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Lettre de licenciement après entretien préalable

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Description courte :

Suite à un entretien préalable, vous pouvez envoyer à votre salarié une lettre de licenciement. Ce document juridique est une lettre de licenciement respectant les règles de formalisme du droit du travail.
Nombre de pages : 1
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Signataire :

Alexandra Soulier
Gesica
Site Web
04 67 06 87 87
Droit social
Alexandra SOULIER est avocate depuis 2010. FORMATION
  • DEA en droit des contrats d’affaires et de la distribution Montpellier (2005)
  • Maîtrise en droit des affaires à l’université de Paris II (2004)
  • Alexandra dispense des cours de droit social à l’école de commerce Sup de Co (Montpellier Business School), et anime également les formations « Prévention prud’homale » au MEDEF.
EXPERIENCE Alexandra, en charge du département social, a rejoint notre équipe en début d’année 2014. D’origine montpelliéraine, elle a effectué son cursus universitaire entre Montpellier et Paris (Assas Panthéon, Paris II). Après un séjour d’une année en pays anglophone pour y perfectionner son anglais, Alexandra a été collaboratrice au sein de Cabinets internationaux parisiens, affectée au département droit social. Aujourd’hui, Alexandra a une grande maîtrise de cette matière, aussi vaste qu’évolutive, pour laquelle rigueur et humanité sont en perpétuelle balance. Alexandra pourra vous assister dès le début de la relation contractuelle, au travers de la vie dans l’entreprise, ou dans le cadre de la rupture du contrat de travail. Dans l’hypothèse d’un contentieux prud’homal, son esprit d’analyse et sa connaissance de la matière lui permettront de trouver les arguments pertinents afin de maximiser les chances de succès de la procédure vous impliquant. Alexandra est à même de vous assister devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité ou encore devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale.

Description

La lettre de licenciement permet à l’employeur de licencier le salarié pour des faits qu’il aurait commis et qui affecterait la bonne marche de la société. Il convient notamment de respecter les dispositions du droit du travail imposant un formalisme et des conditions spécifiques pour pouvoir licencier un salarié. 

Elle doit notamment impérativement contenir les motifs justifiant la décision de l’employeur, motifs devant être suffisamment précis et correspondre aux griefs évoqués au cours de l’entretien préalable de licenciement. Elle devra également être signée par l’employeur ou par une personne habilitée à prononcer le licenciement du salarié. Enfin, la lettre de licenciement devra rappeler les droits et obligations de chaque partie. 

S’il s’avère que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et qu’il existe un vice de motivation de la lettre de rupture, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes. Le conseil pourra dès lors attribuer au salarié une indemnité à la charge de l’employeur. 

Toutefois, il convient de remarquer que l’insuffisance de motivation de la lettre de licenciement ne rend pas le licenciement injustifié : elle ouvre seulement droit à une indemnité pour le salarié qui ne peut dépasser un mois de salaire. 

Pourquoi rédiger une lettre de licenciement ?

L’employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit impérativement respecter la procédure prévue en matière de licenciement. Les étapes importantes à respecter sont les suivantes : convocation du salarié à un entretien préalable, déroulement de l'entretien, envoi d'une lettre de licenciement, préavis à effectuer ou non, obligations liées à la rupture du contrat (obligation de confidentialité, de non-concurrence etc.). 

 

Tout salarié manquant à ses obligations peut être licencié par son employeur si celui-ci justifie de motifs valables. 

Comment rédiger une lettre de licenciement ?

Afin de pouvoir licencier votre salarié en respectant les dispositifs du droit du travail, votre lettre de licenciement devra respecter un formalisme spécifique.  

Il sera d’abord nécessaire de convoquer votre salarié à un entretien préalable lui expliquant clairement la situation et les faits allégués menant à un possible licenciement. Cet entretien permet au salarié de pouvoir apporter des précisions que l’employeur n’avait potentiellement pas à sa connaissance. 

Après avoir adressé par lettre recommandée la lettre de licenciement à votre salarié, celui-ci aura un délai de 15 jours pour demander à l’employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre. L’employeur aura dès lors un délai de 15 jours après la réception de la demande du salarié pour apporter des précisions s’il le souhaite. Il peut également préciser les motifs du licenciement sans demande préalable de précision par le salarié. 

Votre lettre de licenciement devra ainsi spécifier les éléments suivants : 

  • Le nom de la personne qui a assisté le salarié si tel était le cas. 

  • La classification du salarié et sa qualification. 

  • Les faits reprochés devant être similaires aux faits allégués lors de l’entretien préalable. 

  • L’absence de changement d’appréciation suite aux explications apportées par le salarié.  

  • Le respect ou la libération du salarié à son obligation d’effectuer son préavis. 

  • Les motifs de licenciement pour faute grave si tel est le cas et l’absence de rémunération pour la mise à pied à titre conservatoire préalable. 

  • L’obligation de restitution des biens du salarié attaché à l’entreprise.  

  • Le nécessaire respect de la confidentialité du salarié suite à la rupture de son contrat. 

  • La mention de tout document social (fiche de paie, certificat de travail, solde de tout compte) de fin de contrat adressé par voie postale ou joint à la lettre de licenciement. 

Ce document juridique vous fournira un modèle de lettre de licenciement à personnaliser et à télécharger.