Mise à jour juillet 2025

Règlement de copropriété

Le présent modèle de document juridique est un exemple-type de règlement de copropriété dressé pour un immeuble qui comprend en son sein un ou plusieurs corps de bâtiments. Une fois le règlement téléchargé, il demeure possible de le modifier et/ou de le personnaliser.

Prêt à l'emploi au format Word

Conforme aux exigences légales

100% modifiable et personnalisable

Rédigé par des experts juridiques

Le présent modèle de document juridique est un exemple-type de règlement de copropriété dressé pour un immeuble qui comprend en son sein un ou plusieurs corps de bâtiments. Une fois le règlement téléchargé, il demeure possible de le modifier et/ou de le personnaliser.
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Sommaire du modèle

I. Désignation

Article 1 - Situation des lieux

Article 2 - Composition des lieux

II. État descriptif de division

Article 3 - Désignation des lots

III. Distinction entre parties privatives et parties communes

Article 4 - Définition des parties privatives

Article 5 - Définition des parties communes

IV. Droits et obligations des copropriétaires

Article 6 - Destination de l'immeuble

Article 7 - Usage des parties privatives

Article 8 - Usage des parties communes

V. Charges communes au groupe d'immeuble

Article 9 - Charges générales

Article 10 - Charges relatives aux services collectifs et équipements communs

VI. Règlement des charges

Article 11 - Versements entre les mains du syndic

Article 12 - Délais de versement

Article 13 - Poursuite

Article 14 - Indivisibilité

VII. Mutation de propriété et de jouissance / constitution de droits réels

Article 15 - L’information de l’acquéreur

Article 16 - Pacte de préférence

Article 17 - Droit de priorité

Article 18 - L’obligation du syndic

Article 19 - La notification au syndic

Article 20 - Opposabilité du règlement de copropriété et du descriptif de division

Article 21 - Mutation entre vifs

Article 22 - Mutation à cause de mort

Article 23 - Indivision - démembrement du droit de propriété

Article 24 - Location

Article 25 - Modification de lot

Article 26 - Cession d’éléments communs

VIII. Administration de l'immeuble

Article 27 - Le syndicat des copropriétaires

Article 28 - Les assemblées générales

Article 29 - Le syndic

Article 30 - Le conseil syndical

IX. Assurances

Article 31 - Assurance collective du syndicat

Article 32 - Assurance personnelle des copropriétaires

Article 33 - Sort des indemnités de sinistres

X. Amélioration, additions de locaux, surélévation, reconstruction

Article 34 - Amélioration

Article 35 - Surélévation et addition de construction

Article 36 - Réparation du préjudice subi par certains copropriétaires

Article 37 - Conventions particulières

Article 38 - Reconstruction

XI. Dispositions diverses

Article 39 - Modification du règlement de copropriété

Article 40 - Litiges

Article 41 - Publicité foncière

Article 42 - Election de domicile

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