Contrat d'édition
Prêt à l'emploi au format Word
Conforme aux exigences légales
100% modifiable et personnalisable
Rédigé par des experts juridiques

L'équipe juridique Legimedia
- Téléchargez votre document
- Au format Word (.docx)
- Personnalisez-le selon vos besoins
Sommaire du modèle
Article 1er - Objet du contrat
Article 2 - Définition de l’œuvre contractuelle
Article 3 - Définition des droits patrimoniaux cédés
Article 4 - Territoire contractuel
Article 5 - Durée
Article 6 - Obligations de l'auteur
Article 7 - Obligations de l'éditeur
Article 8 - Droits d'auteur
Article 9 - Résiliation
Article 10 - Protection des données à caractère personnel
Article 11 - Force majeure
Article 12 - Non-concurrence
Article 13 - Modification du contrat
Article 14 - Loi applicable et litiges
Article 15 - Élection du domicile
Débloquez un accès permanent à notre base documentaire
- ✅+500 modèles juridiques personnalisables : trouvez le document adapté à vos besoins en quelques clics.
- ✅Conformité légale garantie : nos juristes entretiennent une veille juridique permanente pour chaque document.
- ✅Signature électronique intégrée : signez et envoyez vos documents directement en ligne.

Mise à jour juin 2025
Contrat d'édition
Modèles de documents dans la même thématique :
- Modèle de contrat de concession de progiciel Word
- Exemple de contrat de cession de brevet Word personnalisable
- Modèle de contrat de cession de marque PDF gratuit
- Modèle de contrat de cession de dessins et modèles Word gratuit
- Exemple de contrat d'enregistrement exclusif PDF gratuit à télécharger
- Modèle de contrat de cession de données numériques PDF personnalisable à télécharger
- Exemple d'autorisation de reproduction et de représentation de photographies Word gratuit à télécharger
- Modèle de contrat d’option audiovisuelle Word personnalisable gratuit
- Exemple de contrat de cession de droit à l’image Word personnalisable gratuit
- Exemple de contrat de cession de droits d’auteur Word gratuit






