Statuts de Société Civile Immobilière (SCI)
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Sommaire du modèle
Article 1 : Forme
Article 2 : Objet social
Article 3 : Dénomination sociale
Article 4 : Siège social
Article 5 : Durée
Article 6 : Apports
Article 7 : Situation des conjoints des apporteurs
Article 8 : Capital social
Article 9 : Augmentation du capital
Article 10 : Compte courant
Article 11 : Parts sociales
Article 12 : Gérance
Article 13 : Décisions collectives et assemblées générales
Article 14 : Exercice social
Article 15 : Présentation des comptes
Article 16 : Affectation des résultats
Article 17 : Dissolution - liquidation - partage
Article 18 : Contestations
Article 19 : Élection de domicile
Article 20 : Personnalité morale
Article 21 : Frais
Article 22 : Publicité
Article 23 : Annexe
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Mise à jour novembre 2025
Statuts de Société Civile Immobilière (SCI)
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