Règlement de copropriété
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Sommaire du modèle
I. Désignation
Article 1 - Situation des lieux
Article 2 - Composition des lieux
II. État descriptif de division
Article 3 - Désignation des lots
III. Distinction entre parties privatives et parties communes
Article 4 - Définition des parties privatives
Article 5 - Définition des parties communes
IV. Droits et obligations des copropriétaires
Article 6 - Destination de l'immeuble
Article 7 - Usage des parties privatives
Article 8 - Usage des parties communes
V. Charges communes au groupe d'immeuble
Article 9 - Charges générales
Article 10 - Charges relatives aux services collectifs et équipements communs
VI. Règlement des charges
Article 11 - Versements entre les mains du syndic
Article 12 - Délais de versement
Article 13 - Poursuite
Article 14 - Indivisibilité
VII. Mutation de propriété et de jouissance / constitution de droits réels
Article 15 - L’information de l’acquéreur
Article 16 - Pacte de préférence
Article 17 - Droit de priorité
Article 18 - L’obligation du syndic
Article 19 - La notification au syndic
Article 20 - Opposabilité du règlement de copropriété et du descriptif de division
Article 21 - Mutation entre vifs
Article 22 - Mutation à cause de mort
Article 23 - Indivision - démembrement du droit de propriété
Article 24 - Location
Article 25 - Modification de lot
Article 26 - Cession d’éléments communs
VIII. Administration de l'immeuble
Article 27 - Le syndicat des copropriétaires
Article 28 - Les assemblées générales
Article 29 - Le syndic
Article 30 - Le conseil syndical
IX. Assurances
Article 31 - Assurance collective du syndicat
Article 32 - Assurance personnelle des copropriétaires
Article 33 - Sort des indemnités de sinistres
X. Amélioration, additions de locaux, surélévation, reconstruction
Article 34 - Amélioration
Article 35 - Surélévation et addition de construction
Article 36 - Réparation du préjudice subi par certains copropriétaires
Article 37 - Conventions particulières
Article 38 - Reconstruction
XI. Dispositions diverses
Article 39 - Modification du règlement de copropriété
Article 40 - Litiges
Article 41 - Publicité foncière
Article 42 - Election de domicile
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Mise à jour juillet 2025
Règlement de copropriété
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