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Reconnaissance de dette

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Description courte :

Vous souhaitez rédiger une reconnaissance de dette ? Ce document juridique modifiable et personnalisable respecte les conditions nécessaires à son élaboration, vous permettant de donner valeur juridique à la créance que vous détenez en cas de décès du débiteur ou de mauvaise volonté de sa part.

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Qu'est-ce qu'une reconnaissance de dette ?

La reconnaissance de dette est une précaution indispensable afin de prévoir l'éventualité d'un décès inopiné du débiteur, la mauvaise volonté ou l'ignorance de ses héritiers. Cette formalité permet de prouver qu'il s'agit d'un prêt et non pas d'un don manuel. Il est important de noter que si l'emprunteur tarde à vous rembourser ou refuse tout simplement de vous rendre votre argent, une reconnaissance de dette est un moyen de preuve de votre bonne foi.

La reconnaissance doit être rédigée en deux exemplaires, de la main du débiteur au moins en partie et conservée par le prêteur jusqu'au remboursement de la somme. Il est à noter qu'il n'est pas obligatoire de faire rédiger la lettre devant notaire. Il peut donc s'agir d'un simple acte sous seing privé. Toutefois, s'il est question d'une somme importante, il est préférable de procéder à la rédaction d'un acte authentique. La signature d'une reconnaissance de dette s'effectue en principe au jour du versement de la somme prêtée au contrat. Toutefois, aucune obligation n'est faite ici, en effet la somme peut être versée après signature de la reconnaissance de dette, mais aussi avant.

Une reconnaissance de dette doit obligatoirement comporter certaines mentions pour avoir une valeur juridique. Afin d'être valable, le document doit être au minimum daté et signé, mais aussi faire mention des noms prénoms et dates de naissances respectives du débiteur et du créancier. Le document doit aussi comporter l'indication de la somme due en chiffres et en lettres. Par ce document, l'emprunteur s'engage au remboursement de la dette. Le remboursement peut comporter des intérêts qui viendront s'ajouter à la dette.

A savoir : lorsqu'il est question d'intérêts dans un prêt rédigé entre les parties, le principe d'existence d'intérêt ne peut se présumer, les parties doivent donc clairement y faire mention. Un contrat de prêt à intérêt pourra aussi être rédigé par les parties. Le contrat de prêt à intérêt est un contrat de prêt d’argent. Ce contrat est conclu à titre onéreux étant donné que le prêteur est rémunéré par les intérêts qu’il perçoit.

Par la suite, la reconnaissance de dette doit être enregistrée, et ce aux frais du débiteur. Cet enregistrement permet à l'acte de détenir une date certaine. Vous trouverez au sein de ce document juridique, un modèle de reconnaissance de dette d'un débiteur à un créancier modifiable et personnalisable.

Pourquoi rédiger une lettre de reconnaissance de dette ?

La lettre de reconnaissance de dette permet à tout créancier de faire reconnaître la créance qu’il détient contre une personne déterminée, au cas où celle-ci serait de mauvaise volonté ou qu’elle venait à décéder.

En effet, cet acte de reconnaissance de dette devra comporter un certain nombre d’éléments essentiels afin d’être juridiquement valable. Parmi ces éléments, les points suivants doivent y être mentionnés :

- le montant du prêt accordé ;

- le taux du prêt ;

- la dénomination du créancier et du débiteur ;

- la mention manuscrite d’un bon pour reconnaissance de dette etc.

Quid en cas de décès de l'emprunteur ?

Le principe est tel qu'en cas de décès de l'emprunteur, par application des règles relatives au droit des contrats, la dette est transmise aux héritiers si ceux-ci acceptent la succession. Cette dette sera considérée comme passif.

Comment rédiger une lettre de reconnaissance de dette ?

Afin de rédiger correctement votre lettre de reconnaissance de dette, il vous faudra mentionner un certain nombre d’éléments importants.

Téléchargez dès maintenant ce document juridique au sein duquel les éléments suivants devront nécessairement apparaître :

  • Les civilités, le nom et le prénom du débiteur et du créancier respectivement ;
  • Le montant précis de la dette que doit le débiteur ;
  • La date du prêt consenti et le taux effectif global ;
  • L’élection de domicile du débiteur et du créancier ; 
  • La ville, la date de signature de contrat ;
  • La mention manuscrite du débiteur « Bon pour reconnaissance d’une dette d’un montant de -- et d’un taux de -- ».