Statuts de Société Civile Immobilière de Construction-Vente (SCCV)
Prêt à l'emploi au format Word
Conforme aux exigences légales
100% modifiable et personnalisable
Rédigé par des experts juridiques
L'équipe juridique Legimedia
- Téléchargez votre document
- Au format Word (.docx)
- Personnalisez-le selon vos besoins
Sommaire du modèle
Article 1 : Forme
Article 2 : Objet social
Article 3 : Dénomination sociale
Article 4 : Siège social
Article 5 : Durée, prorogation, dissolution
Article 6 : Apports
Article 7 : Capital social
Article 8 : Augmentation de capital
Article 9 : Titres, certificats, registre
Article 10 : Droits aux bénéfices
Article 11 : Droit de retrait
Article 12 : Indivisibilité des parts et permanence des droits et obligations correspondants
Article 13 : Parts sociales
Article 14 : Construction
Article 15 : Défaillance d'un associé
Article 16 : Gérance
Article 17 : Décisions collectives et assemblées générales
Article 18 : Exercice social
Article 19 : Présentation des comptes
Article 20 : Affectation des résultats
Article 21 : Dissolution - liquidation - partage
Article 22 : Personnalité morale
Article 23 : Contestations
Article 24 : Élection de domicile
Article 26 : Pouvoirs
Débloquez un accès permanent à notre base documentaire
- ✅+500 modèles juridiques personnalisables : trouvez le document adapté à vos besoins en quelques clics.
- ✅Conformité légale garantie : nos juristes entretiennent une veille juridique permanente pour chaque document.
- ✅Signature électronique intégrée : signez et envoyez vos documents directement en ligne.
Mise à jour juillet 2025
Statuts de Société Civile Immobilière de Construction-Vente (SCCV)
Modèles de documents dans la même thématique :
- Modèle de création d'une société en participation entre deux entreprises à télécharger
- Modèle de statuts de Société en Nom Collectif (SNC) PDF personnalisable à télécharger gratuit
- Exemple de statuts de Société À Responsabilité Limitée (SARL) Word personnalisable à télécharger
- Modèle de statuts de Société par Actions Simplifiée (SAS) Word
- Modèle de statuts de Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU) PDF gratuit personnalisable à télécharger
- Modèle de statuts de Société Civile Immobilière (SCI) relative à la vente d'un immeuble PDF personnalisable à télécharger
- Exemple de statuts de Société Civile Immobilière (SCI) de location PDF gratuit
- Exemple de décision de nomination du gérant d'une société PDF gratuit à télécharger
- Modèle de règlement intérieur de GIE Word gratuit à télécharger
- Exemple de statuts de Société Anonyme (SA) à télécharger gratuit
- Exemple de statuts de Société Civile Coopérative de Construction (SCCC) PDF personnalisable à télécharger gratuit
- Modèle de statuts de Société Civile Immobilière (SCI) gratuit
- Modèle de statuts d'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) gratuit à télécharger
- Exemple de statuts de Société Civile Professionnelle (SCP) à télécharger gratuit
- Exemple de statuts de Société d'Exercice Libéral À Responsabilité Limitée (SELARL) à télécharger
- Exemple de statuts de Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiées (SELAS) Word à télécharger
