Lettre de notification de décès

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Description courte :

Une personne proche vient de décéder et il vous revient d'en informer les diverses institutions publiques et privées. Au-delà de la douleur d'une disparition, il convient de connaître certaines procédures afin de fluidifier ce moment pénible. Ce modèle de courrier personnalisable saura vous guider dans votre démarche. 

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Selon le lien de parenté que vous avez avec le défunt, vous allez devoir rapidement faire face à des obligations administratives inhérentes au décès de la personne. C'est un moment où votre raisonnement sera peut-être altéré et rédiger des courriers administratifs peut s'avérer une tâche délicate. N'improvisez pas, ce n'est pas le moment de vous éparpiller. Vous pouvez par exemple vous appuyer sur notre modèle de lettre que vous adapterez à la situation. Au-delà du cercle amical et familial, certaines administrations telles que les banques ou la CAF doivent être informées du décès rapidement.

Comment annoncer un décès à son employeur ?

Le décès d'un proche est chronophage, et au-delà de la douleur, vous allez avoir besoin de temps pour solder tous les aspects d'une vie. Si vous êtes salarié, quel que soit votre statut (même intérimaire !), vous devez en informer votre employeur, car vous disposez d'un certain nombre de jours ouvrés non travaillés pour faire face à cet événement. Renseignez-vous auprès du syndicat de votre branche, car selon les conventions collectives, les procédures peuvent être différentes.

Vous allez donc devoir en informer votre employeur, mais vous allez devoir également annoncer le décès de cette personne à son propre employeur le plus rapidement possible. Soyez concis, n'émettez aucun détail médical, accompagnez cette lettre de la copie de l'acte de décès qui fait foi, et envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception.

Vous allez devoir informer des proches, la famille éloignée, l'employeur, et peut-être les amis, des associations. Ne vous perdez pas dans cette multitude, et n'oubliez pas que les circonstances du décès ne sont pas des informations à divulguer aux institutions. Le secret médical doit être conservé en toutes circonstances.

Pour écrire un courrier annonçant un décès, ne perdez jamais deux paramètres importants : la concision, et la cordialité.

Quel que soit le destinataire de la lettre, ce n'est pas le moment de régler des comptes ou de vous inclure dans cette missive. Même si les ressentiments envers des membres de la famille ou de l'employeur du défunt existent, il va vous falloir rester digne, et distant. Si vous êtes trop aux prises de sentiments contradictoires, alors utilisez des modèles de lettre que vous pouvez trouver sur notre site, modèles qui vous permettront de rédiger de manière moins personnelle.

C'est un échéancier que nous préférons ignorer, mais que nous devrons affronter un jour ou l'autre. Il faut organiser les obsèques le plus rapidement possible, et c'est donc bien la société qui va gérer les funérailles qui doit être en première ligne. Vous pouvez utiliser le compte bancaire du défunt pour régler les funérailles, mais vous devez en alerter la banque, et vous renseigner soit auprès de cette banque, soit auprès d'un notaire pour prendre connaissance des conditions inhérentes à l'utilisation du compte bancaire du défunt.

Puis vous devez prévenir soit l'employeur, soit l'URSSAF, soit la caisse de retraite selon le statut du défunt.

Vous devrez également effectuer une lettre de déclaration de décès au centre des impôts pour régulariser la situation.

Il convient de faire une liste précise de tous les organismes à prévenir, mais n'oubliez pas pour autant les proches. C'est une somme de travail qui doit être envisagée avec calme. Ne cherchez pas l'originalité, utilisez des modèles de lettres simples qui vont vous simplifier la vie afin d'envoyer ces lettres dans un bref délai et effectuer toutes les formalités administratives.

Exemple-type illustrant la démarche de rédaction d'une lettre de notification de déclaration d'un décès à télécharger

Selon les organismes à prévenir du décès, il va vous falloir adapter la lettre, car les informations à indiquer varient selon l'organisme auquel vous vous adressez. Et vous allez devoir vous positionner rapidement auprès de la CAF si vous pensez avoir droit à des aides éventuelles, mais également auprès de la caisse de retraite pour toucher rapidement une éventuelle prime de réversion, ou auprès des impôts pour recalculer vos impôts sur le revenu, vos impôts locaux.

Si votre situation financière est chancelante du fait de ce décès, alertez-en le plus rapidement toutes ces institutions afin de recevoir des aides éventuelles, ou des reports d'échéances.

Mais pour lancer toutes ces procédures, il vous faudra à chaque fois rédiger une lettre accompagnée de l'acte de décès. Nous vous fournissons plusieurs modèles afin de vous aider dans ce moment difficile.

Modèle adaptable pour différents organismes

Vous trouverez d'autres modèles de lettre pour d'autres situations au sein de notre site tels que :

Les impôts

La déclaration de décès au centre des impôts et régularisation de la situation

Le notaire

La demande de prise en charge de succession au notaire