Clause de confidentialité

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Description courte :

Le présent document présente un modèle de trame à suivre pour dresser une clause de confidentialité, qui, selon les spécificités du travail exercé par le salarié, peut s'avérer utile et nécessaire. Ce modèle est modifiable et personnalisable, le tout étant pour les parties de d'adapter au mieux les termes de la clause.

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Le document auquel il est question présente un exemple de trame à suivre dans le cadre de la mise en place d'une clause de confidentialité au sein d'un contrat, quel qu'il soit.

Qu'est-ce qu'une clause ?

Il est fréquent d'insérer au sein d'un contrat une clause qui se définit comme une disposition particulière à laquelle doivent se conforter les parties. Il existe de nombreux types de clauses, à l'exemple de :

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

Un contrat de travail est la réunion de deux volontés, d’un côté celle de l’employeur et de l’autre celle de l’employé. L’employeur peut être une personne physique, un entrepreneur individuel par exemple, ou une personne morale (principalement une société), mais cela peut également être une association. Dans le cas où l’employeur est une personne morale, le contrat sera conclu par le représentant physique de la personne morale ayant pouvoir de recrutement des salariés. 

Lorsqu’un accord entre ces deux personnes est trouvé, une relation salariale va naître. Cependant, une telle relation doit obligatoirement entrer dans un cadre juridique déclaré par le biais d’un contrat de travail.

Il existe de nombreux types de contrats de travail :

Quelles sont les conditions à respecter dans le cadre d'un contrat de travail ?

L’ensemble de ces contrats relèvent d’un cadre juridique strict imposant certaines règles.

Tout d’abord, l’ensemble des contrats de travail, excepté le contrat à durée indéterminé à temps plein, doivent être écrits. Ces écrits vont prévoir les obligations de l’employeur qui seront de plusieurs ordres :

  • L’employeur devra verser le salaire correspondant aux horaires réalisés par l’employé ;
  • Respecter le code du travail dans le cadre de ses relations salariales ;
  • Ou encore fournir un travail dans le cadre des horaires établis par le contrat.

Il incombera également au salarié de respecter certaines obligations :

  • Il devra réaliser le travail correspondant à son poste prévu dans le contrat ;
  • Ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur ;
  • Ou encore respecter ses horaires de travail. 

De plus, il sera nécessaire pour le salarié et l’employeur de respecter l’ensemble des clauses prévues dans le contrat qu’ils auront signé. Clauses pouvant, entre autres, toucher au secret professionnel, aux conditions de travail mais aussi à la confidentialité.

Quelle est l'utilité de la clause de confidentialité ?

Le document ici proposé est un modèle personnalisable à télécharger de rédaction d’une clause de confidentialité. Une telle clause interdit au salarié de révéler certaines informations confidentielles propres à l’activité de l’entreprise dans laquelle il travaille. Cette interdiction peut se poursuivre même après la fin du contrat de travail qui lie les deux parties.

Comment rédiger une clause de confidentialité dans un contrat de travail ?

La rédaction d’une clause de confidentialité telle qu’elle est proposée ici doit nécessairement revêtir une forme écrite.

La clause de confidentialité interdit au salarié de révéler certaines informations confidentielles, dont il a connaissance, propres à l’activité de l’entreprise dans laquelle il travaille. Cette interdiction peut se poursuivre même après la fin du contrat de travail qui lie les deux parties si la clause le prévoit.

Pourquoi rédiger une clause de confidentialité dans un contrat de travail ?

La clause de confidentialité interdit au salarié de divulguer les informations stratégiques de l’employeur à tout tiers. L’employeur s’assure ainsi de voir ses données et informations stratégiques ou importantes protégées.

Le modèle proposé en l’espèce permet de rédiger une clause de confidentialité. Le contrat de travail contenant la clause devra être signé par l'employeur et le salarié. La clause de confidentialité a pour but de protéger certaines informations précises auxquelles le salarié a accès dans le cadre de son contrat de travail.