Statuts de Société Civile Immobilière de Construction-Vente (SCCV)
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Sommaire du modèle
Article 1 : Forme
Article 2 : Objet social
Article 3 : Dénomination sociale
Article 4 : Siège social
Article 5 : Durée, prorogation, dissolution
Article 6 : Apports
Article 7 : Capital social
Article 8 : Augmentation de capital
Article 9 : Titres, certificats, registre
Article 10 : Droits aux bénéfices
Article 11 : Droit de retrait
Article 12 : Indivisibilité des parts et permanence des droits et obligations correspondants
Article 13 : Parts sociales
Article 14 : Construction
Article 15 : Défaillance d'un associé
Article 16 : Gérance
Article 17 : Décisions collectives et assemblées générales
Article 18 : Exercice social
Article 19 : Présentation des comptes
Article 20 : Affectation des résultats
Article 21 : Dissolution - liquidation - partage
Article 22 : Personnalité morale
Article 23 : Contestations
Article 24 : Élection de domicile
Article 26 : Pouvoirs
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Mise à jour juillet 2025
Statuts de Société Civile Immobilière de Construction-Vente (SCCV)
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