargement du document accompli, il demeure possible pour les parties de personnaliser les termes de ce dernier en :

  • Insérant les éléments descriptifs au sein des zones réservées à cet effet ;
  • Incluant des dispositions complémentaires à celles déjà existantes au sein du modèle de contrat.

Sommaire

  • Article 1er - Objet du contrat
  • Article 2 - Définition de l'oeuvre contractuelle
  • Article 3 - Définition des droits patrimoniaux cédés
  • Article 4 - Territoire contractuel
  • Article 5 - Durée
  • Article 6 - Obligations de l'auteur
  • Article 7 - Obligations de l'éditeur
  • Article 8 - Droits d'auteur
  • Article 9 - Dispositions diverses