Avenant au contrat, clause de confidentialité
Word
1 page
Certifié par nos experts juridiques
Description courte :
Ce document a été rédigé, puis est maintenu à jour par :
L'équipe juridique Comod
Un contrat de travail est la réunion de deux volontés, d’un côté celle de l’employeur et de l’autre celle de l’employé. L’employeur peut être une personne physique, un entrepreneur individuel par exemple, ou une personne morale principalement une société, mais cela peut également être une association. Dans le cas où l’employeur est une personne morale, le contrat sera conclu par le représentant physique de la personne morale ayant pouvoir de recrutement des salariés.
Lorsqu’un accord entre ces deux personnes est trouvé, une relation salariale va naître, or, une telle relation doit obligatoirement entrer dans un cadre juridique déclaré par le biais d’un contrat de travail. Il existe de nombreux types de contrats de travail : contrats à durée indéterminée, déterminée, des contrats d’intérim etc…
Cependant l’ensemble de ces contrats relèvent d’un cadre juridique strict imposant certaines règles. Tout d’abord, l’ensemble des contrats de travail, excepté le contrat à durée indéterminé à temps plein, doivent être écrits. Ces écrits vont prévoir les obligations de l’employeur qui seront de plusieurs ordres : l’employeur devra verser le salaire correspondant aux horaires réalisés par l’employé, respecter le code du travail dans le cadre de ses relations salariales ou encore fournir un travail dans le cadre des horaires établis par le contrat. Il incombera également au salarié de respecter certaines obligations : il devra réaliser le travail correspondant à son poste prévu dans le contrat, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur ou encore respecter ses horaires de travail.
De plus, il sera nécessaire pour le salarié et l’employeur de respecter l’ensemble des clauses prévues dans le contrat qu’ils auront signé. Clauses pouvant, entre autres, toucher au secret professionnel, aux conditions de travail…
Toutefois, un contrat de travail est naturellement amené à évoluer au fil du temps, il est possible que l’employeur souhaite ajouter un contrat de travail une clause de confidentialité.
Le document ici proposé est un modèle personnalisable à télécharger de rédaction d’un tel avenant.
Pourquoi rédiger un avenant rajoutant une clause de confidentialité au contrat de travail ?
La clause de confidentialité ajoutée au contrat de travail interdit au salarié de divulguer les informations stratégiques de l’employeur à tout tiers. L’employeur s’assure ainsi de voir ses données et informations stratégiques ou importantes protégées. Peu importe le type du contrat de travail, un tel avenant peut être ajouté sans différenciation.
L'avenant ici proposé permet d'ajouter une clause de confidentialité, toutes les autres clauses du contrat de travail restant inchangées. Cet avenant doit être signé par l'employeur et le salarié, qui est libre d'accepter ou de refuser. La clause de confidentialité a pour but de protéger certaines informations précises auxquelles le salarié a accès dans le cadre de son contrat de travail.
Comment rédiger un avenant ajoutant une clause de confidentialité au contrat de travail ?
La rédaction d’un avenant tel qu’il est ici proposé doit nécessairement revêtir une forme écrite. De même l’ajout d’une telle clause au contrat ne peut être effectué sans l’accord du salarié qui se matérialisera par sa signature de ce document.