Avenant réévaluant les objectifs contractuels

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Description courte :

Le présent modèle de document juridique présente un exemple de trame à suivre dans le cadre de la modification du contrat de travail d'un salarié intervenue en raison de la réévaluation des objectifs contractuels. Comme il s'agit d'un exemple de trame, les parties sont libres d'apporter les éléments de modification et de personnalisation qu'elles estiment nécessaires.

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Le document auquel il est question présente un modèle de trame à suivre dans le cadre de la formalisation d'un avenant au contrat de travail d'un salarié, dressé à l'occasion de la réévaluation des objectifs contractuels qui doivent être atteint par ce dernier.

La conclusion d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié suppose la réunion de plusieurs conditions appréciées au nombre de 3 :

  • La première condition est celle relative à la prestation de travail qui doit être réalisée par le salarié, et ce, pour le compte de son employeur ;
  • La seconde est celle de l'autorité exercée par son supérieur hiérarchique, à savoir, l'employeur lui-même ;
  • La troisième condition est celle liée à la rémunération versée par l'employeur en contrepartie de la prestation de travail réalisée par le salarié dans le cadre de ses fonctions.

Ces trois indices (conditions) permettent donc de mettre en lumière le fait qu'il s'agit bel et bien d'une relation de travail impliquant un employeur et son salarié, ce qui nécessite donc la conclusion d'un contrat de travail.

Ledit contrat permet en effet d'établir (et formaliser) la relation existante entre les deux parties, mais surtout, il permet de sécuriser le travail du salarié, car grâce à ce contrat, il est assuré de percevoir en retour un salaire versé par son employeur.

Il est fréquemment recouru à la conclusion d'un avenant au cours de l'exécution du contrat de travail d'un salarié (que celui-ci soit en CDD ou bien en CDI). Il s'agit d'un acte juridique qui est dressé dans la mesure où le contrat de travail du travailleur subit des modifications qui se doivent d'être formalisées et rattachées au contrat en lui-même.

Nombreux sont les avenants qui peuvent être conclus :

Le contrat de travail d'un salarié contient une clause destinée à fixer des objectifs à atteindre. Ainsi, elle permet de donner à l'employeur une base contractuelle précise à l'appréciation des résultats. Ces objectifs peuvent donc être fixés unilatéralement ou par le biais du contrat de travail.

Dans l'arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 25 mars 2010, il est énoncé qu'une modification de la part variable de la rémunération du salarié est possible par le biais d'un avenant. Cependant, il est à noter que le salarié doit l'accepter pour qu'elle soit valable.

Le salarié dispose d'un mois pour refuser, par lettre recommandée avec accusé de réception, la modification de son contrat de travail et donc de la réévaluation de ses objectifs contractuels. S'il ne se prononce pas dans le délai défini, cette modification sera acceptée. Par contre, s'il la refuse, il est possible que l'employeur procède à son licenciement, soit pour raison économique, soit pour cause réelle et sérieuse.

En cas de non-atteinte des objectifs, des sanctions sont possibles de la part de l'employeur envers son salarié. Néanmoins, il faut qu'il y ait une cause réelle et sérieuse afin de procéder au licenciement à la suite de la non-réalisation des objectifs, à savoir une insuffisance professionnelle ou une faute du salarié. Le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie ainsi que le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, formera sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin à la suite de toute mesure d'instruction qu'il estimera utile.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle d'accord à compléter par l'employeur et son salarié afin de s'entendre sur une réévaluation des objectifs contractuels de l'employé en question (avenant).

Le document comporte de nombreuses zones au sein desquelles l'employeur peut renseigner les éléments qui lui sont nécessaires afin d'adapter les dispositions de cet avenant à la situation de son salarié. En effet, le présent modèle est prérempli, ainsi, il convient par la suite pour l'employeur d'ajouter les éléments de modification qui lui sont nécessaires afin de parfaire l'avenant et de le présenter par la suite au salarié, afin qu'il appose sa signature.

Ainsi, par suite, l'avenant fera partie intégrante du contrat de travail du salarié.