Clause de conciliation

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Description courte :

Ce document est un modèle-type de clause de conciliation qu'il convient d'insérer au sein d'un contrat. Cet exemple propose au choix deux formes de clauses de conciliation. Une fois le téléchargement effectué, il est possible de modifier et /ou de personnaliser la clause.

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Le document juridique en question dresse deux exemples de trames à suivre pour rédiger une clause de conciliation. Une telle clause peut être insérée au sein de n'importe quel type de contrat, l'objectif étant pour les parties au contrat de prévoir le mode de règlement des litiges qu'elles conviennent de choisir en cas de différents les opposant.

Qu'est-ce qu'une clause ?

Une clause est une disposition particulière figurant au sein d'un contrat. Son objectif est de préciser certaines obligations ou modalités qui sont contenues au sein du contrat. Les parties sont libres de choisir quelles sont les clauses qu'elles décident d'insérer au sein de l'acte auxquelles elles sont parties.

Il existe de nombreuses clauses, à l'exemples des clauses suivantes qu'il est possible de retrouver sur le site de documents.fr :

En quoi consiste la clause de conciliation ?

La clause de conciliation est une clause qu'il convient d'insérer dans un contrat. Cette clause impose aux parties qui font face à un différent de tenter dans un premier la conciliation à l’amiable. Ce ne sera donc que dans un second temps qu'elles pourront saisir le juge afin qu'il puisse régler leur litige. Cela consiste donc à dire qu’avant toute saisine du juge en contentieux, en vertu de cette clause les parties sont tenues de résoudre leur différend entre elles, puisque ce n'est qu'en cas d'échec de la conciliation à l'amiable qu'elles pourront envisager le règlement du différend devant les juridictions.

Il est important de souligner que le règlement à l'amiable ne peut intervenir entre les parties que dans la limite des droits qui leur sont attribués et des droits dont elles ont la libre disposition.

La clause de conciliation est certes une clause pouvant être insérée au sein d'un contrat, toutefois elle peut tout à fait constituer un contrat à part entière. Dans un tel cas, cela signifie que la clause l'intégralité de ses effets, et ce, dans l’éventualité où le contrat auquel elle est rattachée serait entaché de nullité. En effet, cette clause subsiste peu importe l’état du contrat faisant suite au litige opposant les cocontractants.

Comment rédiger une clause de conciliation ?  

Pour être valable, la clause de conciliation doit être rédigée par écrit, et par ailleurs, elle doit être consentie par les deux parties au contrat. Il est possible que les dispositions de celle-ci prévoient que le différent opposant les parties soit au préalable soumis à un règlement amiable, et ce, avant que la saisine du juge. 

Le litige pour être lié à l'exécution du contrat, mais il est également possible de prévoir au sein de la clause le fait selon lequel, la conciliation sera imposée avant la saisine du juge, mais uniquement au regard d'une problématique précise et prédéterminée par les parties au sein du contrat.

En tout état de cause, dans la mesure où la clause soumet les parties au contrat à la résolution amiable préalable, elle doit en préciser les conditions et modalités applicables. Cela veut donc signifier que devront être présentées les conditions et modalités dans lesquelles les parties s’engagent à résoudre le conflit à l'amiable.

Lorsque la clause prévoit de recourir au règlement amiable pour une problématique prédéterminée et liée au contrat, elle doit par voie de conséquence, indiquer les conditions et modalités dans lesquelles les parties s’engagent à résoudre le conflit de manière amiable.

Quelle est l'utilité de cette clause ?

Avant la résolution à l'amiable du litige telle qu’elle était convenue au sein du contrat, la demande qui sera faite devant le juge en résolution contentieuse du litige sera irrecevable. Il est donc fondamental d’établir la clause de conciliation par écrit aux fins de lui attribuer une véritable force probante, ce qui lui permettra donc de l’opposer à toute action en justice contentieuse préalable à la mise en oeuvre d'une résolution à l'amiable entre les parties.

Comment se présente le document ?

Le présent document juridique s'établit sous la forme d'un modèle-type de clause rédigée dans la cadre de la conciliation des parties pour un différent né de l'exécution du contrat auquel elles sont parties.

Il convient de souligner le fait qu'il est possible de modifier et /ou de personnaliser le document une fois son téléchargement effectué. Pour ce faire, les parties peuvent :

  • Insérer les renseignements qui leur sont nécessaires au sein des zones réservées à cet effet ;
  • Et /ou rédiger des dispositions complémentaires à celles déjà présentes au sein de la clause.

Une fois les ajustements accomplis par les parties, il sera alors possible d'insérer cette clause au sein du contrat qui les lie.