Mise à jour juillet 2025

Statuts de Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Ce document juridique est un modèle type complet de statuts constitutifs d’une SASU, modifiable et personnalisable à télécharger. Il contient tous les éléments nécessaires à une rédaction claire, complète et précise des statuts d'une SASU pouvant aussi être adapté selon les caractéristiques des sociétés.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

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Sommaire du modèle

Article 1 : Forme 

Article 2 : Objet 

Article 3 : Dénomination 

Article 4 : Siège social 

Article 5 : Durée

Article 6 : Apports

Article 7 : Capital social

Article 8 : Modifications du capital social 

Article 9 : Forme et libération des actions 

Article 10 : Cession des actions 

Article 11 : Droits et obligations attachées aux actions

Article 12 : Agrément 

Article 13 : Président

Article 14 : Directeur général 

Article 15 : Comité social et économique

Article 16 : Conventions entre la société et les dirigeants

Article 17 : Décisions de l'associé unique 

Article 18 : Information de l'associé unique 

Article 19 : Exercice social 

Article 20 : Comptes annuels et résultats sociaux

Article 21 : Contrôle des comptes

Article 22 : Comité d'entreprise 

Article 23 : Dissolution et liquidation 

Article 24 : Contestations 

Article 25 : Engagements pour le compte de la société 

Article 26 : Frais

Article 27 : Publicité 

Article 28 : Suppression des articles relatifs à la formation de la société

Article 26 : Frais

Article 27 : Publicité 

Article 28 : Suppression des articles relatifs à la formation de la société

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