Avenant au contrat de travail renouvellement d’un CDD
Ce document est garanti à jour
Accompagnement juridique
Format Word
modifiable
Rédigé et mis à jour par :
L'équipe juridique Legimedia
Prévisualisation du document
Accédez gratuitement à la prévisualisation de nos modèles de documents juridiques. Téléchargez des fichiers Word ou PDF, prêts à imprimer, pour simplifier vos démarches administratives et juridiques.
Cette prévisualisation est à titre informative et ne prend pas en compte la mise en page de notre document. Seule la version téléchargeable de notre document est à jour et complète.
(Monsieur ou Madame X), employeur, né(e) le (date) à (lieu de naissance), demeurant au (indiquer l'adresse), de nationalité (à préciser), immatriculé(e) à la sécurité sociale sous le n° (nombre).
Commentaire : pour les personnes morales :
La société dénommée (dénomination sociale et forme juridique), au capital de (nombre) euros, ayant son siège à (adresse), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de (ville) sous le numéro (numéro), représentée par (Madame/Monsieur nom et prénom) ;
Ci-après dénommée « La Société »,
D’une part,
Et,
Le Salarié (Madame/Monsieur nom et prénom), demeurant à (adresse), né le (date) à (ville), de nationalité (préciser), dont le numéro de sécurité sociale est (numéro) ;
Ci-après dénommée « Le Salarié »,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le Contrat à Durée Déterminée conclu le (date) et prenant fin le (date), est renouvelé afin de permettre que soit entièrement rempli l’objectif poursuivi par ce contrat.
Commentaire : si le renouvellement est fait dans les mêmes conditions d’emploi :
Ce renouvellement s’effectue en suivant les conditions posées par le contrat initialement signé entre (dénomination sociale de l’entreprise) et (madame/monsieur nom et prénom du salarié), y compris en ce qui concerne la rémunération.
Ce renouvellement est à durée déterminée et prend effet le (date) et fin le (date),
Commentaire : si l’avenant est conclu avec toute autre personne qu’un étudiant en vacances scolaires ou universitaires, ajouter :
L’entreprise (dénomination sociale) s’engage à verser à (madame/monsieur nom et prénom) une indemnité de précarité d’emploi calculée sur la rémunération brute perçue pendant la période de renouvellement lorsque celle-ci sera finie (l'indemnité correspondant au contrat initial ayant été versée avec le dernier salaire y afférent).
Le (date), à la fin du renouvellement, le contrat prendra fin de plein droit comme prévu initialement sans que soient exigées des formalités supplémentaires.
Fait en (nombre d'exemplaires) exemplaires, à (ville), le (date de signature).
Signatures des parties
(L'employeur et Le salarié)
Document garanti à jour
Ce document a été rédigé, puis est maintenu à jour par Juriste Legimedia :
L'équipe juridique Legimedia
Comment définir un avenant au contrat de travail de renouvellement d'un CDD ?
Comment renouveler un CDD pour remplacement ? Qu'est-ce qu'un avenant de renouvellement de CDD ?
La rédaction d'un avenant au contrat est nécessaire dès lors que le contrat doit être modifié et d'autant plus lorsque l'information modifiée est essentielle : Un avenant au contrat de travail est un acte de valeur juridique qu'il convient d'insérer en annexe du contrat de travail d'un salarié lorsqu'une modification doit être faite. Un tel document est rédigé obligatoirement lorsque la modification concernée touche à un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail, tels que :
- Le changement de rémunération
- Le changement de la qualification professionnelle
- L’ajout d’une clause au contrat
- Le changement de durée de travail
Quand faire un avenant de renouvellement sur un CDD ?
Il est possible de faire un avenant de renouvellement de contrat à durée déterminée lorsque le contrat contient une clause de renouvellement évoquant la possibilité de renouveler le CDD et les conditions dans lesquelles ce renouvellement doit avoir lieu.
Qu'est-il bon à savoir à propos de ce document ?
La durée du renouvellement du CDD peut-elle être différente de la durée initiale ?
La durée initiale et la durée du renouvellement sont indépendantes l’une de l’autre, l’employeur décidant de renouveler le contrat de son salarié peut à nouveau choisir librement de la durée du CDD, plus courte, égale ou plus longue.
Combien de fois est-il possible de renouveler un CDD ?
Pour qu’un contrat soit renouvelable il doit être un CDD à terme précis. Tout contrat ne contenant pas de terme précis n’est pas renouvelable aux yeux de la loi.
Un CDD à terme précis est alors renouvelable et le nombre de renouvellement maximal autorisé peut être mentionné dans une convention ou un accord de branche étendu, autrement il est limité à 2 fois par la loi.
Si le renouvellement a lieu plus de fois que la quantité applicable au contrat, le contrat peut être requalifié en CDI.
Lors d'un renouvellement du CDD, la période essai doit-elle être renouvelée aussi ?
La période d’essai a déjà été réalisée par le passé, au début de l’exécution du contrat, aussi il n’est pas possible qu’elle soit reconduite à moins que le renouvellement n’inclut de nouvelles tâches.
Le salarié peut-il quand même toucher une prime de précarité ?
Lors d'un renouvellement du CDD par un avenant au contrat de travail, la prime de précarité est due lorsque le CDD prend définitivement fin.
Rappel : En cas de succession de contrat à durée déterminée, la prime de précarité est due au salarié à l'issue de chaque CDD distinct.
Modèle/Exemple d'avenant de renouvellement de CDD
Comment rédiger une lettre de renouvellement d'un contrat ?
L'avenant pour le renouvellement du CDD doit obligatoirement mentionner la durée du renouvellement. Celle-ci peut être différente de la durée initiale du CDD et doit respecter la durée maximum d'un CDD (24 mois). Pour vous aider à rédiger cet avenant, vous pouvez vous aider d'un modèle d'avenant de renouvellement de CDD.
Quel est l'intérêt d'utiliser un modèle/exemple ?
Utiliser un modèle d’avenant de reconduction de période d’essai permet de rédiger ce document sans passer à côté des informations importantes et utiles.
Aussi, nous proposons un modèle d’avenant de reconduction de période d’essai téléchargeable, modifiable et annoté afin de vous aider au mieux à la rédaction d’un tel document.
Modèles de documents dans la même thématique :
- Modèle d'attestation de reprise de travail Word personnalisable gratuit
- Exemple de certificat de reclassement professionnel Word personnalisable
- Exemple d'avenant de passage en télétravail PDF personnalisable à télécharger gratuit
- Modèle d'avenant au contrat de travail de renouvellement de la période d’essai PDF gratuit à télécharger
- Modèle d'avenant au contrat de travail : modification de la rémunération PDF
- Exemple d'avenant réévaluant les objectifs contractuels gratuit à télécharger
- Modèle d'avenant au contrat de travail : lieu de travail gratuit
- Exemple d'avenant au contrat de travail : Rôle du salarié gratuit à télécharger
- Modèle d'avenant au contrat de travail de passage à temps partiel PDF à télécharger
- Modèle de Avenant de passage à temps plein à télécharger gratuit
- Modèle de lettre notifiant la modification du contrat de travail PDF à télécharger
- Modèle d'avenant au CDI : mission temporaire à l'étranger Word personnalisable
- Exemple d'avenant au contrat de travail pour clause de non concurrence PDF personnalisable à télécharger
- Modèle de renonciation à une clause de non-concurrence
- Modèle d'avenant au contrat, clause de confidentialité PDF gratuit à télécharger
- Modèle d'avenant de passage à temps plein pour contrat à durée indéterminée PDF gratuit
- Exemple d'avenant de passage de nuit à jour PDF personnalisable à télécharger
- Modèle de lettre notifiant une rétrogradation disciplinaire Word gratuit à télécharger
- Exemple de lettre de mise à pied conservatoire PDF personnalisable à télécharger gratuit
- Modèle d'accord de renouvellement de période d’essai PDF gratuit personnalisable à télécharger
- Modèle de lettre de proposition de reclassement pour inaptitude Word
- Modèle d'avenant de passage de jour à nuit PDF à télécharger