Avenant au contrat de travail, clause de non concurrence

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Un contrat de travail peut, pour les besoins du poste, être amené à comporter une clause de non concurrence. Si une telle clause peut être présente dès la signature du contrat, il est également possible de la rajouter au cours de la relation contractuelle. Voici un exemple personnalisable d’avenant au contrat de travail ajoutant une clause de non concurrence.

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Un contrat de travail est la réunion de deux volontés, d’un côté celle de l’employeur et de l’autre celle de l’employé. L’employeur peut être une personne physique, un entrepreneur individuel par exemple, ou une personne morale, principalement une société, mais cela peut également être une association. Dans le cas où l’employeur est une personne morale, le contrat sera conclu par le représentant physique de la personne morale ayant pouvoir de recrutement des salariés. 

Il est possible que le contrat de travail soit amené à évoluer au cours de son exécution, ce qui rend ainsi nécessaire la conclusion d'un ou plusieurs avenants.

Un avenant est un document à valeur juridique qui est dressé à l'occasion d'une modification du contrat de travail du salarié, à l'exemple :

Lorsqu’un accord entre ces deux personnes est trouvé, une relation salariale va naître, or, une telle relation doit obligatoirement entrer dans un cadre juridique déclaré par le biais d’un contrat de travail. Il existe de nombreux types de contrats de travail : contrats à durée indéterminée, déterminée, des contrats d’intérim, etc.

L’ensemble de ces contrats relèvent d’un cadre juridique strict imposant certaines règles. Tout d’abord, l’ensemble des contrats de travail, excepté le contrat à durée indéterminée à temps plein, doivent être écrits. Ces écrits vont prévoir les obligations de l’employeur qui seront de plusieurs ordres : l’employeur devra verser le salaire correspondant aux horaires réalisés par l’employé, respecter le Code du travail dans le cadre de ses relations salariales ou encore fournir un travail dans le cadre des horaires établis par le contrat. Il incombera également au salarié de respecter certaines obligations : il devra réaliser le travail correspondant à son poste prévu dans le contrat, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur ou encore respecter ses horaires de travail. 

De plus, il sera nécessaire pour le salarié et l’employeur de respecter l’ensemble des clauses prévues dans le contrat qu’ils auront signé. Clauses pouvant, entre autres, toucher au secret professionnel, aux conditions de travail, etc.

Toutefois, un contrat de travail est naturellement amené à évoluer au fil du temps, il est ainsi possible que l’employeur souhaite ajouter une clause de non concurrence au sein du contrat, si celui-ci n’en prévoyait pas déjà, par le biais d’un avenant.

La rédaction d’un tel avenant doit respecter certaines règles. Tout d’abord il n’est possible d’en rédiger un qu’à condition que le salarié soit à temps plein. Si c’est le cas, peu importe qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI, il sera possible de rédiger un tel avenant. 

Également, la Cour de Cassation a posé certaines règles concernant ce type de clauses qui se doivent d’être justifiées par les intérêts légitimes de l’entreprise. De même, elles doivent être limitées dans le temps et dans l’espace. Enfin, il convient d’apporter une compensation financière au salarié. 

Ce type d’avenant ne peut être rédigé qu’avec l’accord du salarié, l’employeur ne pouvant l’imposer de façon unilatérale. 

Une clause de non concurrence a pour objectif d’assurer à l’employeur que le salarié, une fois la relation contractuelle terminée, n’exerce pas des fonctions similaires au sein d’une entreprise concurrente. Ce type de clause peut trouver à s’appliquer dans de multiples relations salariales, notamment lorsqu’un salarié aurait apporté une clientèle et que son employeur souhaite la garder même après la fin de sa collaboration avec son employé.

Le document ici proposé se présente sous la forme d'un modèle-type d'avenant personnalisable et à télécharger. En raison du fait que cet avenant dresse un exemple de trame à suivre dans le cadre de l'ajout d'une clause de non-concurrence, il demeure possible pour les parties de modifier les termes de la clause.

Pour ce faire, elles peuvent ajouter les éléments qui leur sont nécessaires au sein des zones réservées à cet effet.