Statuts de Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
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Sommaire du modèle
Article 1 : Forme
Article 2 : Objet
Article 3 : Dénomination
Article 4 : Siège social
Article 5 : Durée
Article 6 : Apports
Article 7 : Capital social
Article 8 : Modifications du capital social
Article 9 : Forme et libération des actions
Article 10 : Cession des actions
Article 11 : Droits et obligations attachées aux actions
Article 12 : Agrément
Article 13 : Président
Article 14 : Directeur général
Article 15 : Comité social et économique
Article 16 : Conventions entre la société et les dirigeants
Article 17 : Décisions de l'associé unique
Article 18 : Information de l'associé unique
Article 19 : Exercice social
Article 20 : Comptes annuels et résultats sociaux
Article 21 : Contrôle des comptes
Article 22 : Comité d'entreprise
Article 23 : Dissolution et liquidation
Article 24 : Contestations
Article 25 : Engagements pour le compte de la société
Article 26 : Frais
Article 27 : Publicité
Article 28 : Suppression des articles relatifs à la formation de la société
Article 26 : Frais
Article 27 : Publicité
Article 28 : Suppression des articles relatifs à la formation de la société
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Mise à jour juillet 2025
Statuts de Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
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