Clause d'audit

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Vous souhaitez rédiger une clause d'audit ? Ce document juridique modifiable et personnalisable permet aux associés de demander au Président de la SAS de réaliser un audit sur la situation de la société sans que celui-ci ne s'y oppose.

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Les associés d'une SAS peuvent prévoir d'insérer dans les statuts une clause d'audit par laquelle ils peuvent demander au Président de faire réaliser un audit sur la situation de leur société. Le Président ne peut s'opposer à cette demande lorsque cette dernière est présentée par un ou plusieurs actionnaires représentant un certain pourcentage du capital social ; l'objet de cet audit étant de s'assurer que la société présente bien les caractéristiques indiquées dans les rapports et comptes annuels.

Il est à noter que l'auditeur est choisi en commun par la société et les associés à l'origine de la demande, parmi les membres d'une profession juridique ou comptable réglementée. A défaut d'accord, il est désigné par ordonnance du Président du tribunal de commerce de la société saisi par requête.

Il est à noter que les frais, coûts, honoraires et débours de l'audit sont à la charge des associés demandeurs dont il est possible de prévoir que ces frais soient à la charge de la société dans tous les cas ou si le rapport révèlerait des irrégularités.

Vous trouverez au sein de ce document, un modèle de clause d'audit par laquelle les associés peuvent demander au président de réaliser l'audit sur la situation de la société sans que celui-ci ne s'y oppose.

Une clause d'audit permet aux associés de demander au Président de réaliser, ou encore de faire réaliser un audit. En effet avec cette clause l'entreprise pourra être guidée dans sa santé financière, ses dysfonctionnements mais aussi ses axes d'amélioration.

Par cette clause, la société s'engage à permettre à l'auditeur de mener à bien ses missions et rencontrer librement les dirigeants ou ses conseils. Le client bénéficiera de différentes préconisations pour améliorer les performances de l'entreprise et pallier aux potentiels dysfonctionnements.

Différentes mentions doivent figurer au sein de la clause d'audit, à savoir :

- le noms des associés ;

- le montant du capital social de l'entreprise ;

- le délai en vigueur permettant de déposer le rapport.

La clause fait mention du fait que les associés seront convoqués en assemblée, ou consultés par correspondance dans le cas où le rapport d'audit ferait apparaitre des éléments défavorables sur les éléments d'actif de la société.

L'audit réalisé au sein d'une entreprise est réalisé par un ou plusieurs experts dans le but de fournir une aide conséquente en terme de conseil sur un point précis de la société. L'auditeur devra évaluer, analyser, mais aussi investiguer pour mener à biens ses missions. Avant tout un outil d'amélioration de l'entreprise, il peut aussi s'avérer être un moyen de sanctionner l'entreprise. En ce sens, plusieurs types d'audits sont à différencier selon les besoins de l'entreprise, à savoir :

- l'audit interne qui permet avant tout d'évaluer l'entreprise au regard de la comptabilité ainsi que du fonctionnement de l'entreprise ;

- l'audit financier qui est basé sur la comptabilité de la société dans le but d'analyser l'état financier et de contrôler les enregistrements.

- l'audit fiscal quant à lui permet de fixer son analyse sur la vérification des déclarations mais aussi des paiements et tout autres versements fiscaux opérés au sein de la société.

- l'audit d'opérations a pour principale mission de vérifier que le norme est respecté au sein de l'entreprise.