Statuts d'une Société en Nom Collectif (SNC)
Prêt à l'emploi au format Word
Conforme aux exigences légales
100% modifiable et personnalisable
Rédigé par des experts juridiques
L'équipe juridique Legimedia
- Téléchargez votre document
- Au format Word (.docx)
- Personnalisez-le selon vos besoins
Sommaire du modèle
Article 1 : Forme
Article 2 : Objet
Article 3 : Dénomination sociale et enseigne
Article 4 : Siège social
Article 5 : Durée
Article 6 : Apports
Article 7 : Capital social
Article 8 : Modification du capital social
Article 9 : Avances en compte courant
Article 10 : Cession de parts entre vifs
Article 11 : Cas de décès des associés
Article 12 : Droits des parts sociales
Article 13 : Indivisibilité des parts
Article 14 : Responsabilité des associés
Article 15 : Interdiction de concurrence
Article 16 : Interdiction, liquidation judiciaire ou incapacité d'un associé
Article 17 : Nantissement et saisie des parts
Article 18 : Nomination et révocation des gérants
Article 19 : Pouvoirs des gérants
Article 20 : Responsabilité des gérants
Article 21 : Rémunération des gérants
Article 22 : Démission
Article 23 : Décisions collectives - règles communes
Article 24 : Approbation annuelle des comptes
Article 25 : Décisions extraordinaires
Article 26 : Décisions ordinaires
Article 27 : Contrôle par les associés
Article 28 : Commissaire aux comptes
Article 29 : Exercice social
Article 30 : Comptes annuels
Article 31 : Répartition des bénéfices et des pertes
Article 32 : Dissolution
Article 33 : Liquidation
Article 34 : Transformation
Article 35 : Fusion et scission
Article 36 : Propriété du fonds social
Article 37 : Reprise des engagements des fondateurs - mandat
Article 38 : Contestations - clause compromissoire
Article 39 : Nomination des premiers commissaires aux comptes
Article 40 : Frais
Article 41 : Publicité
Débloquez un accès permanent à notre base documentaire
- ✅+500 modèles juridiques personnalisables : trouvez le document adapté à vos besoins en quelques clics.
- ✅Conformité légale garantie : nos juristes entretiennent une veille juridique permanente pour chaque document.
- ✅Signature électronique intégrée : signez et envoyez vos documents directement en ligne.
Mise à jour janvier 2026
Statuts d'une Société en Nom Collectif (SNC)
Modèles de documents dans la même thématique :
- Modèle de création d'une société en participation entre deux entreprises PDF gratuit
- Exemple de statuts de Société À Responsabilité Limitée (SARL) gratuit
- Exemple de statuts de Société par Actions Simplifiée (SAS) Word gratuit
- Modèle de statuts de Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Word personnalisable gratuit
- Modèle de statuts de Société Civile Immobilière (SCI) relative à la vente d'un immeuble Word
- Modèle de statuts de Société Civile Immobilière (SCI) de location PDF
- Modèle de statuts de Société Anonyme (SA) PDF personnalisable à télécharger gratuit
- Exemple de statuts de Société Civile Immobilière de Construction-Vente (SCCV) Word personnalisable à télécharger
- Modèle de statuts de Société Civile Coopérative de Construction (SCCC) gratuit
- Modèle de statuts de Société Civile Immobilière (SCI) Word personnalisable gratuit
- Modèle de statuts d'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) PDF gratuit personnalisable à télécharger
- Modèle de transformation SARL en SAS Word personnalisable à télécharger
- Exemple de statuts de Société Civile Professionnelle (SCP)
- Exemple de statuts de Société d'Exercice Libéral À Responsabilité Limitée (SELARL) PDF gratuit
- Exemple de statuts de Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiées (SELAS) PDF gratuit personnalisable à télécharger
