Modèle à télécharger de décision permettant de nommer le gérant d’une société

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Description courte :

Ce document juridique à télécharger et à personnaliser est un modèle de décision permettant de nommer le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL).

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Quelles sont les spécificités d'une SARL ?

Une SARL (Société À Responsabilité Limitée) est dans l’obligation de nommer au moins un gérant, sinon plusieurs. Ce sont alors les associés de la société qui devront nommer le gérant : cette désignation est impérative lors de la création de la société. Toutefois il ne s’agit pas d’une nomination définitive, puisque le gérant pourra être remplacé n’importe quand, selon la volonté des associés et durant toute la vie de la SARL. 

Afin de nommer correctement le gérant, les associés devront procéder à un vote, et requérir au minimum la majorité de plus de la moitié des parts sociales. Le gérant peut soit être un des associés de la société, soit être extérieur à la société. Toutefois, la gérance ne pourra pas être assurée par une personne morale. 

Au cours de l’accomplissement des formalités de constitution d’une SARL, les associés doivent nommer un gérant : il sera chargé de représenter la société envers les tiers. Cette nomination pourra être effectuée soit directement dans les statuts de la SARL, soit dans un acte séparé concomitant.

Pour le changement de gérant au cours de la vie sociale de la SARL, la procédure à respecter dépendra dès lors de la façon dont le gérant a été nommé : s’il s’agit d’une nomination statutaire, il faudra respecter la procédure instituée pour les modifications de statuts, sinon il faudra réunir les associés en cas de nomination séparée.

Comment rédiger une décision permettant de nommer le gérant d’une société ?

Afin de rédiger et de décider valablement de la nomination du gérant, il convient de spécifier le nombre de mentions nécessaires au sein de votre décision de nomination.

Les éléments suivants doivent apparaître au sein du document :

  • Le nom de la SARL, le montant de son capital, l’adresse de son siège social, ainsi que la ville ;
  • La liste des associés, y compris le gérant associé ;
  • La nomination du nouveau gérant, son adresse, son nom ainsi que la durée prévue du mandat ;
  • La possible présence d’une clause de limitation interne des pouvoirs du gérant, notamment sur son pouvoir de vendre, d’acheter ou d’échanger tout immeuble ou fonds de commerce, ou de contracter tout emprunt ;
  • La rémunération du gérant, pouvant être fixée ultérieurement ;
  • La ville de rédaction du document et la date du courrier.

Pourquoi rédiger une décision permettant de nommer le gérant d’une société ?

La nomination d’un gérant de SARL est nécessaire pour la constitution de la SARL. Cette nomination peut également intervenir en cours de vie sociale de la SARL, en cas de changement de gérant. 

Quelle est l'utilité de ce document juridique ?

Ce document juridique est un modèle de décision de nomination de gérant permettant de nommer valablement quelconque gérant au cours de la vie de la société.