Avenant au contrat de travail renouvellement d’un CDD

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Comment définir un avenant au contrat de travail de renouvellement d'un CDD ?

Comment renouveler un CDD pour remplacement ? Qu'est-ce qu'un avenant de renouvellement de CDD ?

La rédaction d'un avenant au contrat est nécessaire dès lors que le contrat doit être modifié et d'autant plus lorsque l'information modifiée est essentielle : Un avenant au contrat de travail est un acte de valeur juridique qu'il convient d'insérer en annexe du contrat de travail d'un salarié lorsqu'une modification doit être faite. Un tel document est rédigé obligatoirement lorsque la modification concernée touche à un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail, tels que :

Quand faire un avenant de renouvellement sur un CDD ?

Il est possible de faire un avenant de renouvellement de contrat à durée déterminée lorsque le contrat contient une clause de renouvellement évoquant la possibilité de renouveler le CDD et les conditions dans lesquelles ce renouvellement doit avoir lieu.

Qu'est-il bon à savoir à propos de ce document ?

La durée du renouvellement du CDD peut-elle être différente de la durée initiale ?

La durée initiale et la durée du renouvellement sont indépendantes l’une de l’autre, l’employeur décidant de renouveler le contrat de son salarié peut à nouveau choisir librement de la durée du CDD, plus courte, égale ou plus longue.

Combien de fois est-il possible de renouveler un CDD ?

Pour qu’un contrat soit renouvelable il doit être un CDD à terme précis. Tout contrat ne contenant pas de terme précis n’est pas renouvelable aux yeux de la loi.

Un CDD à terme précis est alors renouvelable et le nombre de renouvellement maximal autorisé peut être mentionné dans une convention ou un accord de branche étendu, autrement il est limité à 2 fois par la loi.

Si le renouvellement a lieu plus de fois que la quantité applicable au contrat, le contrat peut être requalifié en CDI.

Lors d'un renouvellement du CDD, la période essai doit-elle être renouvelée aussi ?

La période d’essai a déjà été réalisée par le passé, au début de l’exécution du contrat, aussi il n’est pas possible qu’elle soit reconduite à moins que le renouvellement n’inclut de nouvelles tâches.

Le salarié peut-il quand même toucher une prime de précarité ?

Lors d'un renouvellement du CDD par un avenant au contrat de travail, la prime de précarité est due lorsque le CDD prend définitivement fin.

Rappel : En cas de succession de contrat à durée déterminée, la prime de précarité est due au salarié à l'issue de chaque CDD distinct.

Modèle/Exemple d'avenant de renouvellement de CDD

Comment rédiger une lettre de renouvellement d'un contrat ?

L'avenant pour le renouvellement du CDD doit obligatoirement mentionner la durée du renouvellement. Celle-ci peut être différente de la durée initiale du CDD et doit respecter la durée maximum d'un CDD (24 mois). Pour vous aider à rédiger cet avenant, vous pouvez vous aider d'un modèle d'avenant de renouvellement de CDD.

Quel est l'intérêt d'utiliser un modèle/exemple ?

Utiliser un modèle d’avenant de reconduction de période d’essai permet de rédiger ce document sans passer à côté des informations importantes et utiles.

Aussi, nous proposons un modèle d’avenant de reconduction de période d’essai téléchargeable, modifiable et annoté afin de vous aider au mieux à la rédaction d’un tel document.

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