Mise à jour décembre 2025
Pacte d'actionnaires
Ce document à télécharger est un modèle de pacte d’actionnaires. Il est essentiel à la bonne répartition des pouvoirs au sein d’une société. Il est aujourd’hui indispensable à toute entreprise qui souhaite lever des fonds auprès d’investisseurs, car il représente un véritable gage de bonne gestion.
Prêt à l'emploi au format Word
Conforme aux exigences légales
100% modifiable et personnalisable
Rédigé par des experts juridiques
L'équipe juridique Legimedia
Ce document à télécharger est un modèle de pacte d’actionnaires. Il est essentiel à la bonne répartition des pouvoirs au sein d’une société. Il est aujourd’hui indispensable à toute entreprise qui souhaite lever des fonds auprès d’investisseurs, car il représente un véritable gage de bonne gestion.
- Téléchargez votre document
- Au format Word (.docx)
- Personnalisez-le selon vos besoins
Sommaire du modèle
Article 1 - Objet du Pacte
Article 2 - Droit de préemption
Article 3 - Clause de sortie
- 3.1. Sortie en cas de cession avec changement de majorité
- 3.2. Sortie en cas d'opération financière
Article 4 - Participation en cas d'opération financière
Article 5 - Cession de filiales
Article 6 - Participation extérieure
Article 7 - Introduction en bourse des filiales
Article 8 - Garantie de passif
Article 9 - Droit d'information
Article 10 - Clause de confidentialité
Article 11 - Compte courant - obligations convertibles en actions
- 11.1 Apport des partenaires
- 11.2 Apport de la société
Article 12 - Stock-options
Article 13 - Dispositions générales
- 13.1 Engagement des successeurs et ayants droits
- 13.2 Durée
- 13.3 Notifications
- 13.4 Litiges
- 13.5 Nullité d'une disposition
Débloquez un accès permanent à notre base documentaire
- ✅+500 modèles juridiques personnalisables : trouvez le document adapté à vos besoins en quelques clics.
- ✅Conformité légale garantie : nos juristes entretiennent une veille juridique permanente pour chaque document.
- ✅Signature électronique intégrée : signez et envoyez vos documents directement en ligne.
Mise à jour décembre 2025
Pacte d'actionnaires
1,00 €
HT:
0,83 €
HT:
HT:
Modèles de documents dans la même thématique :
- Modèle de clause d'inaliénabilité
- Exemple de clause de plafonnement de participation Word gratuit
- Exemple de clause d'exclusion PDF personnalisable à télécharger
- Exemple de clause d'agrément de nantissement Word personnalisable à télécharger
- Modèle de clause d’agrément pour un contrat de cession d’actions gratuit à télécharger
- Exemple de clause de préemption PDF à télécharger
- Exemple de clause de conciliation PDF personnalisable à télécharger
- Modèle de clause d'audit PDF gratuit
- Modèle de clause de confidentialité Word gratuit
- Modèle de clause de non-concurrence PDF gratuit à télécharger
- Exemple de politique de confidentialité conforme au RGPD PDF gratuit à télécharger
- Modèle de pacte d'associés
