Avenant au contrat de travail de renouvellement de la période d’essai

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Un employeur a la possibilité de renouveler la période d'essai de son salarié, cependant il doit recueillir son accord exprès. Ce document modifiable et personnalisable permet de témoigner de l’accord convenu entre les parties.

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Un contrat de travail est la réunion de deux volontés, d’un côté celle de l’employeur et de l’autre celle de l’employé. L’employeur peut être une personne physique, un entrepreneur individuel par exemple, ou une personne morale, principalement une société, mais cela peut également être une association. Dans le cas où l’employeur est une personne morale, le contrat sera conclu par le représentant physique de la personne morale ayant pouvoir de recrutement des salariés. 

Lorsqu’un accord entre ces deux personnes est trouvé, une relation salariale va naître, or, une telle relation doit obligatoirement entrer dans un cadre juridique déclaré par le biais d’un contrat de travail. Il existe de nombreux types de contrats de travail : des contrats à durée indéterminée, des contrats à durée déterminée, des contrats d’intérim etc… 

Cependant l’ensemble de ces contrats relève d’un cadre juridique strict imposant certaines règles. Tout d’abord, l’ensemble des contrats de travail, excepté le contrat à durée indéterminée à temps plein, doivent être écrits. Ces écrits vont prévoir les obligations de l’employeur qui seront de plusieurs ordres : l’employeur devra verser le salaire correspondant aux horaires réalisés par l’employé, respecter le code du travail dans le cadre de ses relations salariales ou encore fournir un travail dans le cadre des horaires établis par le contrat. Il incombera également au salarié de respecter certaines obligations : il devra réaliser le travail correspondant à son poste prévu dans le contrat, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur ou encore respecter ses horaires de travail. 

De plus, il sera nécessaire pour le salarié et l’employeur de respecter l’ensemble des clauses prévues dans le contrat qu’ils auront signé. Clauses pouvant, entre autres, toucher au secret professionnel, aux conditions de travail…

La période d'essai permet à un employeur de tester les capacités de travail de son salarié. Celle-ci varie selon la catégorie du salarié. Elle est de 2 mois pour les ouvriers, 3 mois pour les techniciens et agents de maîtrise, et 4 mois pour les cadres en vertu de l'article L1221-19 du code du travail.

Un contrat de travail est naturellement amené à évoluer au fil du temps, il est ainsi possible que l’employeur souhaite renouveler la période d’essai de son salarié par le biais d’un avenant. La durée maximale de période d’essai est fixée à 2 mois mais elle est renouvelable une fois.

Le document ici proposé est un modèle personnalisable, à télécharger, de rédaction d’un tel avenant qui vous permettra de renouveler la période d’essai d’un salarié. 

Vous êtes un employeur et vous souhaitez renouveler la période d’essai de votre salarié ? Il est donc indispensable de rédiger un avenant au contrat de travail attestant du renouvellement de la période d’essai. 

Cet exemple d’avenant au contrat de travail en téléchargement facilite ainsi le renouvellement de la période d’essai, en vous assurant de n’oublier aucune information essentielle au sein du document. Ainsi, tout sera clair pour vous comme pour le salarié. 

Un employeur peut renouveler la période d'essai de son salarié cependant, il doit recueillir son accord exprès. La convention collective doit aussi autoriser le renouvellement de son contrat.

Le renouvellement permet d'allonger la période d'essai lorsqu'elle a été jugée trop courte pour évaluer le salarié. Cette possibilité doit être prévue par la convention collective. La première période consiste à vérifier ce que prévoit la convention collective. En l'absence de précisions dans la convention collective, le renouvellement est impossible même s'il figure dans le contrat de travail car cette clause est considérée comme moins favorable au salarié.

Il est à noter que l'employeur peut utiliser un courrier électronique afin d'informer son salarié du renouvellement de sa période d'essai à moins que la convention collective ne prévoie pas de procédure particulière. De plus, le salarié peut également donner son accord par courrier électronique si cet accord est exprimé dans des termes clairs et non équivoques.

Afin que le renouvellement du contrat soit licite, l'employeur doit impérativement intervenir avant le terme de la période d'essai initiale, soit 5 jours avant la fin. Il est important que l'employeur consulte sa convention collective avec attention. Il devra ensuite informer le salarié du renouvellement de sa période d'essai suffisamment tôt pour tenir compte de ce délai. A défaut, le renouvellement de la période d'essai ne sera pas possible.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle d'avenant à compléter par l'employeur et son salarié afin de s'entendre sur le renouvellement de sa période d'essai.

D'autres types d'avenant existent, notamment pour les contrats de travail, dans le cadre du passage d'un CDD à un CDI par exemple.