Statuts de Société par Actions Simplifiée (SAS)
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Sommaire du modèle
Article 1 : Forme
Article 2 : Objet
Article 3 : Dénomination
Article 4 : Siege Social
Article 5 : Durée
Article 6 : Apports
Article 7 : Capital social
Article 8 : Avantages particuliers
Article 9 : Modifications du capital
Article 10 : Libération des actions
Article 11 : Forme des actions
Article 12 : Indivisibilité des Actions – Nue-propriété et usufruit
Article 13 : Droits et obligations attaches aux actions
Article 14 : Transmission des actions
Article 15 : Clauses particulières relatives au transfert des actions
Article 16 : Location d'actions
Article 17 : Modification dans le contrôle d'une société associée
Article 18 : Exclusion
Article 19 : Président
Article 20 : Autres organes dirigeants
Article 21 : Conventions règlementées
Article 22 : Commissaire aux comptes
Article 23 : Décisions des actionnaires
Article 24 : Convocation et information des actionnaires
Article 25 : Domaine réserve à la collectivité des associes
Article 26 : Modalités de décisions collectives des associes
Article 27 : Droit de communication des associes
Article 28 : Exercice social
Article 29 : Comptes annuels et résultats sociaux
Article 30 : Affectation et répartition des bénéfices
Article 31 : Paiement des dividendes - acomptes
Article 32 : Transformation
Article 33 : Capitaux propres devenus inferieurs à la moitié du capital social
Article 34 : Dissolution anticipée - prorogation
Article 35 : Dissolution et liquidation
Article 36 : Contestations
Article 37 : Nomination du premier président
Article 38 : Engagements accomplis pour le compte de la société
Article 39 : Mandat pour accomplir des actes pour le compte de la société après la signature des statuts et avant l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Article 40 : Frais
Article 41 : Pouvoir - Publicité
Article 42 : Annexes
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Mise à jour janvier 2026
Statuts de Société par Actions Simplifiée (SAS)
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